Jean Launay, député du Lot et membre du bureau de l’ANEM, a introduit le 12 juin, à Toulouse, un colloque sur l’avenir de la petite hydroélectricité, organisé par France Hydro-Electricité.

Le député a rappelé en préambule que l’eau est une richesse naturelle de la montagne offerte à la nation, et que bien souvent la montagne est désignée comme le « château d’eau» des territoires situés en aval. Cette eau si précieuse et de plus en plus rare, patrimoine collectif, justifie la solidarité de l’aval vers l’amont.
L’hydroélectricité est une illustration emblématique du développement des territoires de montagne, s’inscrivant dans la recherche d’un nouvel équilibre entre intérêts énergétiques, économiques et environnementaux. Si sa contribution peut paraître faible par rapport aux installations nucléaires, l’hydroélectricité est un élément clé de l’économie de nos montagnes.
Pour Jean Launay, la petite hydroélectricité est l’avenir et une chance pour les territoires de montagne. Des études doivent être entreprises pour parvenir à une gestion raisonnée et partagée des retenues d’eau sur l’ensemble des bassins versants. Un cadre bien pensé peut être ouvert au développement de cette petite hydroélectricité. Elle a un rôle certain à jouer dans des situations bien spécifiques, comme l’alimentation de zones isolées, dans un souci d’alimentation électrique autonome. Ainsi, une microcentrale permet d’éviter la construction d’importants linéaires de réseau.

Dépasser l’opposition stérile entre hydroélectricité et environnement

Les élus de la montagne sont persuadés que le développement de la filière hydroélectrique représente une chance que les zones de montagne sont bien décidées à saisir, spécialement à l’heure ou les pouvoirs publics, très sensibles à la prise de conscience écologique, doivent conserver une vision globale du développement durable, bien qu’il ne soit pas toujours facile d’arbitrer entre développement de l’énergie renouvelable non carbonée et défense de la biodiversité.
Il faudra dépasser l’opposition stérile entre hydroélectricité, d’une part, et protection des rivières, d’autre part. La réponse pour concilier ces deux problématiques est commandée par la nécessité de léguer à nos enfants un monde habitable.

Alors que la conférence du Grenelle de l’environnement remonte maintenant à plus de dix-huit mois, les deux projets de loi qui en sont issus peinent à parvenir au bout de leur examen parlementaire, et cela en dépit des intentions initialement affichées et répétées d’en faire une priorité politique majeure. Sans que cela soit délibéré, les deux projets de loi semblent aujourd’hui suivre un calendrier synchrone, le premier ayant rattrapé le second.

Adopté le 17 juin en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi de programme pour la mise enoeuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) est revenu le 24 juin en seconde lecture devant la commission des affaires économiques du Sénat. Parmi les ultimes modifications apportées au projet de loi au sortir de l’Assemblée, on relève un amendement qui pose le principe d’une séparation entre le financement et la mise en place d’un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. S’agissant des déchets (articles 41 et 41 bis), les députés ont ajouté l’adjectif «environnemental » à l’exigence de qualité sanitaire et agronomique des composts inscrite dans le projet de loi et prévu une «traçabilité de leur retour au sol».

Diverses possibilités intercommunales

Yves Cochet, député parisien des Verts, n’a pas obtenu la suppression de l’article 41 bis qui ouvre «la possibilité aux communes ou intercommunalités à fiscalité propre d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les entreprises à forts besoins énergétiques qui s’installent à proximité d’une unité de traitement de déchets, existante ou en projet».
Enfin, à l’article 44, les députés ont adopté un amendement permettant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’«adhérer à un syndicat, pour une partie seulement de son territoire, ou à plusieurs syndicats pour des portions distinctes de son territoire (bassin versant, syndicat chargé de la gestion d’un réseau d’eau, etc.)».
Quant au projet de loi portant engagement national en faveur de l’environnement (Grenelle 2), soumis à la procédure d’urgence, son examen en commission au Sénat a débuté le 10 juin.

Le 4 mai dernier, le conseil régional d’Alsace a signé un contrat de partenariat à hauteur de 3,9 millions d’euros avec la société Cityway, filiale de Veolia Transport, pour concevoir, réaliser, héberger, exploiter et assurer la maintenance du système d’information multimodale (SIM) alsacien. L’information multimodale, c’est-à-dire prenant en considération tous les moyens collectifs de déplacement disponibles, participe à une mobilité respectueuse d’un environnement durable et favorise les solutions alternatives à l’usage de la voiture particulière, tout en étant un vecteur de développement de transports collectifs performants.
Via un portail Internet, l’objectif consiste donc à proposer à l’usager potentiel des réseaux de transports collectifs un itinéraire à l’échelle régionale et transfrontalière, à partir d’adresses, de lieux publics et d’arrêts sur le périmètre de l’offre de transport. La mise en ligne pour le grand public de ce service radicalement nouveau est prévue début 2010.
Le SIM alsacien est mis en oeuvre dans le cadre d’une démarche de partenariat public-privé, première expérience régionale en la matière et unique en France dans le domaine des services à la mobilité.
Le pilotage de ce projet a été confié à la Région Alsace qui a conduit la procédure de mise en concurrence, au terme de laquelle l’offre de la société Cityway a été retenue.

Contact : Chloé Spano, cspano@cityway.fr, tél. : 02 99 79 84 62