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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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Vie de l'ANEM

Sommaire du PLM 196

COMITÉ DIRECTEUR
NOUVEAU RECENSEMENT ET PASSAGE À LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE

En marge de ses traditionnels débats sur l’actualité législative, le comité directeur du 11 juin a évoqué deux dossiers sur lesquels les orateurs ont été particulièrement sollicités.

Ce 11 juin, les membres du comité directeur de l’Association ont tout d’abord arrêté les thématiques qui feront l’objet des travaux de son 25e congrès. Puis, dans le prolongement logique de leurs précédentes réunions, ils ont également poursuivi leurs débats sur le développement des réflexions en cours au sujet de la réforme des collectivités ainsi que sur l’état d’avancement des projets de loi discutés au Parlement : réforme de l’hôpital, mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, tourisme.
Deux sujets ont ensuite été abordés sur la base d’exposés préliminaires. Le premier concernait la nouvelle méthode de recensement appliquée depuis 2004. En tant que président de la commission d’évaluation du recensement rénové, le sénateur de la Loire, Jean-Claude Frécon, en a fait la présentation.
Après avoir évoqué les limites qui ont conduit à abandonner les recensements traditionnels (de plus en plus espacés, coûteux et éloignés de la réalité démographique du pays), il a rappelé que depuis 2002 le recensement est une compétence désormais partagée entre l’INSEE et les communes. Etalé désormais sur cinq ans, le comptage de la population se fait de façon exhaustive dans les communes de moins de 10000 habitants et, au-delà, sur la base d’échantillonnages.
Les données ne sont considérées actualisées qu’une fois achevé chaque cycle quinquennal, et ajustées à l’année médiane (2006 pour le recensement 2005-2009 par exemple). Un détail qui a son importance pour le calcul des dotations que reçoivent les collectivités.

Des craintes pour le financement du passage à la TNT

La fin de la réunion a ensuite été consacrée à la télévision numérique terrestre (TNT), dont Fayçal Daouadji, responsable des relations extérieures du groupement d’intérêt public France Télé Numérique était venu expliquer les enjeux. Il a notamment présenté les aides que les particuliers pourront solliciter pour s’équiper (allant de 25 euros pour les foyers exonérés de redevance, à 125 euros pour la réorientation d’antenne, et 250 pour l’installation d’une antenne satellite).
Les élus ont néanmoins exprimé la crainte que les moyens financiers soient insuffisants au regard des besoins et que le basculement à la TNT en novembre 2011 mette à mal les télévisions locales qui ne disposent pas actuellement des moyens de s’y convertir.


Tribune libre
Michel Aubry, maire de Cauterets (Hautes-Pyrénées)

La reprise de fréquentation de nos refuges dépend en bonne partie de leurs gardiens

«Peu nombreuses sont les communes à être propriétaires de refuges. Sur ce plan, leur politique ne diffère pas vraiment de celle des associations sportives qui la plupart du temps assurent la gestion et l’entretien de ce type d’établissement recevant du public (ERP) : veiller à ce que le bâtiment respecte les normes et soit le plus adapté à l’accomplissement de ses missions de service public, c’est-à-dire fournir sécurité, abri et nourriture aux personnes souhaitant ou ayant besoin de faire étape. Les enjeux de confort et de bonne intégration à l’environnement tels que l’autonomie énergétique, l’alimentation en eau, le traitement des eaux usées, le tri des déchets, placent les investisseurs devant d’importantes dépenses.
Mais l’investissement ne fait pas tout, et aussi attractifs, confortables et bien équipés que soient nos refuges, ils ne seront économiquement viables et ne deviendront de véritables outils de développement durable que s’ils enregistrent une fréquentation régulière et satisfaisante en masse.
Or, les chiffres montrent que la fréquentation tend à diminuer et que la clientèle vieillit, soulevant la difficulté de trouver de nouveaux publics. Pour ce faire, deux axes d’action convergents peuvent contribuer à une stratégie efficace de reconquête: le premier consiste à améliorer la communication et organiser l’offre afin de la rendre massivement accessible par la réservation en ligne ou par la vente en agence ; le second, le plus crucial selon moi, doit viser à donner le goût de la pratique sportive en montagne à de nouveaux publics, et notamment aux jeunes générations. Cela passe par l’éducation à l’environnement, sous la forme de sorties scolaires ou bien de classes de découverte, mais aussi par le développement de l’énorme potentiel pédagogique de nos gardiens de refuge.»


PARTENARIAT
VINGT ANS D’ACTIONS COMMUNES AVEC EDF

Le 30 juin dernier, Pierre Gadonneix, président d’EDF, et Henri Nayrou, président de l’ANEM, entourés des membres du comité directeur de l’Association et des délégués régionaux d’EDF ont signé une conventioncadre de partenariat d’une durée de trois ans. L’échéance de cette convention, en 2012, marquera les vingt ans de cette relation partenariale.

Le partenariat ANEM-EDF a rendu possible le déploiement d’opérations souvent innovantes. C’est pourquoi, fidèle à l’esprit des précédents accords, cette nouvelle convention privilégie l’accompagnement des projets de territoire, parmassif, par département, ou dans le cadre communal ou intercommunal, au travers de conventions locales.
C’est ainsi que les élus de la montagne sont invités, en concertation avec les représentants locaux de l’énergéticien, àmettre en place des projets au service d’un développement équitable et durable du territoire. L’ANEM et EDF ont axé prioritairement leur collaboration sur les thèmes de la production d’énergies renouvelables, de l’éco-efficacité énergétique et du tourisme industriel.
En matière d’économie d’énergie, EDF peut, par exemple, accompagner une commune dans la réalisation d’un prédiagnostic dont l’objectif est d’améliorer la maîtrise de la demande d’énergie. Dans de nombreux territoires demontagne, l’histoire des techniques, les ouvrages exploités par EDF font partie du patrimoine local et contribuent à l’offre touristique.
La convention prévoit donc un volet concernant la valorisation de ces ressources (création de sentiers, organisation de visites, signalétique…), comme c’est par exemple le cas autour du lac de la Raviège dans l’Hérault (1) .

(1) Voir PLMn°193, avril 2009, p.10.


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