Après trois mois d’incertitudes(1), il aura fallu attendre le 1er avril dernier pour qu’entrent enfin en application les dispositions de la nouvelle convention relative à l’indemnisation du chômage. Le régime applicable au salarié saisonnier s’en trouve modifié.

Convention d’assurance chômage a été signée le 19 février 2009 par trois organisations représentatives d’employeurs, leMEDEF, la CGPME, l’UPA(2), et par une organisation représentative de salariés, la CFDT(2). Elle a reçu l’agrément ministériel le 30 mars 2009, de même que l’ensemble des textes associés (règlement, annexes, accords d’application). Ces textes ont été publiés le 1er avril, en sorte que les dispositions de la nouvelle convention sont entrées en application à cette même date, pour une période de deux ans, jusqu’au 31 mars 2011.
S’agissant du chômage saisonnier, la règle limitant à trois admissions une ouverture de droits au chômage saisonnier est supprimée. En revanche en ce qui concerne l’indemnisation effective, le principe de l’application d’un coefficient réducteur a étémaintenu, ce que l’ANEM a toujours dénoncé. Concrètement, le demandeur d’emploi en chômage saisonnier est indemnisé sur la base d’une allocation affectée d’un coefficient de minoration qui est fonction du nombre de jours de travail au cours des douze mois antérieurs à la fin du contrat.

(1) Voir PLM n°191, février 2009, p.9 et PLM n°192, mars 2009, p.10
(2)MEDEF:Mouvement des entreprises de France; CGPME: Confédération générale des petites et moyennes entreprises;UPA:Union professionnelle artisanale; CFDT: Confédération française démocratique du travail.

L’Association française de normalisation (AFNOR) a publié en avril une norme expérimentale relative à l’aménagement des pistes de VTT.

Destinée principalement à l’ensemble des professionnels et des pratiquants de vélo tout-terrain (VTT), la norme XP S 52-110 publiée récemment par l’AFNOR intéresse directement les collectivités territoriales de montagne. Elle traite, dans un esprit d’harmonisation et de sécurité, de l’aménagement des pistes de descente VTT. Elle en liste les différents termes et définitions, les différents modules – éléments artificiels situés sur une piste de descente, permettant par exemple un saut, un appui ou un franchissement –, avec leurs exigences générales et spécifiques. Elle traite également de la signalétique et du balisage.

Une application volontaire

En revanche, cette norme ne s’applique pas aux itinéraires de randonnée VTT, aux itinéraires descendants VTT, à la pratique des pistes destinées à la compétition, pas plus qu’à la remontée jusqu’à la zone de départ de la descente.
Les élus pourront se référer avec intérêt aux considérations relatives à la sécurité, cependant que les vététistes liront avec attention les informations et conseils de prudence contenus dans la norme, qui leur sont spécialement destinés.
A quelques semaines des vacances d’été, période privilégiée pour la pratique du vélo tout-terrain, on ne saurait trop recommander de prendre connaissance de la norme considérée qui, si elle n’est pas juridiquement contraignante – le propre de la norme est d’être d’application volontaire –, définit fort opportunément des règles et des lignes directrices précises pour une pratique harmonieuse et sûre.

Le président de France Télé Numérique (FTN), Philippe Levrier, présente aux élus de montagne l’action de son groupement pour les aider dans la transition de leurs territoires vers le tout numérique.

PLM : Quelle est la place de FTN parmi les acteurs du passage au tout numérique?
Philippe Levrier : Le parlement et le gouvernement ont défini le rythme et les objectifs du passage à la télé tout numérique avec la loi du 7 mars 2007, le plan France Numérique 2012 et le schéma d’arrêt du Premier ministre de décembre 2008. Dans ce cadre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est en charge de l’extension de la télévision numérique terrestre (TNT) et de la couverture numérique du territoire. Il décide également du rythme des extinctions du signal analogique région par région. C’est ensuite à FTN de déployer ses actions pour accompagner les foyers français. Car on peut aussi accéder à la télévision numérique de diverses façons, par le biais du satellite, du câble ou de l’ADSL (1).
PLM : Quelle est votre mission?
Ph.L. : En tant que groupement d’intérêt public, nos actions se déclinent en quatre mots : informer, expliquer, aider et assister les téléspectateurs pendant cette mutation. Nous devons expliquer à tous comment passer à la télévision tout numérique, quelle que soit la façon de recevoir la télévision (hertzien, câble, satellite, ADSL). Par exemple, les gens pensent qu’il leur faudra tout changer, leur télévision comme leur antenne. Or, adapter ne revient pas à tout changer, loin de là!
PLM : Quelle est la spécificité des territoires de montagne pour le passage à la télé tout numérique?
Ph. L. : Les conditions de réception en zones de montagne sont différentes de celles des zones de plaine. Le fonds d’aide de l’Etat prend déjà en compte cette spécificité en prévoyant un dispositif particulier pour les téléspectateurs exonérés de redevance qui devront recourir à la parabole. Avec le concours des élus, FTN devra élaborer une coopération particulière adaptée aux territoires de montagne.

(1)Asymetric Digital Subscriber Line: utilisation des lignes téléphoniques pour la transmission et la réception de signaux numériques de haut débit