La dotation de solidarité rurale (DSR) est une des composantes de la dotation d’aménagement des communes. En 2009, plusieurs communes, supportant des charges dites de centralité, verront leurs ressources diminuer au titre de la DSR. En cause, le critère démographique de la fraction « bourg-centre ».

La dotation de solidarité rurale est attribuée pour tenir compte, d’une part, des charges que supportent les communes rurales pourmaintenir un niveau de services suffisant, et d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales. Il appartient au comité des finances locales (CFL) de fixer la répartition de l’accroissement du solde de la dotation d’aménagement entre la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation nationale de péréquation et la DSR.
Le 3 février dernier, le CFL a fixé pour 2009 le montant mis en répartition en métropole de la DSR à 717592068 €, soit une progression de + 6,20 % par rapport à 2008, l’autoidentique à la progression de la DSU en métropole. Il est à noter que pour l’année 2009, la fraction péréquation connaît une progression moindre que la fraction « bourg-centre », respectivement de + 5,20 % et + 7,67 %.

En dessous de 15% de la population cantonale

Surtout, on relève que 162 communes, dont 32 sont classées en zone de montagne, deviennent inéligibles à la première fraction de la DSR, la fraction « bourg-centre ». Ces communes perçoivent en 2009, à titre de garantie non renouvelable, une attribution égale à la moitié de celle qu’elles ont perçue en 2008.
Pour plus des trois quarts des communes de montagne concernées (25 sur 32) l’inéligibilité à la fraction « bourg-centre » s’explique par le fait que leur «population DGF» (dotation globale de fonctionnement) est inférieure à 15%de la population du canton.
En effet, la première fraction de la dotation de solidarité rurale est notamment attribuée aux communes de moins de 10000 habitants, chefslieux de canton, ou dont la population représente au moins 15 % de la population du canton.