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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Vie de l'ANEM

Sommaire du PLM 195

ENVIRONNEMENT
PREMIER TOUR D’HORIZON DES DOSSIERS «MONTAGNE» CHEZ CHANTAL JOUANNO

Le 28 avril, accompagnés d’une délégation de l’Association (1), Henri Nayrou et Vincent Descoeur, président et secrétaire général, ont passé en revue les dossiers d’actualité avec Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

Sur les deux projets de loi issus du Grenelle de l’environnement en discussion au Parlement, le président a rappelé les principes défendus par les montagnards :

  • Solidarité de l’aval vers l’amont
  • Valorisation des énergies renouvelables
  • Intégration de la montagne au plan bâtimenténergie
  • Rémunération des territoires à haute valeur environnemental

Chantal Jouanno a indiqué que l’Etat fixera les principes régissant la trame verte et bleue (TVB), son périmètre relevant du niveau local.
Partant des leçons de Natura 2000, une logique contractuelle et réglementaire prévaudra, évitant les interdictions d’activité. Sur les conséquences de création de la TVB, Martial Saddier a insisté sur la nécessaire solidarité nationale et pas simplement locale.

Les positions toujours responsables des élus

A propos du plan bâtiment-énergie, Thierry Repentin considère que le projet de loi tourisme constitue une réelle opportunité pour la mise aux normes.
Abordant la question des prédateurs, Martial Saddier a témoigné de la «psychose» créée par les attaques de loups en Haute-Savoie et de la position responsable qu’a toujours eue l’ANEM.
S’agissant de l’ours, Henri Nayrou a notamment souligné l’incompatibilité entre prédateur et pastoralisme. De plus, à propos du groupe national ours, il refuse de participer à la cogestion de la réintroduction actuelle ou future. En réponse, la secrétaire d’Etat a admis que le mariage n’est pas concluant, qu’une pause est nécessaire et qu’il n’y aura pas de poursuite des réintroductions cette année.

Hydroélectricité, zones jaunes et classes de découverte

Sur l’hydroélectricité,Vincent Descoeur a plaidé en faveur d’une amélioration de la redevance sur le chiffre d’affaires des concessions. Quant au barrage de Poutès, en Haute-Loire, dont la situation a été exposée par Jean Proriol, Chantal Jouanno a évoqué la mission confiée à Jean-Claude Philippart, expert indépendant.
Concernant la création des zones jaunes réglementaires dans les plans de prévention des risques en montagne, dénoncée par l’Association, elle a assuré que cela ne faisait pas l’objet d’un projet du ministère.
Enfin, la secrétaire d’Etat a donné son appui à la promotion des classes de découverte auprès de son collègue en charge de l’Education nationale.

(1) FrédériqueMassat, députée de l'Ariège; Jean Proriol, député de la Haute-Loire; Thierry Repentin, sénateur de la Savoie; Martial Saddier, député de laHaute-Savoie; Pierre Bretel, délégué général.


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