Le 28 avril, accompagnés d’une délégation de l’Association (1), Henri Nayrou et Vincent Descoeur, président et secrétaire général, ont passé en revue les dossiers d’actualité avec Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

Sur les deux projets de loi issus du Grenelle de l’environnement en discussion au Parlement, le président a rappelé les principes défendus par les montagnards :

• Solidarité de l’aval vers l’amont
• Valorisation des énergies renouvelables
• Intégration de la montagne au plan bâtimenténergie
• Rémunération des territoires à haute valeur environnemental

Chantal Jouanno a indiqué que l’Etat fixera les principes régissant la trame verte et bleue (TVB), son périmètre relevant du niveau local.
Partant des leçons de Natura 2000, une logique contractuelle et réglementaire prévaudra, évitant les interdictions d’activité. Sur les conséquences de création de la TVB, Martial Saddier a insisté sur la nécessaire solidarité nationale et pas simplement locale.

Les positions toujours responsables des élus

A propos du plan bâtiment-énergie, Thierry Repentin considère que le projet de loi tourisme constitue une réelle opportunité pour la mise aux normes.
Abordant la question des prédateurs, Martial Saddier a témoigné de la «psychose» créée par les attaques de loups en Haute-Savoie et de la position responsable qu’a toujours eue l’ANEM.
S’agissant de l’ours, Henri Nayrou a notamment souligné l’incompatibilité entre prédateur et pastoralisme. De plus, à propos du groupe national ours, il refuse de participer à la cogestion de la réintroduction actuelle ou future. En réponse, la secrétaire d’Etat a admis que le mariage n’est pas concluant, qu’une pause est nécessaire et qu’il n’y aura pas de poursuite des réintroductions cette année.

Hydroélectricité, zones jaunes et classes de découverte

Sur l’hydroélectricité,Vincent Descoeur a plaidé en faveur d’une amélioration de la redevance sur le chiffre d’affaires des concessions. Quant au barrage de Poutès, en Haute-Loire, dont la situation a été exposée par Jean Proriol, Chantal Jouanno a évoqué la mission confiée à Jean-Claude Philippart, expert indépendant.
Concernant la création des zones jaunes réglementaires dans les plans de prévention des risques en montagne, dénoncée par l’Association, elle a assuré que cela ne faisait pas l’objet d’un projet du ministère.
Enfin, la secrétaire d’Etat a donné son appui à la promotion des classes de découverte auprès de son collègue en charge de l’Education nationale.

(1) FrédériqueMassat, députée de l'Ariège; Jean Proriol, député de la Haute-Loire; Thierry Repentin, sénateur de la Savoie; Martial Saddier, député de laHaute-Savoie; Pierre Bretel, délégué général.

« La stabilité des collectivités doit être respectueuse du besoin de pluralisme politique »

«En matière d’organisation institutionnelle, la Corse entretient sa singularité. Pour les insulaires, l’enjeu ne semble pas tant porter sur les délimitations géographiques ou les compétences que sur les modalités de fonctionnement. Ainsi, la proposition de loi du sénateur Nicolas Alfonsi adoptée par le Sénat le 13 février 2007, tendant à modifier en profondeur le mode de scrutin actuel, reste pour l’instant en souffrance devant l’Assemblée nationale.
Ce texte entend permettre à la collectivité territoriale de Corse de disposer d’une majorité stable. Pour cela, il modifierait le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse. Il imposerait, s’il était adopté, un seuil de 5 % des suffrages exprimés pour que des listes puissent fusionner entre les deux tours. Il exigerait un minimum de 7 % des voix pour se maintenir au second tour, et accorderait une prime de six sièges à la liste arrivée en tête. En réalité, l’Assemblée de Corse, depuis le statut Joxe de 1991 et la loi de 2002, fonctionne. Aucune déstabilisation de l’institution ne s’est produite.
Je rappelle qu’en 2004 une majorité de voix s’est élevée pour dire: ”Plus jamais de réformes !” Or, à un an d’une échéance électorale, proposer des changements dans le mode de scrutin en portant atteinte au pluralisme actuellement garanti par ce dernier, relève à mon sens davantage de stratégies partisanes que de recherche d’une efficacité accrue de l’Assemblée, et il est à craindre que la solution proposée ne garantisse pas le résultat escompté.
Par contre, le scrutin gagnerait en lisibilité, et l’efficacité de l’Assemblée de Corse serait renforcée si dès le dépôt des listes candidates, le choix du mandat électif retenu par les candidats frappés par le cumul était clairement précisé aux citoyens.»