Avec sa réunion du jeudi 9 avril, le nouveau comité directeur a désormais trouvé son rythme de croisière. L’abondante actualité législative a été examinée dans le détail pour évaluer les avancées et déterminer les priorités à venir. Deux motions ont également été adoptées en matière agricole afin d’attirer l’attention du gouvernement sur certaines lacunes dans les décisions annoncées récemment en matière de réorientation de la politique agricole commune.

En préambule, le président Henri Nayrou a insisté notamment sur la nécessité pour l’Association de se faire entendre pour se faire reconnaître, en prenant des positions claires sur les dossiers d’actualité et en les défendant de façon solidaire.
De cela dépendent sa crédibilité et sa capacité à susciter les adhésions auprès d’une population d’élus locaux en grande partie renouvelée depuis les électionsmunicipales de 2008. L’ordre du jour a ensuite été l’occasion de vérifier concrètement cette option stratégique.

Les parlementaires de montagne toujours pugnaces

Le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » est particulièrement emblématique. En effet, en dépit d’une bonne mobilisation des parlementaires et de propos plutôt bienveillants de la ministre en charge de la Santé lors de l’audience du 14 janvier (voir « PLM » n°191), un constat amer s’est imposé : du fait de la position du gouvernement, aucun des amendements produits par l’Association n’avait été adopté. Les sénateurs sont donc déterminés à reprendre le dossier avec pugnacité lors de leur discussion du texte en mai. L’adoption d’un amendement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009 initiant, pour 3 millions d’euros, une contribution du service de restauration des terrains en montagne (RTM) au programme de grands travaux du plan de relance de l’économie, a heureusement démontré qu’il restait certaines marges de manoeuvre pour les amendements parlementaires montagnards.

Une motion pour défendre les zones d’élevage les plus extensives

L’évocation du chantier de la réforme des collectivités territoriales a révélé lemême type d’inquiétude sur la capacité de lamontagne à faire entendre sa différence.
Considérant que participer ne signifiait pas nécessairement cautionner, c’est dans cette même logique que le comité directeur a décidé de participer de façon active et critique au groupe de travailmis en place par leministre de l’Education nationale sur le service minimal d’accueil.
Enfin, après avoir évoqué les décisions de réorientation de la PAC annoncées fin février par le ministre de l’Agriculture (voir «PLM» n° 192) pour se féliciter de leur orientation générale, deux motions ont été adoptées pour signaler deux lacunes du dispositif : d’une part, l’absence des éleveurs de porcs demontagne parmi les destinataires des aides nouvelles au secteur de l’élevage, et d’autre part, l’exclusion d’importantes zones d’élevage extensif (Lozère, sud des Alpes, Corse…) du bénéfice de la nouvelle prime à l’herbe du fait de l’exigence d’un seuil de chargement minimal trop élevé (0,8 UGB/ha avec dégressivité jusqu’à 0,5 UGB/ha), .

A l’occasion du comité directeur du 9 avril dernier, la convention triennale de partenariat conclue avec Télédiffusion de France (TDF) a été renouvelée.
Patrick Babin, présidentdirecteur général du groupe, signataire de la convention avec Henri Nayrou, a rappelé aux membres du comité directeur que la cartographie de la couverture territoriale par la télévision numérique terrestre (TNT) était maintenant arrêtée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, après que celui-ci a finalisé en décembre la liste des émetteurs qui seront équipés. Il a donc rappelé aux élus que les huit directions régionales de TDF pouvaient mettre leur expertise à leur service pour déduire de cette cartographie celle des sites non desservis et identifier des solutions locales.

« La paralysie institutionnelle n’est pas une fatalité »

«Le nouveau Parlement européen qui sortira des urnes au soir du 7 juin prochain connaîtra des conditions d’installation bien incertaines, directement liées au sort du traité de Lisbonne. En effet, de ce traité que l’Irlande a rejeté par référendum, et qui n’a pas encore été ratifié par l’ensemble des Etats membres, dépend en partie l’opérabilité des institutions européennes, qu’il s’agisse des pouvoirs propres du Parlement européen, de la composition et du mode de désignation de la Commission ou encore des processus décisionnaires du Conseil.
Ce qui est pour l’instant certain, c’est que nous nous apprêtons à élire 736 nouveaux députés européens en remplacement des 785 actuels, effectif qui se stabilisera en 2014 à 751, si jamais le système de Lisbonne entre en vigueur.
Quant à la prochaine Commission, bien clairvoyant celui qui pourrait dire si elle sera désignée selon l’«ancien» ou le «futur» système.
Mais l’essentiel ne réside sans doute pas là. Car si de nouvelles règles de fonctionnement des institutions communautaires sont souhaitables, leur absence ne nous condamnera pas d’office à la paralysie. La présidence française de l’Union vient de montrer par l’exemple que le volontarisme politique sait composer avec les procédures les plus ampoulées et les situations de blocage les plus inextricables.
C’est donc avant tout cette ferveur pour la cause européenne que nous entendons faire partager à nos concitoyens pour qu’ils soient le plus nombreux possible à élire une assemblée européenne qui réponde à leurs aspirations légitimes de paix et de prospérité.
Rien ne se décide en Europe sans le Parlement européen, et les chantiers pour améliorer le quotidien et la qualité de vie des citoyens sont nombreux, par exemple pour la protection des consommateurs (étiquetage sur la provenance des produits alimentaires), ou bien encore pour une agriculture durable et le soutien notamment aux zones de montagne.
C’est en cela que le vote du 7 juin est essentiel, car les Français choisiront ceux qui seront les garants de l’influence française au Parlement européen.»