La présidence française de la Convention alpine, débutée en novembre 2006, s’est achevée à l’issue de la réunion de la 10e Conférence alpine qui s’est tenue à Evian les 11 et 12mars 2009. Alors que la Slovénie s’installe à la présidence pour les deux années à venir, le bilan des initiatives de la France peut être dressé (1).

Deux priorités devaient marquer la présidence française: d’une part, la question du climat, particulièrement l’adaptation et la lutte contre le réchauffement climatique dans l’arc alpin, et, d’autre part, le tourisme durable.
Pour l’essentiel, le bilan de la France consiste en l’adoption d’un plan d’action changement climatique dans les Alpes intitulé « Faire des Alpes un territoire exemplaire dans le domaine de la prévention et de l’adaptation au changement climatique », cependant que le texte de la décision finale de la conférence alpine exprime à l’évidence un compromis tiède conclu entre les parties contractantes.

Des mesures symboliques

Son contenu est vague, conséquence de formulations fort générales. A l’inverse, on y trouve des considérations techniques de détail qui, normalement, ont peu de place dans l’acte final d’une conférence internationale. Ainsi celle qui prévoit de demander au secrétariat permanent de la Convention alpine « de créer une rubrique Internet permettant le recueil et la mise en commun d’une information pertinente et à jour sur le changement climatique ». Comme on le voit, le texte manque d’ambition, et les dispositions auxquelles il renvoie sont peu contraignantes, car il s’agit pour la plupart de recommandations.
Concrètement, le plan d’action adopté consiste en un catalogue de mesures qui relèvent, pour les unes de « stratégies d’atténuation », pour les autres de « stratégies d’adaptation ». Chacune des mesures proposées, intéressant notamment l’énergie, le transport, le tourisme, est illustrée d’un ou plusieurs exemples de bonnes pratiques mises en oeuvre dans les Etats membres de la Convention.
S’agissant du tourisme, on relèvera entre autres, la proposition d’élaboration d’un audit environnemental périodique des destinations touristiques, qui inclut un bilan carbone, et qui serait un critère pour l’attribution d’autorisations et/ou de subventions publiques.

(1) Voir également PLMn°193, avril 2009, p. 5.

Le Sénat a adopté le 8 avril, en première lecture, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. S’il concerne d’abord les professionnels du tourisme, le texte comporte néanmoins des dispositions intéressant les collectivités territoriales.

Le projet de loi en discussion a pour objet de créer les conditions d’une modernisation de l’offre touristique française, afin d’accroître la part de marché de la destination France dans les flux du tourisme mondial. A l’issue de son examen au Sénat, trois mesures intéressent directement les collectivités territoriales, notamment.
Les sénateurs ont d’abord prévu l’obligation pour le gouvernement de publier, six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur les résidences de tourisme. Le dit rapport devrait formuler des propositions de modernisation du cadre juridique et fiscal qui leur est applicable, afin de permettre la réhabilitation du parc d’hébergement existant. La Haute Assemblée a ensuite introduit l’obligation pour toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme d’en faire préalablement la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
Enfin, les sénateurs ont modifié l’article L. 2333- 46-1 du code général des collectivités territoriales relatif au recouvrement de la taxe de séjour forfaitaire. La modification a pour objet d’élargir les conditions dans lesquelles la commune peut accorder des dégrèvements aux établissements qui en font la demande. L’idée est de permettre l’octroi de dégrèvements ponctuels en cas de circonstances exceptionnelles entraînant une baisse effective et marquée de la fréquentation touristique. Compte tenu d’un calendrier parlementaire chargé, le texte ne devrait pas venir en discussion à l’Assemblée nationale avant la fin du mois de mai.