Recommandation du Grenelle de l’environnement, la création du fonds chaleur est devenue réalité depuis le vote de la loi de finances pour 2009. Doté d’un milliard d’euros pour les trois prochaines années, le fonds doit soutenir toutes les formes d’énergie renouvelable non électriques, notamment le bois-énergie.

Le fonds chaleur renouvelable est une opportunité à saisir, pour les communes de montagne, afin de développer le bois-énergie dans les installations de chauffage collectif. Il a en effet pour objectif d’aider financièrement au développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire) par le remplacement ou la création de nouvelles installations, et de diversifier ainsi les approvisionnements énergétiques.

Faire contribuer les communes à la réduction des gaz à effet de serre

La gestion de ce fonds a été confiée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et ses délégations régionales ; la ressource financière correspondante étant garantie par l’affectation à l’agence de taxes, particulièrement la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Le dispositif d’aides considérées (voir ci-contre) est un puissant moyen de développer l’usage des énergies renouvelables, et de participer ainsi à la diminution des émissions de gaz à effet de serre à l’échelon communal. En outre, le recours à la biomasse génère de l’emploi local pour l’exploitation des ressources forestières alimentant la chaufferie. Les professionnels de la filière considèrent que 1000 tonnes de bois supplémentaires, c’est un emploi créé.
Les communes adhérentes intéressées sont invitées à prendre contact avec l’Association afin de bénéficier d’un support technique sur ces sujets.

Les aides du fonds chaleur ne seront pas cumulables, ni avec les certificats d’économie d’énergie, ni avec les projets domestiques. Le niveau d’aide proposé peut être atteint par le fonds chaleur seul ou en combinaison, sous certaines réserves, avec des crédits régionaux ou du fonds européen de développement régional (FEDER).

Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), au titre du fonds chaleur, vont plus loin que celles existantes dans le cadre des contrats de projet Etat-régions. Le budget de l’agence augmentant demanière significative, on devrait voir disparaître les files d’attente ou les réductions imprévues de subventions.
Les règles de calcul seront fixées à l’échelon national et de manière définitive. Il deviendra ainsi possible de connaître, dès le montage d’un projet, le montant précis de subvention sur lequel le maître d’ouvrage pourra compter.

Des taux de subvention allant de 40 à 60%

Le principe qui sous-tend le calcul des aides attribuées dans le cadre de ce fonds est de permettre à la chaleur renouvelable d’être vendue à un prix inférieur d’au moins 5%à celui de la chaleur produite à partir d’énergie conventionnelle.
Les taux d’aides seront significatifs : l’ADEME a pour objectif de contribuer au financement de 60 % du montant des travaux de pose des canalisations d’installations de chauffage collectif alimentées par des énergies renouvelables, et plus de 40 % de l’investissement des chaudières collectives biomasse. Dès 2009, l’agence a prévu 5M€de dépenses effectives pour subventionner les premiers projets.
A l’évidence, semblable dispositif peut relancer des projets d’équipement de communes en installations de chauffage collectif alimentées par du bois-énergie, dont le prix échappe aux fluctuations des énergies fossiles.

La structure de la production totale brute d’électricité reste dominée en France par le nucléaire (de l’ordre de 77 %). Pour autant, la part d’électricité produite à partir des énergies renouvelables, quelle qu’en soit l’origine, est en nette croissance. La tendance est particulièrement marquée pour les trois filières de la biomasse: biogaz, bois-énergie et déchets urbains.

Issu du Grenelle de l’environnement, le plan de développement des énergies renouvelables a pour objectif de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020. Pour y parvenir, il est proposé une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d’énergie renouvelable.
C’est dans ce cadre que s’inscrit l’appel d’offres, dit CRE III biomasse, portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse, lancé début janvier par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT).

Une tranche de travaux visant des territoires spécifiques

Le marché de travaux considéré porte sur des centrales réalisées en France pour une puissance électrique cumulée de 250 MW, réparties en deux tranches.
La première intéresse particulièrement les collectivités de montagne. Il s’agit d’une tranche de 150 MW pour des installations de valorisation énergétique de biomasse, de puissance supérieure ou égale à 3 MW, se situant dans des zones clairement identifiées dans le cahier des charges de l’appel d’offres, au nombre desquelles figurent précisément les zones de massif.
La seconde tranche, de 100 MW, porte sur des installations présentant les mêmes caractéristiques que celles de la première tranche et se situant en France métropolitaine, Corse comprise. Là encore, les collectivités territoriales de montagne sont concernées. A noter que les installations d’incinération des déchets ménagers sont exclues de l’appel d’offres. Les communes adhérentes intéressées sont invitées à prendre contact avec l’Association, afin d’obtenir un support technique pour constituer un dossier de candidature.