Le projet de loi sur la réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été adopté par l’Assemblée nationale le 18 mars. Le calendrier parlementaire étant particulièrement chargé, le texte devrait venir en discussion au Sénat début mai.

Le projet de loi présenté par le gouvernement part du constat, largement partagé, que les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux soins se creusent, si bien qu’il est impératif de réduire ces écarts.
La réponse avancée par celui-ci réside dans une approche territorialisée des besoins et de l’offre de soins. Cette approche concerne l’ensemble des politiques de santé ; le pari que fait la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin, est qu’elle constitue une condition de l’amélioration de l’accès aux soins.
La deuxième orientation consiste en un pilotage commun, par une structure unique, de la politique sanitaire et de la politique médico-sociale, dont le secteur représente près de 20000 établissements, plus d’unmillion de places, 18 milliards d’euros de budget de fonctionnement, et 700000 agents.

Un pilotage étatique du système

Concrètement, la réponse se traduit dans la mise en place d’un véritable système de santé, au fondement duquel se trouvent les agences régionales de santé (ARS) qui réunissent, au niveau régional, sept organismes différents, services de l’Etat et de l’assurance- maladie. Au terme d’un marathon parlementaire de plus d’un mois (la discussion avait débuté en séance publique le 10 février dernier) les agences régionales de santé sortent renforcées.
Les rares concessions faites par le gouvernement à l’Assemblée ne remettent pas en cause fondamentalement l’économie générale du texte. Représentants naturels, de part la Constitution, des collectivités locales, les sénateurs devraient imprimer au texte une marque plus territoriale.

Suite à la réunion du groupe national ours du 18 décembre 2008 à la préfecture de région de Toulouse, trois groupes de travail avaient été constitués.
Abordant respectivement les thèmes de la localisation des zones de présence préférentielle, de l’amélioration de la cohabitation hommeours, et de la médiation sociale dans la gestion des crises, ces groupes se sont réunis à tour de rôle entre le 26 janvier et le 6 février.
Le groupe consacré à l’identification des zones de présence préférentielle a même tenu une seconde réunion le 19 mars. Comme cela avait été annoncé en décembre, aucun représentant des élus, pas plus que des éleveurs n’ont participé à ces travaux, dont de nombreux points sont loin de faire consensus.
Quelles que soient les recommandations auxquelles ces groupes parviendront, celles-ci ne pourront revendiquer une origine concertée, laissant entière la question de leur acceptation préalable par les populations concernées si l’Etat souhaite les mettre en oeuvre.

Informations sur www.ours.ecologie.gouv.fr

ODIT France organise du 17 au 19 mai prochain, à Aussois, en Savoie, au centre Paul-Langevin, les premières rencontres européennes sur les refuges de montagne. Voulues comme lieu d’échange entre élus, professionnels, administrations nationales et européennes, elles ont pour objectif d’engager une harmonisation en Europe des pratiques et des conditions d’exercice de la fonction de gardien de refuge.
Un séminaire analogue rassemblant gardiens de refuges de France et d’Espagne s’était tenu à Foix en 2007 sur le thème de la formation. Il avait eu pour résultat de mettre en place des conditions d’exercice harmonisées pour le métier sur l’ensemble des massifs des deux pays. Les rencontres d’Aussois visent à atteindre le même objectif mais cette fois au niveau de toute l’Union européenne.
Les trois jours du programme commenceront le dimanche 17 mai par la visite de deux refuges. La journée du lundi cherchera à cerner la diversité des fonctions et des images du refuge à travers différents massifs d’Europe : Alpes, Pyrénées, Carpates et Scandinavie. La dernière journée portera sur la contribution des refuges au développement durable, avant de se conclure par la recherche d’une dynamique européenne d’échanges d’expériences.
Au-delà des professionnels, il est évident que ces rencontres intéresseront les élus. On espère donc qu’ils seront massivement présents.

La discussion en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » a donné lieu à des échanges parfois vifs entre le gouvernement et les députés, par ailleurs élus locaux. En cause, la spécificité géographique et climatique des territoires dans l’organisation de l’offre de soins.

Les parlementaires de l’ANEMont été très actifs lors des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi présenté par laministre de la Santé et des Sports. Les amendements qu’ils ont portés avaient pour objet d’inscrire dans le texte en discussion des dispositions particulières liées à la spécificité des territoires de montagne.
En ce sens, ils ont proposé la consultation obligatoire du comité demassif sur tout projet de création d’une communauté hospitalière de territoire, et demandé que celui-ci rende un avis public sur l’organisation de la permanence des soins au sein des territoires relevant de sa compétence. Surtout, ils ont déposé un amendement de principe ayant pour objet de rappeler dans la loi l’exigence d’une adaptation de la réglementation applicable à l’organisation de l’offre de soins en fonction de la spécificité géographique et climatique des zones de montagne.

Des propos ministériels non suivis d’effet

La disposition proposée, contraignante pour les schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS), visait principalement l’accessibilité aux structures de soins, en précisant que celle-ci devait s’apprécier en termes de temps de parcours. Dans lemême esprit, les députés de l’Association ont déposé un amendement imposant la prise en compte de la population saisonnière, notamment touristique, aux fins d’appréciation des besoins de la population déterminés par les SROS. Sur toutes ces exigences, le gouvernement a émis un avis défavorable et opposé la rigidité d’un système de santé défini par lui seul.
L’inflexibilité de laministre de la Santé devant les députés est trèsmal ressentie par les élus de la montagne. Quel crédit donner aux propos rassurants qu’elle tenait aux parlementaires de l’Association le 14 janvier dernier(1) ?
Les recevant auministère, elle leur faisait part de sa conviction qu’il existe bien une spécificité montagne, justifiant de ne pas traiter la montagne de façon identique aux autres territoires. Gageons que devant les sénateurs, la ministre de la Santé sera davantage fidèle à ses engagements.

(1) cf. PLM n°191, février2009, p.10.