Comme évoqué le mois dernier, l’ANEM a finalisé sa position au sujet du Livre vert de la Commission sur la cohésion territoriale, à la suite d’un débat au sein du comité directeur du 12 février dernier. Son texte cherche avant tout à ajuster une approche trop elliptique de la réalité montagnarde.

Plutôt que de répondre point par point au questionnaire fourni par la Commission, l’Association a préféré, en écho au contenu du Livre vert, retourner un document livrant une vision globale. Celle-ci traduit la réaction qu’ont les élus de la montagne, face à la présentation de leur territoire, et de l’action qu’il est envisagé d’y développer.
En effet, l’image qu’offre la Commission des territoires de montagne se révèle parfois incomplète, si ce n’est erronée sur certains aspects. Sans renier les facteurs objectifs qui justifient que les montagnes puissent être considérées dans le cadre de la politique de cohésion territoriale comme des « régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents », le document de l’ANEM rappelle que les territoires de montagne constituent avant tout des territoires d’enjeu disposant de ressources exceptionnelles et d’atouts considérables, tant sur le plan naturel et environnemental, qu’économique, social et culturel.

Demande renouvelée d’un Livre vert sur la montagne

Le document énumère ensuite sept propositions d’action en matière de cohésion en faveur des territoires de montagne, en commençant par suggérer que la notion de montagne soit mieux définie au niveau de l’Union, et en considérant les critères de pente et d’altitude comme impératifs.
Certaines propositions prennent pratiquement à contre-pied la présentation du Livre vert, en demandant qu’une action adaptée soit engagée par l’Union à destination des territoires de montagne dans le secteur des transports et celui des services d’intérêt général, qui sont deux problématiques particulièrement sensibles.
D’autres tendent à élargir la vision de la réalité montagnarde, au-delà des dimensions touristiques et environnementales, en faisant la démonstration du besoin d’une politique communautaire intégrée en ce domaine. La demande se trouve ainsi réitérée d’un Livre vert sur lamontagne, que le président de la Commission, Manuel Barroso, avait approuvée dans son principe en décembre 2006.

Maire de Montélimar de 1989 à 1999, et député au Parlement européen depuis cette date, Thierry Cornillet a eu en 2006 la judicieuse idée de compiler, dans un guide aussi pratique que compact, l’essentiel des informations indispensables pour défricher la jungle des programmes européens et accéder à leurs financements. Outre une mise en perspective de chaque type de financement au regard des orientations globales de l’Union européenne pour la période 2007-2013, l’ouvrage a pour spécificité de décliner l’exercice dans le cadre français, en indiquant pour chaque programme les coordonnées des instances et le nom des responsables à contacter.
L’ultime originalité de cet ouvrage, dont c’est la quatrième édition (celle-ci étant à jour au 1er janvier 2009), est d’être immatériel et téléchargeable gratuitement sur le site de l’eurodéputé : www.cornillet.net

Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne ont refusé massivement, le 2 mars, la proposition de la Commission de contraindre l’Autriche et la Hongrie à lever la clause de sauvegarde que ces deux Etats invoquent pour ne pas mettre en culture le maïs transgénique MON810.
Le débat a même été l’occasion d’émettre de sérieuses réserves sur l’indépendance des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
La Commission devrait donc changer substantiellement de position pour intégrer ces critiques et proposer une amélioration des méthodes de travail de l’Autorité.
Cette décision conforte la position de la France et de la Grèce, dont la validité de la clause de sauvegarde sera également discutée lors d’un prochain conseil des ministres de l’Environnement.

Le Conseil européen devrait désigner, au lendemain des élections européennes du 7 juin, le candidat à la présidence de la nouvelle Commission pour le soumettre à l’approbation du Parlement courant juillet. Le consensus sur la reconduction de l’actuel président, José Manuel Barroso, semble mis à mal au regard des grands sujets auxquels l’Union fait face ces derniers mois, notamment les réponses à apporter à la crise économique et financière. D’ici juin, les noms en circulation devraient se multiplier.

Le bureau exécutif de l’Association européenne des élus demontagne (AEM) s’est réuni à Bruxelles, le 18 février, pour arrêter sa contribution au Livre vert de la Commission sur la cohésion territoriale. Le dossier de la Convention alpine s’est invité dans l’ordre du jour, les élus s’interrogeant sur les moyens de la rendre plus transparente et démocratique.

La présidence française de la Convention alpine s’achèvera à l’occasion de la conférence ministérielle de l’Arc alpin organisée à Evian du 10 au 12 mars prochains. A l’évocation de cet événement devant le Livre vert sur la cohésion territoriale Les élus rappellent la spécificité montagne à la Commission Comme évoqué le mois dernier, l’ANEM a finalisé sa position au sujet du Livre vert de la Commission sur la cohésion territoriale, à la suite d’un débat au sein du comité directeur du 12 février dernier. Son texte cherche avant tout à ajuster une approche trop elliptique de la réalité montagnarde. bureau de l’AEM, certaines voix se sont élevées pour s’interroger sur les progrès et les mérites respectifs des travaux de la conférence intergouvernementale et de ceux des coopérations inter et transrégionales lancées par l’Union européenne.

Associer plus étroitement les élus

Alors que la récente réunion de l’Eurorégion Alpes-Méditerranée qui s’est tenue à Chambéry, le 12 février, sur la thématique des transports, semble tendre à des résultats concrets, les travaux et les débats au sein de la Convention alpine paraissent, aux élus, fort éloignés du terrain (remarquons au passage que la Convention n’a reçu aucune application en Italie et en Suisse, faute d’avoir ratifié le moindre protocole).
L’idée a alors été émise de rendre le fonctionnement de la Convention alpine plus transparent et démocratique, en renforçant la participation d’élus représentatifs au sein des délégations nationales.
Il a été décidé de mettre en place un groupe d’étude pour finaliser cette proposition.