En ayant successivement des entretiens avec Alain Marleix, secrétaire d’Etat chargé de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, le 27 janvier, et Edouard Balladur, président du Comité pour la réforme des collectivités locales, le 3 février, et en étant entendue par la commission Belot au Sénat, le 28 janvier, l’Association a fait valoir les spécificités des territoires de montagne au regard de la réforme des collectivités territoriales.

A chacun de ces rendez-vous, le président de l’Association, Henri Nayrou, et Vincent Descoeur, secrétaire général, ont évoqué les dix propositions de l’ANEM.
Parmi elles figurent bien entendu la prise en compte des réalités géophysiques de la montagne sur divers aspects. Qu’il s’agisse de l’achèvement d’ici le 31 décembre 2012 de la carte de l’intercommunalité, de la consultation des comités de massif dès lors que la délimitation des collectivités en zone de montagne est en cause, ou encore du maintien indispensable d’un lien territorial de proximité fort en confirmant la clause de compétence générale de la commune et du département. En d’autres termes, comme cela a été évoqué devant la commission Belot, les élus de montagne ont affirmé qu’ils n’entendaient pas défendre le statu quo, se déclarant ouverts à plusieurs scénarios à l’étude, tels que l’élection conjointe des élus municipaux et intercommunaux (rejetant toutefois l’élection directe au suffrage universel des présidents d’EPCI).

Conforter les solidarités territoriales

Ils ont par ailleurs insisté sur leur souhait que «l’éloignement relatif des territoires de montagne et des fonds de vallée par rapport aux centres de décisions ne porte pas préjudice à la solidarité qui s’exerce à leur endroit».
Si l’écoute attentive et compréhensive de la part d’Alain Marleix était plutôt encourageante, les positions que semble vouloir emprunter le comité présidé par Edouard Balladur, chargé de produire une proposition de réforme, paraissent plus éloignées du point de vue des élus de la montagne.

Malgré lamotion adoptée par le 24e congrès de l’Association, en octobre dernier, la question du renouvellement de la concession du barrage de Poutès (Haute-Loire), n’est toujours pas tranchée, mais la décision devrait être imminente. Elus et population locale se mobilisent pour que le barrage ne soit pas « effacé ».

Près de trois cents manifestants, parmi lesquels de nombreux élus locaux, se sont rassemblés le 31 janvier devant la préfecture du Puy-en-Velay pour réclamer que la concession du barrage hydro-électrique de Poutès soit renouvelée.
Sur l’avenir de cet équipement vieux de soixante dix ans se cristallisent des enjeux qui correspondent bien à ceux de notre époque. D’un point de vue environnemental tout d’abord, les détracteurs du barrage souhaitent son démantèlement pour permettre la libre fraie des saumons. Or, il s’avère que la qualité générale des eaux en aval constitue de loin la cause principale de la raréfaction de l’espèce, alors que le barrage doté d’une passe à poissons n’entrave aucunement sa circulation.
Sur le plan énergétique ensuite, de nombreuses voix s’élèvent contre la fermeture d’une unité de production d’énergie renouvelable alors que le Grenelle de l’environnement encourage leur développement..

Un équipement «développement durable»

Sur le plan économique enfin, élus et population locale ne perdent pas de vue que le barrage, qui alimente la consommation domestique de 50000 habitants, représente huit emplois directs, 100000 euros en prestations d’entretien sous-traitées à des entreprises locales, et 40000 euros de retombées fiscales pour les communes concernées… Alors que le démantèlement de l’installation est évalué entre 10 et 20 millions d’euros.
L’estimation du rapport acceptable entre coûts et avantages plaide manifestement pour une décision favorable au renouvellement de la concession.

Le 20 janvier dernier, lors d’une rencontre avec Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Henri Nayrou et Vincent Descoeur ont rappelé leur souci de voir aboutir l’accord interprofessionnel sur l’indemnisation chômage des saisonniers et évoqué la création de zones franches rurales.
L’indemnisation du chômage des saisonniers a mobilisé une partie importante de l’entretien.
Les élus ont rappelé leur attachement à voir aboutir l’accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 parce que celui-ci comporte certaines avancées qu’ils soutenaient de longue date, notamment la disparition de la limitation à trois des périodes successives d’indemnisation. Ils ont regretté au passage qu’à situation de chômage semblable, du fait du coefficient réducteur, un chômeur saisonnier reçoive une indemnité moindre qu’un chômeur de droit commun. En retour, le secrétaire d’Etat s’est déclaré disposé, si la convention n’était pas signée, à défendre le principe de l’indemnisation sans limitation du nombre de périodes. Cependant, il a rappelé qu’il ne pouvait s’engager sur ce qui concerne le coefficient réducteur. La censure par le Conseil constitutionnel, pour une raison de forme, de l’extension du régime du chômage partiel aux régies directes, a également été évoquée. Rappelant que le motif de cette annulation ne portait aucunement sur le fond, Henri Nayrou et Vincent Descoeur ont demandé que cette extension puisse être votée au plus vite. Laurent Wauquiez s’est donc engagé à étudier la question avec ses services, en collaboration avec l’ANEM.
Quant à la proposition de créer, au nom de l’équité territoriale, des zones franches rurales, il s’est d’abord déclaré favorable à la pérennisation des ZRR et a annoncé qu’il transmettra la proposition pour examen aux membres de son cabinet et à ceux du secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire.