Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ), créé en 1936, a pour objet d’apporter une aide financière aux collectivités concédantes qui entreprennent des travaux de développement des réseaux de distribution d’électricité sur le territoire de communes considérées comme rurales. La problématique « montagne » semble devoir mobiliser le fonds.

La distribution d’électricité est soumise à deux régimes distincts : un régime dit urbain et un régime d’électrification rurale (ER). Dans le cadre du régime rural, les autorités concédantes, à savoir les communes ou leurs établissements publics de coopération (syndicats intercommunaux d’électrification) assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux en basse tension, c’est-à-dire des travaux d’extension, de renforcement, de sécurisation et d’amélioration esthétique.
Le financement de ces travaux, assuré par les collectivités, peut s’accompagner d’une aide du FACÉ au taux unique de 65%du montant TTC des travaux en question, étant précisé que le fonds n’intervient pas pour le renouvellement des réseaux ou la maintenance, qui demeurent à la charge du concessionnaire.
Depuis 1995, les projets d’installation de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (EnR) réalisés sur des sites isolés, en substitution d’extensions de réseaux, et les actions de maîtrise de la demande d’électricité (MDE) peuvent être également aidés par le FACÉ.

Des surcoûts en zone de montagne

Récemment, le comité restreint du fonds a engagé une réflexion sur la prise en compte des spécificités, s’agissant des travaux d’électrification, des zones de «haute montagne » (631 communes concernées, réparties sur quinze départements). On peut regretter cette approche réductrice dans lamesure où la question de la distribution de l’électricité se pose également avec une acuité particulière dans les communes de moyenne montagne.
L’étude lancée par le FACÉ courant 2008 avait pour objet de quantifier les surcoûts de génie civil et d’approvisionnement liés aux travaux d’électrification dans les zones de «haute montagne» déterminées par le fonds lui-même. Les premiers résultats disponibles font apparaître que les surcoûts sont, en règle générale, dus à la nature des sols très souvent rocheux, escarpés, très pentus, où la technique souterraine s’applique sur des parcours sinueux, ce qui génère des métrages plus importants.
Le surcoût a également pour origine l’accès difficile aux chantiers, ce qui rend nécessaire l’héliportage des matériaux ou l’utilisation de matériel roulant spécialisé. La mesure exacte des surcoûts reste toutefois aléatoire car l’enquête révèle des différences notables d’un département à l’autre.
Ainsi, pour des travaux réalisés suivant « la technique souterraine », le FACÉ relève des écarts allant de + 6 % dans les Pyrénées-Orientales, à + 82 % en Ariège.

Contact : www.face-infos.com

L’organisation du marché électrique a connu de profondes mutations ces dernières années. Il suffit de rappeler l’ouverture totale des marchés de l’énergie à la concurrence le 1er juillet 2007. De nouvelles règles déterminent le fonctionnement du marché et influent sur les relations entre les collectivités territoriales et l’opérateur historique. Dans ce nouveau contexte, l’information des élus est primordiale

EDF & Vous (1), le guide pratique à l’usage des collectivités locales a précisément pour objet de répondre à la majorité des questions que se posent les élus locaux.
Document d’information à double entrée, cet ouvrage présente dans une première partie, de manière concise et pédagogique, le cadre juridique du marché de l’électricité en France. Il souligne la place particulière d’EDF dans ce contexte, compte tenu, notamment, du contrat de service public qui lie l’entreprise à l’Etat, dont l’une des exigences, outre la sécurité d’approvisionnement, est la cohésion sociale et territoriale.
Les collectivités locales qui ne bénéficient pas, ou peu, d’interconnexion au réseau électrique national ne sont pas ignorées ; en ce sens, les dispositions spécifiques à la Corse sont rappelées fort opportunément. On se reportera enfin avec intérêt à l’utile glossaire (83 définitions) qui facilite la compréhension de notions ou acronymes parfois ésotériques propres au secteur de l’énergie, tel, par exemple, DNN, pour distributeur non nationalisé.

100 questions pour comprendre

La deuxième partie du guide réunit les 100 questions les plus souvent posées par les élus enmatière d’énergie. Classées en cinq rubriques (Accompagnement des projets communaux; Relations clientèle et solidarité ; Réseaux : activités régulées ; Production; Interlocuteurs), ces «100 questions pour comprendre» vont au-devant des problématiques communales.
On relèvera, par exemple, le questionnement sur l’intérêt de la signature d’une convention de partenariat « Maîtrise de la demande en énergie » (MDE) avec EDF. Semblable accord permet à une collectivité de bénéficier de l’accompagnement et de l’expertise de l’opérateur afin d’identifier les gisements d’économie d’énergie potentiels et les actions de maîtrise de la demande énergétique à mener sur son patrimoine.

(1) Le guide EDF & Vous peut être visualisé sur le site de l’Association: www.anem.org, rubrique Annuaire des liens/Partenaires

Les communes de montagne peuvent bénéficier, indirectement, du fonds de péréquation de l’électricité. Distinct du FACÉ, ce fonds a été créé par la loi sur la nationalisation de l’électricité et du gaz de 1946. Doté actuellement de 8,5 millions d’euros, il assure la péréquation entre les distributeurs d’électricité (environ 160 en France). Le dispositif concerne les distributeurs non nationalisés (DNN) qui assurent la distribution d’environ 5 % de l’énergie électrique dans près de 2500 communes. La fonction du fonds, précisée en dernier lieu par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, consiste à répartir entre les distributeurs les charges qui découlent des missions d’exploitation des réseaux.
Les petits distributeurs sont les premiers bénéficiaires du dispositif. Par ricochet, les collectivités territoriales concernées trouvent le plus grand intérêt dans ce mécanisme de péréquation. Que l’on songe, par exemple, à la distribution de l’électricité auprès de 2000 foyers installés dans une dizaine de hameaux d’un même territoire communal.
La problématique de la distribution auprès d’un refuge de montagne est assez semblable.