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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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plm 206

Consulter le PLM 206 Sommaire du n'206 - juin 2010

Communiqué de presse Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblée et au Sénat

Communiqué de presse Réforme territoriale : mobilisation des élus de la montagne pour réécrire le texte de la Commission des lois

 
 
Pour la montagne n°192

Les archives "Pour la montagne"

Edito

En attendant le Conseil national de la montagne

PLM 192 «Alors qu’aucune date n’est encore arrêtée pour le Conseil national de la montagne (CNM), qu’élus et socioprofessionnels réclament depuis de longs mois (le dernier CNM s’est tenu à Sallanches il y a maintenant deux ans et demi), le train des chantiers de réflexion et des réformes maintient inexorablement son rythme. Lois issues du Grenelle de l’environnement, révision générale des politiques publiques, rationalisation du mille-feuille territorial, projet de suppression de la taxe professionnelle, autant de sujets sur lesquels les montagnards ont une spécificité à faire valoir et souhaitent se faire entendre. Fort heureusement, en attendant qu’une date soit enfin envisagée, l’Association ne reste pas inerte et multiplie les contacts : avec le ministre en charge des Collectivités territoriales, celui de l’Agriculture et de la Pêche, et le cabinet de l’Elysée ce mois–ci, après les ministres de la Santé, de l’Education, et de l’Emploi le mois dernier. Nous avons dans le même temps été entendus par le comité Balladur et la commission du Sénat sur la question de la réforme des collectivités territoriales. Tous nous ont accordé une écoute attentive, mais aussi bien souvent compréhensive et intéressée, reconnaissant le sérieux et le bien-fondé de nos analyses et de nos propositions. De quoi alimenter l’ordre du jour d’un Conseil national de la montagne qui s’annonce prometteur.»

Vincent Descoeur, secrétaire général de l’ANEM. Député du Cantal.


Sommaire

Publication Mars 2009
12 pages - 5 € 50

Consulter cette publication ( 4,96 Mo)

  • Actualité des massifs


  • Développement durable
    Rémunérer la qualité environnementale des territoires / Les lois Grenelle, tremplin de la fiscalité écologique / Les propositions de l’ANEM

  • Finances publiques
    La suppression de la taxe professionnelle enterre la réforme / Répartition de la DGF pour 2009

  • Agriculture
    Michel Barnier réoriente les aides de la PAC / 1,4 milliard d’euros redéployés en 2010 / Défense de l’agriculture française par le Président

  • DOSSIER. RÉFORME DES COMMUNES TOURISTIQUES : PLUS DE QUALITÉ, MOINS DE PROCÉDURE

  • Europe
    La contribution au Livre vert sur la cohésion territoriale / Le Livre vert et la convention alpine au bureau exécutif de l’AEM

  • Energie
    Le fonds pour l’électrification à exploiter en montagne / Guide EDF à l’usage des collectivités locales

  • Actualité
    La spécificité montagne défendue dans le débat sur les collectivités / L’avenir du barrage de Poutès mobilise / Chômage des saisonniers et zones franches rurales

  • Vie de l'ANEM
    Copieux ordre du jour pour le comité directeur / Le président de l’Assemblée inaugure les nouveaux locaux de l’ANEM / Tribune libre à Jean-Claude Dousteyssier, maire de Ventron (Vosges).



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