A l’heure où les comités départementaux de l’éducation nationale (CDEN) vont se réunir pour prendre connaissance des projets de carte scolaire de la rentrée 2009, Jean Milési, maire de Mélagues, vice-président du conseil général de l’Aveyron et secrétaire de l’association Ecole & Territoire, rappelle toute l’importance qu’il y a à ce que les élus de montagne restent mobilisés pour défendre leur école de proximité.

PLM: La réorganisation des services publics d’Etat atteint-elle l’école?
Jean Milési : Indirectement, mais sûrement. Le contexte de rigueur budgétaire, qui incite à gérer les effectifs d’enseignants au plus serré, et le développement des intercommunalités, constituent deux tendances en elles-mêmes peu propices à la dissémination des écoles sur les territoires. L’école enmilieu rural ressent les effets des 13500 suppressions de postes annoncées pour cette année, dont 4500 concerneraient le primaire.
La systématisation des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP), si elle part de la logique saine d’un service de l’éducation territorialisé et contractualisé, risque, si l’on n’y prend garde, d’aboutir à terme à un transfert croissant des charges financières sur les collectivités locales, avec le risque de créer une offre d’éducation à la carte en fonction des niveaux de richesse locale.
PLM:Dans un contexte de réduction globale des effectifs, comment défendre le maintien des classes uniques et des petites structures?
J.M.: Par lamobilisation et la persuasion. Il faut être présents sur le terrain, auprès des inspections d’académie et au sein des CDEN, pour rappeler les apports bénéfiques de la proximité de l’école en milieu rural et de l’enseignement en petite structure : meilleurs résultats pédagogiques, qualité de vie scolaire, économie de transport (et gain de sécurité), apport substantiel à l’aménagement du territoire.
On peut concevoir que pour l’Education nationale le plus faible taux d’encadrement en milieu rural représente un effort substantiel.
Il ne faut pas pour autant que cette dernière reste aveugle aux lourds efforts consentis par les collectivités et à l’attente des parents qui ont le souhait légitime de scolariser leurs enfants près de chez eux.
PLM:Contester les fermetures d’écoles devant les tribunaux administratifs est-il payant?
J.M.: La judiciarisation des fermetures d’école est un prolongement logique de la détermination dont je parlais à l’instant. Bien souvent, les modes de gestion pratiqués par les inspections d’académie et les rectorats s’affranchissent des règles pour l’appréciation des effectifs scolarisés, par exemple, ou dans la conduite des consultations préalables.
Les activités d’Ecole & Territoire, qui assiste souvent des collectifs d’élus locaux et de parents dans ce type de contentieux, montrent que nombre de fermetures ne sont pas inéluctables. Et lorsque les recours introduits ne se soldent pas par des réouvertures de classes, leur trace témoigne aumoins de la réalité de la demande en matière d’école de proximité. Or, n’oublions pas que, selon la loi, l’offre de services publics doit tenir compte et s’organiser à partir des besoins réels des populations.

La commission Ailleret a remis son rapport au Premier ministre le 17 décembre 2008. Alors que l’ouverture du capital de La Poste qu’elle préconise suscite de vifs débats, les élus s’inquiètent avant tout de la pérennité des moyens financiers qui pourront être mobilisés pour maintenir le service public universel au sein des agences postales communales.

Certains représentants syndicaux de la commission Ailleret ont refusé de cautionner le rapport. Ses conclusions préconisent en effet la transformation de l’établissement public en société anonyme afin d’en faire un opérateur comme les autres et de le préparer aux conditions de la libre concurrence. Ce changement de statut se traduirait par l’ouverture de son capital, mais celui-ci ne serait accessible qu’aux investisseurs publics, notamment la Caisse des dépôts.
Une étude du service juridique de l’Assemblée nationale, diligentée par François Brottes, député de l’Isère et ancien président de l’ANEM, rappelle que pour se soumettre aux règles du marché et de la libre concurrence, le droit communautaire ne comprend aucune exigence quant à l’identité des opérateurs. En d’autres termes, la privatisation de La Poste n’aurait rien d’impératif.

Dédommagement indispensable des missions de service public

Selon cette même étude, il vaudrait mieux s’assurer que les conditions d’attribution des missions du service universel soient non discriminatoires et ouvertes de façon égalitaire à l’ensemble des opérateurs, même s’il est évident qu’aucun d’entre eux ne manifesterait d’intérêt pour assurer la gestion des agences postales communales.
Par ailleurs, concernant le dédommagement indispensable des missions du service public universel qui incombe à La Poste, le rapport Ailleret propose que le fonds postal de péréquation territoriale, dont il souligne le rôle indispensable, soit garanti par une «ressource pérenne» complète qui «se substitue, si nécessaire, à l’allégement de 140 millions d’euros de taxe professionnelle ».
L’ANEM, qui avait au cours de son audition défendu avec insistance le renforcement significatif de ce fonds, ne peut que s’en satisfaire.

Créée en 1998 avec le concours de l’ANEM, l’association Ecole & Territoire a pour objet de regrouper parents d’élèves, élus, enseignants, dans une action commune visant à faire reconnaître par l’administration de l’Education nationale la valeur et les spécificités de l’école en milieu rural, par l’obtention de moyens et de règles de fonctionnement appropriés. Cette association joue également un rôle d’assistance et de conseil technique auprès de ses adhérents, notamment en intervenant à leurs côtés dans les contentieux engagés devant les tribunaux administratifs, pour obtenir l’annulation des décisions de fermeture de classes ou d’écoles lorsqu’elles sont arbitraires, ce qui peut être souvent le cas.

Contact: http://asso.nordnet.fr/ecole.et.territoire