Alors que le Sénat n’a repris que fin janvier l’examen de la loi de programme mettant en oeuvre le Grenelle de l’environnement, le texte projet de loi Grenelle 2 a été présenté au gouvernement le 7 janvier et devrait commencer à être débattu courant mars. A la différence du premier, qui se bornait à afficher objectifs et domaines couverts, ce deuxième texte législatif institue toute une panoplie d’outils qui permettra de passer de l’intention à l’acte.

C'est en toute logique que les cent articles du projet de loi Grenelle 2 couvrent lesmêmes domaines que le Grenelle 1: habitat et urbanisme, transports, énergie, risques, biodiversité, santé, gouvernance…Enmatière d’habitat et d’urbanisme, le texte renforce l’exigence de diagnostic de performance énergétique et rend obligatoire l’élaboration, d’ici le 31 décembre 2012, de plans climats territoriaux dans les agglomérations de plus de 50000 habitants.
Il modifie substantiellement le code de l’urbanisme pour l’adapter aux enjeux du développement urbain durable, « en fixant des objectifs environnementaux et énergétiques à la planification territoriale » et en intégrant la prise en compte de la trame verte et bleue (TVB) dans les documents d’urbanisme. Cette dernière serait établie conformément à des orientations fixées au niveau national, déclinées au niveau régional dans un document spécifique : le schéma régional de cohérence écologique.
Dans le domaine des transports, le texte du Grenelle 2 adapte la législation actuelle afin de réduire les nuisances et de privilégier desmodes de transport durables. Il n’y est toutefois nulle part question d’un surpéage en zones sensibles, qui permettrait d’exercer une certaine dissuasion envers la circulation routière dans des milieux particulièrement exposés, comme en ville, ou fragiles, comme les territoires de montagne, alors que cette logique avait été consignée dans les conclusions du Grenelle de l’environnement.

Ecocertification et écocitoyenneté

Concernant l’énergie, le texte renforce la planification des énergies renouvelables dans le respect des enjeux de qualité de l’air et de prise en compte du changement climatique. Il étend le dispositif des certificats d’économie d’énergie et encadre le développement des dispositifs expérimentaux de stockage de CO2. On doit relever que les entreprises de moins de 500 salariés ne sont pas assujetties à un bilan carbone. S’agissant de la biodiversité, outre la mise enoeuvre de laTVB, le texte du Grenelle 2 instaure une certification de la qualité environnementale des exploitations agricoles et des produits de la pêche, demême qu’il renforce la protection des zones humides et de la qualité des eaux.
En matière de santé, le texte affermit les dispositifs de protection des habitants face aux diverses nuisances sonores, radioélectriques et lumineuses. Il améliore le cadre juridique applicable aux circuits de valorisation et d’élimination des déchets et institue un contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de transport d’électricité, avec obligation de rendre publics les résultats.
Enfin, concernant la gouvernance, le texte institue de nouvelles obligations écocitoyennes, telles que les bilans d’émission de gaz à effet de serre (GES) imposés aux grandes entités publiques ou privées, ou l’affichage du bilan carbone des produits dans leur étiquetage. Surtout, il simplifie et unifie les procédures d’étude d’impact et d’enquête publique.
Au total donc, un grand nombre de sujets sur lesquels PLM aura l’occasion de revenir.

Le groupe national loup, qui s’est réuni le 13 janvier, a été l’occasion de présenter le bilan de la nouvelle procédure de tirs de défense, ainsi que du nombre de prédations de l’estive 2008, et d’annoncer les actions qui seront lancées au cours de cette année pour l’exécution du plan d’action national 2008-2012.

Le nouveau plan loup adopté l’an dernier a introduit la possibilité pour les bergers d’obtenir l’autorisation de tirer pour défendre leur troupeau. Cette possibilité a été utilisée dans plus de lamoitié des départements du massif alpin, surtout dans les Alpes- Maritimes (vingt-deux autorisations) et dans la Drôme (dix), ainsi qu’en Haute-Savoie (sept) et en Savoie (cinq), puis dans unemoindremesure dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes (deux dans chacun des départements). Dans le même temps, une seule autorisation de tir de prélèvement a été délivrée dans la Drôme, et d’ailleurs sans résultat.
Le bilan de cette première année d’application du tir par les bergers semble encourageant puisque le nombre d’attaques a légèrement diminué (906 contre 939 en 2007), ainsi que le nombre de prédations (3133 au lieu de 3810), et aucun loup n’a été abattu. Cela confirme que les bénéficiaires pratiquent scrupuleusement le tir d’effarouchement sans qu’il soit prétexte à tuer. Par ailleurs, plusieurs groupes de travail ont été mis en place.

Eviter les accidents dus aux chiens patous

Consécutivement à la progression inquiétante du nombre de contentieux portés devant les tribunaux suite à des incidents provoqués par les chiens patous(1), un premier groupe réfléchira à la mise en place, d’ici la prochaine estive, de tests de comportement des chiens et de formation améliorée, à destination des bergers, afin de mieux encadrer leur responsabilité.
Deux autres groupes de travail porteront sur la revalorisation des barèmes des indemnisations et sur l’éventualité d’une conditionnalité de leur versement, et d’autre part, sur l’interaction entre la présence du loup et le maintien du pastoralisme.
Enfin, l’année 2009 verra le lancement de la campagne de communication prévue par le plan d’action national (à destination de diverses catégories de public, notamment les professionnels dans les territoires récemment colonisés ou sur le point de l’être).Une chargée de communication a d’ailleurs été récemment recrutée à cet effet.

(1) Un inventaire détaillé a été entrepris auprès des directions départementales de l’agriculture afin d’identifier la nature et la quantité de ces attaques ainsi que leurs suites contentieuses.