Dans la perspective de la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, une délégation de parlementaires de l’Association, constituée d’Henri Nayrou, son président, de Vincent Descoeur, son secrétaire général, des députés Jean-Marie Binetruy (Doubs) et Jean Launay (Lot), et de Pierre Bretel, délégué général de l’ANEM, a été reçue par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, le 14 janvier dernier.

Le dialogue est régulier et soutenu entre la ministre chargée de la Santé et les élus de l’Association. Une précédente rencontre avait ainsi eu lieu en décembre 2007. Il est vrai qu’en matière d’organisation de l’offre de soins, la spécificité des territoires de montagne exige des mesures adaptées afin de surmonter les difficultés particulièrement aiguës qu’ils rencontrent.
L’accessibilité aux structures de soins, qui doit s’apprécier en temps de parcours, l’inégale répartition des professionnels de santé entre les massifs, voire l’impossibilité de trouver aisément des spécialistes (ophtalmologie, psychiatrie, par exemple) dans certains d’entre eux, enfin la tarification à l’activité qui appelle des ajustements pour les petites structures hospitalières de proximité ont notamment été évoquées par les parlementaires de l’Association.
Dans l’ensemble, la ministre a prêté une oreille attentive aux demandes précises des élus, en leur faisant part de sa conviction qu’il existe bien une spécificité montagne. La vigilance demeure néanmoins et les traductions concrètes devront suivre les promesses.

La ministre volontaire pour territorialiser la santé

On peut déjà relever quelques engagements pris par Roselyne Bachelot, dont elle est désormais comptable. D’abord, elle entendoeuvrer pour territorialiser la santé. Elle veut pour cela associer les élus à la gestion avec les professionnels et les patients. Ensuite, elle propose la mise en place d’une étroite concertation avec les élus concernés. Sur le plan législatif, par l’affirmation de principes qui seraient ceux du service public (égalité d’accès notamment). Sur le plan réglementaire, par l’adaptation des principes en considération des spécificités territoriale. Sur le plan opérationnel, par un contact permanent et formalisé entre les directeurs des futures agences régionales de santé compétentes et les élus des territoires de montagne concernés (particulièrement ceux des comités de massif).
Enfin, ce qui n’a rien d’anecdotique, la ministre s’est engagée à désigner un correspondant référent montagne au sein de son cabinet. Comme on le voit, le dialogue est constant.

A l’occasion d’une audience accordée à une délégation d’élus de l’Association sur la question de l’école rurale le 13 janvier dernier, le ministre Xavier Darcos s’est montré disposé à accorder désormais une reconnaissance et des moyens financiers à la spécificité de l’école en milieu rural dans l’organisation des territoires.

Composée du président, Henri Nayrou, et du secrétaire général,Vincent Descoeur, ainsi que de Jean Milési, vice-président du conseil général de l’Aveyron, Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie, et Bernard Juillard, ancien conseiller général de la Savoie, tous trois membres du comité directeur, et Pierre Bretel, délégué général, la délégation avait à coeur de rappeler la spécificité de la montagne par rapport au service public de l’éducation, et de s’informer des intentions ministérielles en matière de relance des classes de découvertes.
Il a tout d’abord été déploré que les suppressions de postes, dont l’impact se fait sentir sur les fonds de vallée en les transformant, à l’instar de la couverture de la télévision numérique terrestre (TNT), en territoires marginaux, alors même que la démographie des territoires ruraux et montagnards tend à se redresser.

Une distinction indispensable entre rural et urbain

Evoquant la difficulté de la bonne adéquation entre moyens financiers et maillage minimum du territoire, la délégation a émis le souhait qu’une évaluation des solutions alternatives offertes par les modes d’organisation en réseaux soit effectuée systématiquement avant toute décision irréversible de l’administration. Ainsi, le service offert aux enfants pourrait combiner de façon optimale offre de transport et offre pédagogique, notamment enmobilisant tous lesmoyens humains et financiers disponibles, et en développant les complémentarités entre écoles primaires et collèges.
Le ministre s’est montré sensible à cet argumentaire, puisque dans sa réponse, Xavier Darcos a déclaré que la désertification rurale étant désormais révolue, il fallait que la spécificité de l’école rurale soit prise en compte dans les politiques de regroupements intercommunaux.
Cette distinction est indispensable pour qu’on ne la traite pas de la même façon que les écoles de villes moyennes. Il s’est ainsi déclaré favorable à la possibilité de recourir à des financements dévolus aux territoires, tout comme à l’attribution d’une dotation de solidarité aux écoles les plus isolées. S’agissant des classes de découverte, leministre s’est dit ouvert à une réflexion pour envisager la création par l’Etat d’une structure de gestion groupée.
Enfin, pour conclure l’entrevue, se référant aux engagements pris lors de l’audience précédente de juillet 2007 pour un suivimieux identifié des réalités de l’école en montagne, Xavier Darcos a désigné son directeur adjoint de cabinet comme référent sur ce dossier.