Le 11 décembre, Journée internationale de la montagne, l’Association européenne des élus de montagne (AEM) a organisé à Chamonix-Mont-Blanc une conférence sur le thème: « Une vision renouvelée de la cohésion territoriale, de la gouvernance multiniveaux et du développement durable: quel avenir pour une stratégie européenne des massifs de montagne? ». Les débats de cette journée, à laquelle participait le secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, Hubert Falco, ont permis à la centaine de participants présents (beaucoup ayant dû renoncer à leur déplacement en raison de l’enneigement exceptionnel) de se familiariser avec la diversité des niveaux d’approche en matière de gouvernance.

La conférence de Chamonix s’inscrivait dans le cadre du débat sur l’objectif de cohésion territoriale. Elle visait à structurer la position des régions de montagne européennes, au regard des questions posées par la Commission européenne dans le cadre de son Livre vert sur la cohésion territoriale, publié le 6 octobre 2008.

L'Union européenne doit aujourd’hui gérer la diversité de ses territoires dans 27 Etats membres et 260 régions, avec un budget européen réduit et une économie en crise, dans un cadre qui reste globalement celui mis en place dans les années 80 autour de 12 Etats occidentaux.
Comment repenser la gouvernance de l’Union et le fonctionnement de ses différents niveaux institutionnels tout en valorisant les potentialités de tous les territoires et en portant une attention spécifique aux contraintes permanentes de certains (montagnes, îles, Grand Nord scandinave, etc.) ?
A l’échelle de l’Union européenne, la reconnaissance d’une gouvernance spécifique aux territoires de montagne est en bonne voie. Elle se traduit par la question de l’échelon pertinent de stratégie et d’action. La politique de massif, consolidant les solidarités entre montagnes, vallées et piémonts (autrement dit entre villes, zones périurbaines et espaces ruraux), tout comme les programmes de coopération territoriale (Interreg), ou les conventions internationales (convention alpine), sont des pistes intéressantes de réflexion.

Vers la création d’un groupe sur la coopération alpine

Celles-ci pourraient permettre aux institutions européennes, aux Etats et aux autorités locales et régionales, appuyés par les socioprofessionnels, les parcs naturels et les organisations non gouvernementales (ONG), de définir ensemble des orientations stratégiques pour l’Arc alpin, les Carpates, le grand Sud-Ouest, les montagnes méditerranéennes ou les Balkans.
Il apparaît ainsi que l’expérimentation d’une intégration des régions alpines avance sérieusement : c’est pour cela que la Commission a accepté en France un programme opérationnel spécifique au massif alpin (POIA), pour la période 2007- 2013. Le secrétaire d’Etat à l’Aménagement, Hubert Falco, a donc proposé, à Chamonix, que soit structuré un groupe de travail « Aménagement et coopération territoriale dans les Alpes ».
Ce groupe pourrait se réunir dans le cadre de la convention alpine. Sa mission serait de réfléchir à l’élaboration de propositions destinées aux institutions européennes.
Durant les débats, l’exemple du POMAC (Programme opérationnel interrégional pour le Massif central) est également apparu comme un élément fondateur de cette possible stratégie européenne des montagnes adaptée à un cadre infranational et multirégional, tout comme les rôles coordonnés de la Communauté de travail des Pyrénées (CTP), du Consorcio et de l’Eurorégion Pyrénées- Méditerranée sont intéressants sur un espace transfrontalier comme les Pyrénées.

L’Association européenne des élus de montagne (AEM), organisatrice de cette journée avec le soutien de l’ANEM, avait associé à cette démarche, labélisée par la présidence française de l’Union européenne (PFUE), la municipalité de Chamonix, le conseil général de la Haute- Savoie, le conseil régional Rhône-Alpes, l’Union nationale des communautés de montagne italienne (UNCEM), et le commissariat de massif des Alpes.

S’interroger sur le contenu de la cohésion territoriale soulève la question de l’approche intersectorielle et transversale des politiques à mettre en place, dans leur conception et leur mise en oeuvre, sur les territoires.
Cela invite les décideurs politiques à considérer le territoire d’un point de vue nouveau, pas seulement régional ou national, mais à un niveau intégré infrarégional, transfrontalier et macrorégional, qui peut aider les territoires à construire leur futur et leur potentiel territorial tout en créant les meilleures opportunités possibles aux différents niveaux géographiques.
Après 2013, la cohésion territoriale devrait constituer un objectif et un principe d’action permettant, d’une part, d’assurer aux territoires un accès équitable et différencié aux services publics (éducation, santé, service postal…) et aux réseaux (transports, télécommunications, énergie…), et d’autre part, de renforcer le travail en réseau et les connexions entre les territoires.
Du niveau infrarégional au niveau transnational, des stratégies d’actions cohérentes doivent donc être définies pour des espaces connaissant des problématiques similaires.
Au-delà de l’échelon régional, la bonne échelle d’intervention peut se situer à l’intérieur d’un même Etat. Il peut par exemple s’agir de promouvoir la coopération entre les régions mais aussi l’intervention sur des territoires homogènes, comme les bassins fluviaux ou les massifs de montagne.
Cela peut naturellement conduire à dépasser les frontières administratives, nationales ou régionales. L’outil de coopération territoriale européenne a été conçu pour faire face à ces situations, et sa valeur ajoutée est reconnue par tous.
Il devrait toutefois être mieux valorisé, et l’on devrait faire en sorte que les expériences et les démarches innovantes financées dans le cadre de cet objectif servent les stratégies mises en oeuvre dans les programmes opérationnels régionaux et réciproquement.