A l’issue d’une nuit de négociations, les vingt-sept ministres de l’Agriculture de l’Union européenne se sont entendus, le 20 novembre, sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), aménageant à mi-parcours des règlements agricoles actuellement applicables. La décision consacre la disparition progressive des quotas laitiers et le transfert d’une partie des aides aux producteurs vers le développement rural.

Le contenu de l’accord obtenu à Bruxelles peut paraître sans surprise. En effet, tant la suppression des quotas en 2015, après une ultime période d’augmentation annuelle continue de 1 %, que l’accentuation de la modulation permettant à chaque Etat membre de renforcer ses programmes de développement rural étaient en partie connues. Mais elles restaient loin d’être acquises d’avance…
Ainsi, certains Etats membres à forte capacité de production, tels que l’Italie ou les Pays-Bas, souhaitaient que la suppression des quotas laitiers soit applicable de suite. L’échéance a bel et bien étémaintenue, et afin de tenir compte de l’augmentation substantielle de la demande, le volume global des quotas progressera de 1 % par an durant les cinq dernières années d’application du système.
L’Italie a toutefois été autorisée à majorer ses quotas de 5 % dès cette année. En outre, des mesures d’accompagnement aideront les producteurs des zones fragiles de montagne susceptibles d’être affaiblis par cette augmentation de quotas.
Le deuxième aspect majeur de l’accord concerne la modulation, c’est-à-dire la possibilité pour chaque Etat membre de reporter des aides, dites du premier pilier (aides liées à la production, intégralement financées par l’Union européenne) vers celles du second pilier (consacrées au développement rural et cofinancées par les Etats membres).

Intégrer le soutien à l’herbe dans le premier pilier

Cette possibilité était jusqu’ici fixée à 5 % du montant des aides perçues au titre du premier pilier. L’accord du Conseil du 20 novembre porte la modulation à 10%d’ici 2013 (+2% en 2010, puis +1 % par an ensuite), pour répondre à six nouveaux objectifs : changement climatique, biodiversité, gestion de l’eau, bioénergies, innovation et… adaptation du secteur laitier. Cette part de modulation supplémentaire sera cofinancée par l’Union européenne à hauteur de 75 %.
En sens inverse, la possibilité (dite de l’article 68) de réorienter des aides vers des secteurs, zones ou types de productions fragiles, a été renforcée. Ceci répond notamment à une demande forte des agriculteurs de montagne (et des élus), qui souhaitent que l’aide aux systèmes herbagers puisse relever à terme du premier pilier.
Si l’on ajoute à cela la confirmation de la suppression de la jachère à compter de 2010, l’échéancier de découplage des aides à diverses productions (les primes à la vache allaitante sont toutefois exemptées), on comprend qu’il s’agit d’un accord relativement substantiel, dont la présidence française de l’Union, qui en avait fait l’un de ses objectifs, peut se déclarer satisfaite.
Comme le déclarait la commissaire en charge de l’agriculture, Mariann Fischer Boel : «Tous les Etats peuvent rentrer chez eux et dire qu’ils ont réussi quelque chose.»

A quelques jours de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Annecy, 20 000 éleveurs de tout le Massif central (13 000 selon la préfecture) ont défilé le 16 septembre dans les rues de Clermont-Ferrand pour réclamer un plan d’urgence sur les revenus agricoles et la relance de l’élevage herbager. Tandis que le revenu agricole moyen français a progressé globalement de 17 % en France, il a chuté de 10 % en Auvergne et même de 20 % en Limousin, confirmant les difficultés de trésorerie des éleveurs confrontés à des charges croissantes (énergie, engrais, aliments). Dans un communiqué, le ministre Michel Barnier s’est déclaré solidaire et attentif à cette situation et a fait valoir les mesures qu’il avait déjà prises pour y répondre: outre le déblocage de crédits nationaux et européens pour assurer les campagnes de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine et indemniser les éleveurs, trois aides seront versées, en partie par anticipation, à partir du 16 octobre: la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA ), la prime à l’abattage, à hauteur de 80 %, et la prime à la brebis, à hauteur de 50%.

La situation critique des éleveurs enmontagne avait été au coeur des préoccupations du congrès de Saint-Flour. Le plan d’urgence de 250 millions d’euros, annoncé le 12 novembre par le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, y tient (en partie) lieu de réponse.

La «panoplie d’aides» communiquée par le ministre sera financée à hauteur de 204 millions d’euros par des fonds nationaux et européens, qui seront complétés par laMutualité sociale agricole et les établissements de crédit via des allégements de charges sociales et financières.
Elle destine 75 millions d’euros à la réduction de la facture énergétique des exploitations et 75 autres à l’amélioration de la trésorerie des exploitations en difficulté, au premier rang desquelles figurent celles du secteur de l’élevage.Quatremillions d’euros serviront également à prolonger l’exonération de cotisations sociales des jeunes agriculteurs.
Dans ce cadre, 50 millions d’euros sont expressément réservés aux éleveurs ovins. Il s’agit d’aider ces derniers à compenser dans l’immédiat les préjudices liés à l’épidémie de fièvre catarrhale ovine, mais également de « passer le cap de 2009 » en attendant l’effet de la réorientation des aides de la politique agricole commune à compter de 2010 (voir article ci-dessus).
Le plan a fait l’objet d’un accueil mitigé de la part des organisations professionnelles agricoles, notamment celles représentatives des éleveurs, qui redoutent que les montants mobilisés soient insuffisants au regard des besoins. Elles rappellent avec amertume que les mobilisations de fonds semblent bien plus aisées quand les marchés financiers sont en jeu.

Les 6es Assises de la montagne, organisées par Euromontana, se sont tenues à Brigue (Suisse), «Ville alpine de l’année», du 8 au 10 octobre, sur le thème «Comment générer de la valeur ajoutée à partir de régions de montagne». l’Association européenne des acteurs socio-économiques de la montagne, qui tenait son assemblée générale à cette occasion, a élu comme nouveau président, Alain Marcon, président de la chambre régionale de commerce et d’industrie de la Région Auvergne. Il succède à Frank Gaskell, président de Highlands and Islands Enterprise (Ecosse), qui a assumé cette fonction pendant plus de dix ans. PLM tient tout particulièrement à féliciter Alain Marcon pour son accession à la présidence, et rendre hommage à l’engagement indéfectible de Frank Gaskell pour la cause montagnarde au niveau européen.