Le projet de loi de programme visant à mettre en oeuvre le Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) institue une trame verte et bleue dont la finalité est d’assurer une continuité territoriale propice à la biodiversité. Celle-ci devrait être effective à compter de 2012, après qu’un audit effectué dans le courant de 2009 aura précisé la manière dont elle sera prise en compte dans les documents d’urbanisme et les ressources des collectivités territoriales. L’identification de ces nouveaux territoires constitue donc un enjeu majeur que le législateur (parlementaires de montagne en tête) entend encadrer le plus clairement possible. Dès à présent, PLM présente ce à quoi elle pourrait ressembler.

Si l’intention de parvenir à un ensemble territorial unique globalement cohérent en termes de biodiversité se comprend aisément, la définition que donnera la loi de la trame verte et bleue doit être à la fois explicite et rigoureuse afin d’éviter des dérives ou devenir une source de contentieux. C’est en ce sens que les élus de la montagne s’efforcent de faire évoluer le texte.

Du fait d’une définition pour le moins floue et à géométrie variable, ce sont avant tout cinq autres dispositions du projet de loi, se rattachant à la création de cette nouvelle catégorie juridique en matière de protection environnementale que sera la trame verte et bleue, qui viennent préciser un peu plus son contenu. C’est en premier lieu le placement sous « régime de protection fort », d’ici dix ans, d’une proportion de 2 % du territoire. C’est ensuite la création de trois nouveaux parcs nationaux, ainsi qu’une protection renforcée pour les zones humides, avec notamment une mission de conservation confiée aux agences de l’eau qui les habiliterait à préempter et à gérer directement ces territoires, avec l’objectif d’en acquérir 20 000 ha. L’implantation progressive de bandes enherbées d’au moins 5mètres de large le long des cours d’eau est également évoquée.
Enfin, des « corridors écologiques » seront définis pour relier en principe tous les espaces précédemment évoqués. Restent à préciser leur finalité et leur délimitation exacte, de même que le type de servitude qu’ils induiraient.

Partir des espaces protégés

Quant à la définition initiale proposée par le projet de loi de programme, elle ne donnait qu’une idée assez imprécise des territoires qui se trouveraient concernés. En effet, elle se bornait à se référer, pour la trame verte, à « de grands ensembles naturels » et à des « éléments de connexion les reliant ou servant d’espaces tampons ». Quant à la trame bleue, elle est définie comme son complément et « son équivalent pour les eaux de surface continentales et leurs écosystèmes associés ».
De nombreux termes de cette première définition pouvant prêter à caution, d’appréciables précisions y ont été apportées par voie d’amendement. Ainsi, en précisant que « la trame verte est constituée, sur la base de données scientifiques, des espaces protégés en vertu du droit de l’environnement, auxquels s’ajoutent les territoires nécessaires pour assurer leur connexion ainsi que le fonctionnement harmonieux et global de la biodiversité », la portée de l’exercice se trouve plus clairement délimitée.
Cette formulation se fonde sur ce qui est d’ores et déjà protégé, complété par les espaces strictement nécessaires pour leur assurer une homogénéité et un fonctionnement satisfaisant au regard du patrimoine naturel vivant.

Cela a au moins le mérite d’être écrit dans le projet de loi : « L’élaboration de la trame verte et bleue associera l’Etat, les collectivités territoriales et les parties concernées, sur une base contractuelle. » L’Association veillera à ce que les conditions de cette dimension contractuelle soient réunies tant en termes de capacité de négociation que de liberté d’acceptation.

La trame implique une réforme du droit du sol et de l’urbanisme au service de la biodiversité, qui passera par la prise en compte de celle-ci dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Sur ce point très sensible, le texte se borne à annoncer qu’un audit en définira les modalités précises dans le courant de 2009. Selon toute vraisemblance, cela devrait aboutir à inscrire dans les documents d’urbanisme une nouvelle catégorie de servitude publique prescrivant les actes de gestion interdits ou limités en fonction de la nature des éléments de biodiversité à respecter. Une approche qui s’apparente fortement à celle de certains sites Natura 2000 où le document d’objectif recommande le statu quo en matière d’activités…

Tout en étant globalement favorable à la logique de la trame verte et bleue, l’ANEM s’inquiète des conséquences contraignantes que celle-ci pourrait avoir en matière d’urbanisme, et par conséquent, de possibilités de développement local. C’est pourquoi elle préconise:

La transparence pour ce qui est de l’identification des espaces qui seront retenus (ne pas recommencer les impairs de Natura 2000) ;

Le volontariat des collectivités pour ce qui est de la prise en compte de la trame dans les documents d’urbanisme (en termes réglementaires), les intérêts locaux en matière d’urbanisme et de développement local devant bénéficier d’une primauté dès lors qu’ils répondent à une logique de développement équitable et durable ;

L’indemnisation, au travers d’une dotation, des surcoûts permanents d’entretien et des manques à gagner qu’entraînera le classement, au prorata des surfaces concernées.