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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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Vie de l'ANEM

Sommaire du PLM 189

Tribune libre
Jean-Marie Binetruy, député du Doubs.

« Nécessaire, la réforme de l’administration locale doit être conduite en étroite concertation avec les élus locaux »

«Le gouvernement a souhaité engager en même temps la réforme de l’administration territoriale de l’Etat et celle de la démocratie locale, en posant sur ce dernier point la question de la réorganisation des niveaux de collectivités territoriales. Il me paraît que ce choix est de bonne méthode, dans la mesure où les services déconcentrés de l’Etat, particulièrement dans le cadre du département, sont les interlocuteurs privilégiés des élus locaux, surtout dans les petites communes rurales et de montagne, qui ne disposent pas toujours de services administratifs, juridiques, ou techniques structurés. Du point de vue de la méthode, il est essentiel que les préfets, représentants du gouvernement au niveau du département ou de la région, établissent une étroite concertation avec les élus locaux. Sur le fond, je note avec intérêt que la réforme à venir devrait privilégier le maintien des administrations déconcentrées en zone de montagne et en zone rurale. Dans l’hypothèse d’une redéfinition de la carte des services de l’Etat, particulièrement des souspréfectures, il me paraît essentiel de respecter une élémentaire identité de territoire, de prendre en considération les problématiques ou préoccupations communes qui s’y expriment ou s’y manifestent. S’agissant du département du Doubs, je pense, par exemple, à la question de l’emploi frontalier, déterminante dans le cas de l’arrondissement de Pontarlier, et justifiant du maintien de la souspréfecture. En somme, la cohérence entre la déconcentration et la décentralisation me paraît être l’objectif à atteindre.»


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