Au travers du débat ouvert par le Livre vert sur la cohésion territoriale, publié le 6 octobre dernier, c’est bien de l’aménagement d’un véritable continent, réunissant vingt-sept Etats, dont il va être question. Pour que la reconnaissance de la spécificité des territoires de montagne progresse encore et soit entendue à Bruxelles, il revient aux élus de s’emparer de ce débat, mais aussi de celui concernant la clarification de la notion de service d’intérêt général, ou encore de celui à venir sur l’agriculture de montagne et le développement rural après 2013.

Les services publics sont vitaux pour les territoires demontagne. Le témoignage de Liaria Biagioli, présidente d’une communauté de communes de montagne du centre de l’Italie, l’a bien démontré. Mais comment, aujourd’hui, les garantir, sans se retrouver en porte-à-faux vis-à-vis de l’Europe?
Edward Jossa, directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur, autant que Pierre Bauby, conseiller au CEEP (1), ont fait de leur mieux pour esquisser, avec pédagogie, un état des lieux de la compatibilité des règles de la concurrence et des mécanismes de marché, avec le maintien de nos services publics, que l’Europe, elle, appelle services d’intérêt général (SIG), à caractère économique ou non économique.
Nathalie Berger, qui représentait la Commission européenne, a expliqué qu’il n’y aura pas de projet de directive générale sur les SIG, mais qu’un protocole, inclus dans le traité de Lisbonne, reconnaît « la liberté pleine et entière des collectivités locales pour organiser leurs services d’intérêt général ».
Reste que pour aider les élus à appliquer au quotidien le droit communautaire, des clarifications sont on ne peut plus que nécessaires…

(1) Centre européen des entreprises à participation publique.

Cette dernière table ronde a été l’occasion de débattre de l’agriculture de montagne après 2013 avec, en toile de fond, les futures orientations de la PAC. L’arrêt sur image que constitue le bilan de santé met en évidence, selon Pierre Morel-A-L’Huissier, député de la Lozère, que, sur ces dernières années, l’écart de revenus se situe à 35 % de moins pour les zones de montagne, comparativement aux zones de plaine. Ainsi, une politique différentiée pour les zones de montagne avec, entre autres, une prime à l’herbe, est avérée. «Les orientations de la politique européenne vers plus de libéralisme et de découplage, vers la disparition des outils de régulation ne constituent pas la bonne réponse pour les zones de montagne, qui ne peuvent pas supporter la concurrence mondiale », a ajouté Bernadette Bourzai, sénatrice de Corèze, ancienne députée européenne. Un point de vue totalement partagé par AndréMarcon, président d’Euromontana, ainsi que par Daniel Prieur, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). «La demande de la FNSEA vis-à-vis de la PAC, c’est de pouvoir avoir de la lisibilité, un certain nombre d’outils de gestion et de la flexibilité dans les soutiens», a-t-il expliqué. Cette demande vise à faire de la prime à l’herbe une aide du «premier palier» entièrement financée par Bruxelles.

Le général Granchamp, commandant de gendarmerie de la grande région Sud-Est, s’est exprimé dans le débat sur les services d’intêret général : « Nous sommes aujourd’hui dans une logique de proximité vis-à-vis de la population. Il faut donc qu’on se réapproprie l’espace et les gens, par le retour à de bonnes vieilles pratiques: contacts humains, écoute et présence auprès de la population. Je vous demande, à vous, les élus, de nous soutenir. Aidez-nous pour qu’on réussisse ce pari du retour de la gendarmerie à la proximité, en montagne, et à la sécurité. »

Consacrée à la reconnaissance au niveau européen du handicap géographique montagne, cette table ronde visait à informer les élus sur la nécessité de se mobiliser pour que la Commission engage les travaux d’un Livre vert sur la montagne et, au-delà, prenne en compte la spécificité des territoires de montagne dans la lutte contre le changement climatique, sans noyer la problématique dans la cohésion territoriale.
D’entrée de jeu, Danuta Hübner, commissaire à la politique régionale, a, dans le cadre d’un témoignage vidéo, tenté de dépassionner le débat. Sans succès.Olivier Bertrand, secrétaire général de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), a insisté sur la nécessité de faire intervenir des principes d’équité et de péréquation sur l’ensemble des territoires. Puis, au nom de l’Association européenne des élus demontagne (AEM), Luciano Caveri s’est lancé dans un plaidoyer en faveur d’une directive européenne sur la montagne, respectueuse du principe de subsidiarité. Enfin, André Marcon, président d’Euromontana, a fait part de la déception des socioprofessionnels à la lecture du Livre vert sur la cohésion territoriale.
En conclusion, Frédérique Lorenzi, administrateur principal au Secrétariat général de la commission européenne, et qui s’exprimait à titre personnel, a cherché à temporiser: aux élus, en effet, de saisir la chance offerte par la consultation sur la cohésion territoriale pour obtenir de nouveaux textes juridiques, avec des exceptions à la règle codifiées.

Retenu à Matignon par une réunion de crise sur l’épidémie de fièvre catarrhale ovine, c’est par le biais d’une vidéo que le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a transmis son message aux élus de la montagne présents à ce 24e congrès.

«J’avais beaucoup de raisons de souhaiter être à Saint- Flour aujourd’hui. Pardon de ne pas être physiquement parmi vous. Je voudrais vous rappeler deux convictions. La première, c’est que lesmontagnards sont trop peu nombreux dans notre pays pour ne pas parler ensemble. C’est cela le sceau, la crédibilité, la raison d’être de l’ANEM depuis le début. Ma deuxième conviction, c’est qu’il faut que cette voix française s’additionne à des voix européennes. Prenez garde au temps européen: 2009 est une année d’élections européennes et de renouvellement de la commission; 2010 va arriver très vite. En ce qui concerne la PAC, prenons garde à ce que le débat sur le budget ne prenne pas le pas sur le débat politique. Je pense qu’il faut aussi faire attention au débat sur la future politique régionale. Ces deux politiques sont les deux outils dont nous avons le plus besoin, au niveau européen, pour assurer la spécificité, le droit à la différence et le développement des régions de montagne. Je resterai très attentif aux propositions et aux contributions de l’ANEMdans tous ces débats, ainsi qu’à ses propositions sur l’action des pouvoirs publics et du gouvernement. »

Luciano Caveri, conseiller régional de la vallée d’Aoste, membre du comité des régions et ancien président de l’AEM, s’exprimait devant le congrès au nom de Mercedes Bresso, actuelle présidente de l’AEM, pour plaider en faveur d’une directive européenne pour la montagne.

PLM: Qu’y a-t-il de positif, pour les territoires de montagne, dans le débat ouvert par le Livre vert sur la cohésion territoriale ?
Luciano Caveri : Pour la première fois, la Commission européenne se penche de façon interservices sur la question des territoires. Ce Livre vert sur la cohésion territoriale constitue le premier élément d’un débat prévu jusqu’en 2013.
Il y a un consensus sur l’idée que, pour être plus efficace et plus proche des citoyens, la gouvernance européenne doit s’appuyer sur les territoires. Mais le débat reste ouvert sur les ambitions que doit porter ce thème. Certains continuent à ne pas comprendre que compétitivité et cohésion sont complémentaires.
PLM: Quelles pourraient être les prochaines étapes, dans l’agenda européen, pour les territoires de montagne ?
L.C. : Il semble aujourd’hui nécessaire de réfléchir à la structuration de groupes de travail entre autorités régionales et locales, à l’échelon des massifs transnationaux. Notre but est de clarifier les compétences des différents niveaux d’intervention, et d’obtenir une meilleure coordination des politiques, dans une stratégie européenne en faveur de la montagne.

André Marcon, nouveau président d’Euromontana, entend poursuivre l’implication européenne des socioprofessionnels de la montagne dans la valorisation de leurs territoires.

PLM: Quels rapports Euromontana entretient-elle avec l’Association européenne des élus de montagne (AEM)?
André Marcon: Euromontana et l’AEM travaillent main dans la main, chacune dans son domaine. L’AEM agit en faisant valoir les problématiques des élus de montagne ; Euromontana intervient sur les champs socioprofessionnels. Face à Bruxelles et à ceux qui, à Bruxelles, ne veulent surtout pas reconnaître la spécificité montagne, nous sommes complémentaires.
PLM: Quels types d’actions mène Euromontana?
A.M. : Nous nous battons pour conserver et développer une vie sociale en montagne, une économie qui fonctionne, basée sur l’agriculture, pour mettre en avant les points forts de ces territoires et faire en sorte que leurs faiblesses soient moins criantes. Forts de l’expérience des 72 organisations fédérées au sein d’Euromontana, nous travaillons notamment sur des argumentaires qui nous permettent de multiplier les actions de lobbying auprès de Bruxelles. Parallèlement, de façon plus opérationnelle, nous nous positionnons sur le maximum de programmes Interreg. En montant des opérations de coopération et en favorisant l’échange de bonnes expériences, nous bâtissons un esprit européen.
PLM: Comment voyez-vous l’avenir?
A.M. : Je suis naturellement optimiste. Mais nous sommes préoccupés par les modifications potentielles de la PAC après 2013. Nous entendons rester vigilants pour que soient préservées des aides suffisantes, afin que l’agriculture de montagne puisse continuer à vivre, à produire, à entretenir les paysages.

Tous deux éleveurs, le président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) du Cantal, Patrick Escure, et le président du syndicat AOC Cantal, Michel Lacoste, sont venus dire devant le congrès la très grande difficulté dans laquelle se trouvait le secteur de l’élevage en montagne: « Dans notre département, aujourd’hui, il y a des éleveurs qui voient le spectre de la faillite. Mais nous avons la volonté que, demain, la majeure partie de notre revenu provienne de notre acte de production, de la valorisation directe de nos produits sur le marché. Dans l’AOC Cantal, il y a la passion de nos éleveurs, le savoir-faire de nos affineurs et de tout un territoire. Une fierté qui fait que, malgré la difficulté, nous sommes debouts. »