Un an après le lancement du Grenelle de l’environnement et la production par l’ANEM du rapport « Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne », l’heure est à la mise en place des règles et des politiques nouvelles qui en découlent. Au nom d’une montagne durable, les élus montagnards entendent plus que jamais faire valoir les spécificités de leurs territoires : tant sur les aspects énergétiques (« retour » de l’hydraulique, bois énergie, nouvelles normes pour l’habitat, etc.), qu’en termes de gouvernance (qui fait quoi et avec quels moyens?). Des sujets dont il convient de suivre les évolutions de près, dans une optique d’équité et de solidarité.

La loi Grenelle1 a donné toute leur place aux problématiques énergétiques, premier thème de cette table ronde. L’occasion de faire part à la salle des nouveautés en la matière. Ainsi, pour les énergies renouvelables, le texte affiche désormais un objectif de 23 % à l’échéance 2020, contre 20 % auparavant. Par ailleurs, il affirme la volonté gouvernementale de soutenir l’hydraulique.

Pour Jean-Yves Delacoux, directeur de la production hydraulique à EDF, « il existe effectivement des perspectives de développement, de l’ordre de 5 milliards de kWh, à condition de trouver un point d’équilibre entre les aspects économiques, techniques et environnementaux ».
Suite à cette intervention, François Brottes, député de l’Isère, a souligné son inquiétude relative aux conditions de renouvellement des concessions.
Enfin, la loi amène deux autres nouveautés : d’une part, la mise au point des schémas régionaux des énergies renouvelables, d’ici un an, si possible, indiquant les zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits ; d’autre part, la création d’un fonds chaleur dédié aux énergies thermiques renouvelables.
Jean-David Abel, de France Nature Environnement, a quant à lui insisté sur l’autre dimension de la loi : les économies d’énergie. « Si nous développons les énergies renouvelables sans nous préoccuper parallèlement d’économiser en matière de logements, d’éclairage public, de transports, nous perdrons notre temps et nous gaspillerons beaucoup d’argent public », a-t-il expliqué.

Economiser l’énergie, quelle qu’elle soit

Une démarche dans laquelle Primagaz a choisi de s’investir par le biais du conseil, notamment en préconisant à ses clients de coupler le gaz au solaire pour la production domestique d’eau chaude, dans une démarche responsable.
Pour sa part, dans une optique similaire, Réseau de transport d’électricité (RTE), en partenariat avec l’Ademe, développe des actions locales d’informations en région PACA et en Bretagne, pour informer les usagers des pointes de consommation et les inciter à économiser

C’est indéniable: les 268 engagements du Grenelle de l’environnement sont issus d’une réelle réflexion partagée. « Le Grenelle a été un moment inédit au cours duquel un certain nombre de secteurs de la société ont été amenés à dialoguer entre eux, alors qu’ils ne le faisaient que très peu auparavant », a reconnu Jean-David Abel, pour France Nature Environnement.
Mais, comme l’ont affirmé tous les intervenants, il est important, maintenant, de pouvoir passer aux travaux pratiques. « La loi de programme Grenelle 1 ne permet pas directement d’appliquer les engagements : elle les légitime. Ensuite, il y aura des dispositions en lois de finances. Il y aura également une loi d’application, Grenelle 2, qui devrait être examinée l’année prochaine », a expliqué Michèle Rousseau, directrice adjointe du Commissariat général au développement durable. Ces précisions sont fortement attendues pour que, comme l’a demandé Frédérique Massat, maire adjointe de Foix et députée de l’Ariège, « chacun prenne effectivement part à ce Grenelle de l’environnement, mais sur des compétences bien affirmées ».
Enfin, concernant les trames vertes et bleues, Martial Saddier, député de Haute- Savoie, a pointé du doigt les problèmes de compensation. « Il est absolument indispensable, à travers le Grenelle2, à travers les lois de finances, que nous obtenions des ressources financières basées sur ces territoires identifiés. Il faut qu’ils génèrent, à terme, des compensations pour les communes qui les portent », a-t-il déclaré avec énergie, rappelant combien les élus entendent demeurer vigilants

Membre du directoire du pôle Nature de France Nature Environnement (FNE), Jean- David Abel a participé, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, aux travaux du groupe Institutions et gouvernance du Grenelle de l’environnement.

«De manière générale, nous nous réjouissons de cette invitation au congrès de l’ANEM. Nous espérons que ce premier pas sera suivi d’autres échanges, plus approfondis, par exemple dans le cadre de groupes de travail.Nous sommes disponibles et volontaires pour mettre en place un dialogue avec les élus de la montagne. Même s’il existe des effets de mode et de communication, le fait qu’un dialogue et un travail de qualité s’engagent sur la durée, dans le cadre de nouveauxmodes de gouvernance, s’avère nécessairement positif.Ainsi, cette ouverture s’apparente à une consécration. Nos associations, en montagne, participent déjà à des commissions de concertation et ont beaucoup progressé dans la prise en compte notamment des objectifs économiques. Pour un développement durable, il convient de dépasser les confrontations stériles. L’avancée des uns ne se fait pas au détriment des autres. Nous ne devons pas être irréalistes et donneurs de leçons par rapport aux territoires de montagne. Nous devons progresser ensemble, avec les élus, pour trouver des solutions pérennes et viables. »

Malencontreusement retenue par le premier anniversaire du Grenelle de l’environnement, la présidente de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) tient à rappeler a posteriori aux élus montagnards les grandes lignes de l’action de son agence.

Pour répondre aux demandes des particuliers, l’Ademe développe des espaces Info Energie sur l’ensemble du territoire et publie de nombreux guides pratiques. Pour autant, en ce qui concerne la problématique montagne proprement dite, l’Agence de l’environnement reconnaît s’être très peu investie. C’est néanmoins avec son aide qu’une dizaine de stations ont d’ores et déjà réalisé un bilan carbone, afin d’évaluer leur dépendance à l’énergie et de connaître l’impact de leurs activités sur le réchauffement climatique.
« Nous finançons en partie les diagnostics énergétiques qui permettent, entre autres, d’évaluer quels types de travaux il conviendrait ou non de réaliser afin d’économiser l’énergie. Mais si un élu désire aller plus loin dans sa démarche écoresponsable, il peut faire réaliser un bilan carbone. Dans ce cas, nous pouvons le conseiller et lui fournir des contacts », explique Chantal Jouanno.
Par ailleurs, chargée de piloter le fonds chaleur dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle, l’Ademe va également intervenir auprès des collectivités pour favoriser le développement de la chaleur d’origine renouvelable. A la clé: des subventions à l’investissement et, dans certains cas, des aides au fonctionnement.
« Nous allons aussi financer beaucoup plus les collectivités en ce qui concerne la gestion des déchets: recyclage, valorisation organique, plans et programmes de prévention », ajoute-t-elle. Autant de nouveaux moyens qui pourraient permettre à l’Agence de l’environnemement d’être plus présente auprès des collectivités de montagne. Et de conclure: « Nous serions heureux de travailler en partenariat avec l’ANEM sur la problématique d’adaptation de la montagne aux changements climatiques, dans l’optique d’un développement durable, d’hiver et d’été. »

Directrice adjointe du Commissariat général au développement durable, Michèle Rousseau réaffirme la volonté ministérielle de mettre en oeuvre les engagements issus du Grenelle de l’environnement.

PLM: Au-delà du discours, les nouveaux modes de gouvernance vont-ils se concrétiser?
Michèle Rousseau: Pour nous, il s’agit vraiment d’associer les cinq parties prenantes du Grenelle de l’environnement (Etat, collectivités locales, entreprises, associations de protection de l’environnement, syndicats de salariés) à la définition des priorités et des actions, ainsi qu’aux prises de décisions, dans le cadre des limites constitutionnelles.
Par ailleurs, nous ne souhaitons pas figer a priori le nombre d’acteurs participant au dialogue, pour pouvoir, le cas échéant, nous ouvrir par exemple aux associations de consommateurs.
PLM: Ne craignez-vous pas de piétiner?
M.R. : Bien entendu, tout ne sera pas instantané et facile, mais une fois tout le monde convaincu, ce mode de travail va s’imposer. Il faut que l’ensemble de la société civile soit acteur d’un nouveau type de croissance, axé sur une consommation plus sobre des ressources, sur la mise au point de nouveaux produits et procédés. Pour l’heure, par exemple, le principe du renversement de la charge de la preuve vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée (1).
Dorénavant, le porteur de tout projet ayant un impact environnemental fort devra apporter la preuve qu’aucun autre projet alternatif, qu’aucune autre solution technique, à un coût raisonnable, n’est possible. Cette révision des procédures de décision révèle une vraie volonté de changer d’angle d’approche.
PLM: Qu’en est-il de la trame verte et bleue?
M.R. : Nous nous donnons un an pour réaliser un audit, définir comment tenir compte de cette trame dans la fiscalité locale, la dotation globale de fonctionnement (DGF), dans les documents d’urbanisme et dans les schémas d’infrastructure.
Le dialogue est prévu avec les cinq parties prenantes au niveau national, mais aussi sur le terrain.

(1) 2e alinéa nouveau de l’article 1er du projet de loi de programme visant à mettre en oeuvre le Grenelle de l’environnement (dit Grenelle 1).