Révélatrices du nombre et de l’importance des préoccupations qui assaillent les élus de montagne, le congrès de Saint-Flour a produit pas moins de huit motions. On retrouvera sur cette page une sélection des principales demandes qui y ont été inscrites. Extraits.

• Que les élus des collectivités territoriales demontagne contribuent le plus largement possible à la consultation engagée par la Commission au sujet de son Livre vert sur la cohésion territoriale […].
• Que la Commission mette en chantier le Livre vert sur lamontagne, dont le principe a été accepté par le président José Manuel Barroso […] en vue d’une meilleure performance de l’Union en matière de développement durable global.
• Que la France s’efforce de rallier sur cette ligne le plus grand nombre d’Etats membres […].

• Que le temps de la présidence française de l’Union européenne soit mis à profit pour mettre en chantier une directive-cadre sur les services d’intérêt général.
• Que dans le respect du droit des collectivités territoriales à leur libre administration, celles-ci disposent des moyens juridiques et financiers suffisants pour leur permettre de maintenir sur leur territoire une offre de services publics et au public de proximité qui réponde aux besoins réels de leur population.

• Qu’enmatière d’accès aux structures de soins, le critère des quarante-cinq minutes […] soit consacré par le législateur […].
• Que […] la généralisation de la tarification à l’activité s’accompagne de compensations pour les établissements situés en montagne […].
• Enfin, que le thermalisme soit pleinement reconnu comme une thérapeutique de santé publique […].

Pour parer aux difficultés aiguës de toutes les productions d’élevage :

• Que le plan d’urgence réclamé par les éleveurs […] soit adopté […] en leur accordant une «année blanche».

Pour juguler la crise de la fièvre catarrhale laitière ovine :

• Que le plan de soutien de 30 millions d’euros annoncé […] soit mis en oeuvre dans les meilleurs délais […].

Pour maintenir à terme l’activité laitière enmontagne :

• Que l’organisation de la filière par voie contractuelle […] soit encouragée afin de garantir le maintien […] des volumes produits en montagne […].

Pour assurer dès 2010 la pérennité d’une agriculture demontagne :

• Que le bilan de santé de la PAC soit l’occasion d’un rééquilibrage substantiel et équitable des aides directes entre secteurs de productions végétales et animales.
• Que la totalité du soutien aux surfaces en herbe relève exclusivement à l’avenir du premier pilier (aides directes financées intégralement par l’Union européenne) […].
• Que les sept principes en faveur d’une agriculture de montagne durable contenus dans la déclaration […] d’Annecy […] s’inscrivent dans les objectifs de la prochaine réforme.

Dans le domaine énergétique :

• Que le potentiel hydraulique de lamontagne soit pleinement reconnu comme une contribution majeure à l’effort de production d’énergies renouvelables […].
• Que le développement des centrales éoliennes et photovoltaïques fasse l’objet d’une planification territoriale cohérente, prenant en considération les projets émergents des territoires et procédant à des arbitrages acceptés […].
• Que le développement des réseaux de chaleur et la valorisation de la ressource forestière soient facilités.

Dans le plan bâtiments énergie :

• Qu’à performance énergétique égale, le surcoût montagne des travaux […] dans le cadre du plan climat soit pris en compte dans lemontant des subventions délivrées.
• Qu’une priorité claire soit accordée […] aux opérations de réhabilitation de l’immobilier touristique.

Enmatière de développement des infrastructures de transport :

• Que les grandes infrastructures de franchissement des massifs […] figurent parmi les projets phares du plan.
• Que soit engagée une politique ambitieuse d’équipement d’accès aux stations de montagne en transports par câble.

S’agissant de la trame verte et bleue :

• Que la trame […] résulte […] d’une véritable contractualisation entre l’Etat, les collectivités territoriales et les parties concernées […].
• Que les associations d’élus […] soient étroitement associées à l’audit général, qui doit aboutir en 2009, et fasse l’objet d’une validation par la représentation nationale.

• Que le FCTVA ne soit pas intégré dans l’enveloppe normée des concours aux collectivités locales, […].
• Que le complément de garantie versée aux communes de montagne au titre de la DGF pour 2009 soit identique à celle versée en 2008, dès l’instant qu’(il) représente […]50 % au moins du montant de leur dotation forfaitaire ; […].
• Que la future réforme de l’administration locale […] conserve au bénéfice des collectivités locales, communes, structures intercommunales, et départements, les moyens d’assurer les services publics et les services au public de proximité.
• Que les mesures […] applicables dans les zones de revitalisation rurale, […] soient maintenues jusqu’à leur terme fixé par la loi.
• que le ministère en charge de l’Ecologie engage une réflexion sur les vautours, dont le nombre augmente de façon inquiétante, avec des comportements de prédation apparemment en cours de mutation (attaques d’animaux vivants) ;

• Que soit constitué immédiatement, avec les élus de la montagne, un groupe de travail aux côtés du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour analyser avec précision le calendrier et les conséquences du basculement prochain de l’analogique vers le numérique, ainsi que pour faire valoir le droit d’égalité pour ne pas exclure la montagne de la modernité..
• Que cette stratégie puisse être élaborée selon les modalités de nouvelle gouvernance.

• Que la concession du barrage de Poutès, sur une durée compatible avec les contraintes économiques et industrielles, soit renouvelée […].
• Que cet ensemble constitue une opération pilote pour l’énergie hydraulique française durable […] dans l’esprit du Grenelle de l’environnement et du développement équitable et durable de lamontagne.