Ce 24e congrès a reçu tour à tour la visite d’Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, de Gérard Larcher, président du Sénat et président de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, et d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, est venu présenter aux élus de lamontagne l’état d’esprit avec lequel la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, mise en place le 22 octobre dernier, entend s’emparer du dossier.

«Nous sommes tous confrontés à la superposition des différents niveaux de collectivités territoriales et, parfois, à l’émiettement des compétences. Lorsque l’on ajoute à cela le développement du fait intercommunal et les conséquences souvent lourdes des étapes récentes de la décentralisation, on aboutit à une sorte de millefeuille administratif. Nous avons donc besoin d’une certaine clarification et il est essentiel d’y réfléchir tous ensemble. Il était naturellement de mon devoir de faire en sorte que le Sénat,maison des collectivités territoriales, représentant des territoires, joue pleinement son rôle et le fasse de façon ouverte et pluraliste. C’est pourquoi j’ai souhaité que le Sénat mette en place une mission temporaire, qui associe majorité et opposition, pour travailler ce dossier. Cette mission a décidé de travailler en deux temps.

«Le Sénat est le garant de la cohésion territoriale»

Après un état des lieux de la situation actuelle, elle formulera des propositions sur les différents projets annoncés par le gouvernement et lamission qui a étémise en place par le gouvernement autour d’Edouard Balladur. Il s’agit d’un travail de longue haleine, qui se poursuivra au moins jusqu’à fin juin 2009.
La mission travaillera sans tabous et ne devra pas hésiter à proposer des orientations audacieuses. Notre objectif est de définir des outils qui nous permettent de mettre en valeur au mieux nos territoires. C’est d’ailleurs pour cela que la mission effectuera des auditions sur le terrain.
Le Sénat continuera à jouer son rôle d’inspirateur des politiques de cohésion territoriale. On ne peut pas évoquer une éventuelle réforme des collectivités territoriales sans parler des conditions concrètes de leur existence, c’est-à-dire de leur financement. Et je n’oublie pas l’importance de la péréquation, notamment dans des moments difficiles.
Il va de soi que la montagne ne peut rester vivante qu’en ymaintenant des hommes et en développant une activité économique. Il nous faut concilier des exigences environnementales, légitimes, et les exigences, tout aussi légitimes, des activités humaines sur nos territoires. Dans ces zones sensibles, nous mesurons pleinement le pari du développement durable et la finesse des arbitrages politiques qu’il implique.
Le Sénat entend bien prendre toute sa part dans l’imagination d’un territoire qui est plus que jamais l’une des nécessités et l’un des défis de ce début du XXIe siècle. Voilà pourquoi j’attends que vous nous apportiez vos lumières, y compris vos lumières dérangeantes.»

Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, a ouvert le 24e congrès de l’ANEM. Un long discours au cours duquel il a évoqué l’ensemble des thèmes abordés pendant ces deux journées de travail, dans le cadre des tables rondes et des ateliers. Voici de brefs aperçus de son intervention.

«J’aimerais saluer le travail exemplaire des élus de la montagne qui ont été aux avant-postes de cette véritable révolution copernicienne qu’est le Grenelle de l’environnement. Avant les autres, vous avez su prendre la mesure des mutations économiques et sociétales auxquelles la transition climatique et énergétique nous obligeait, et compris que la réponse qu’il fallait mettre en oeuvre n’était pas seulement sectorielle, mais territoriale.
J’ai assigné à la présidence française de l’Union européenne trois priorités qui concernent directement les territoires de montagne. La première consiste à lancer la réflexion sur l’avenir de la politique sur la cohésion économique et sociale. Il s’agit de dresser le bilan de cette politique en termes d’attractivité pour nos territoires et d’esquisser les nouveaux défis auxquels elle devra répondre, notamment en ce qui concerne l’adaptation des économies au changement climatique. J’aimerais particulièrement insister sur l’importance stratégique, pour nosmassifs demontagne, d’intégrer la réflexion transfrontalière ou interrégionale.

«La mutualisation est la clé d’une offre attractive de services»

La deuxième priorité concerne la cohésion territoriale. Dans l’intérêt même des réflexions que vous, élus de la montagne, portez au niveau de la Commission européenne en faveur d’un Livre vert pour la montagne, il est prioritaire que nous puissions préalablement avancer de manière globale sur cette question.
Ma troisième priorité concerne l’agenda territorial, avec la volonté de regarder comment des politiques sectorielles prennent en compte aujourd’hui et pourraient prendre en compte davantage, demain, les enjeux des territoires. L’attractivité, nous le savons bien, tient aussi à la qualité des services. Plus que jamais, il faut promouvoir les démarches de mutualisation. A nous et à vos associations de savoir contractualiser.
Enfin, l’aménagement du territoire doit être avant tout fondé sur le dialogue. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au Premierministre que nous puissions tenir un conseil national de la montagne au début de l’année prochaine.»

Dans son allocution, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a esquissé les grandes lignes de la loi de finances 2009 en matière de dotations aux collectivités territoriales, avant d’évoquer la modernisation à venir de la démocratie locale.

«Dans une situation budgétaire qui réclame des efforts, l’Etat veut tenir ses engagements à l’égard des collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2009 (PLF 2009), notamment en préservant le pouvoir d’achat de leurs dotations. Ainsi, les concours de l’Etat aux collectivités territoriales progresseront de 3,2 % en 2009, soit une augmentation de + 2,35 milliards, pour dépasser les 75 milliards d’euros. Si l’on additionne par ailleurs la fiscalité transférée, l’effort financier de l’Etat en faveur des collectivités locales sera, en 2009, de plus de 96 milliards d’euros.
Cependant, l’objectif de réduction du déficit public à l’horizon 2012, conformément aux engagements européens, doit être partagé par les collectivités territoriales.Mais je tiens à préciser que les concours aux collectivités territoriales ne doivent pas servir de variable d’ajustement pour le budget de l’Etat. Enfin, je rajouterai que j’ai décidé de saisir le Comité des finances locales pour que, dans les années à venir, vos dotations prennent davantage en considération les spécificités de vos communes, compte tenu de leurs problèmes structurels et d’accessibilité.
Au-delà de cet aspect financier, je veux le dire, le gouvernement n’abandonnera pas les territoires les plus fragiles, en veillant à ne pas cumuler, sur un même territoire, les fermetures de services publics, en accompagnant les réformes pour aider à l’implantation de nouvelles activités. Mais pour conserver des services publics de qualité, nous devons être capables de lesmoderniser et de les adapter en permanence aux réalités locales.

«Il faut plus de complémentarité entre les régions et les départements»

En ce qui concerne la question de la modernisation de la vie locale, l’enjeu est de réfléchir à une meilleure complémentarité entre départements et régions, de faire apparaître plus clairement les compétences et les responsabilités de chacune des collectivités. Chaque fois que cela est envisageable, la superposition des structures de coopération locales sur un même territoire devra être évitée. La question du maintien des syndicats, qui ont vu leurs compétences s’amenuiser au profit d’autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, doit donc être posée.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale que je défendrai, j’aborderai les questions du mode de désignation au suffrage universel des élus intercommunaux, de l’introduction de la parité, ou encore de la possibilité de fusionner des EPCI. Je tiens également, au travers d’avancées notables, à parachever le statut de l’élu.»