Les territoires de montagne sont particulièrement affectés, tant par la fracture numérique (téléphonie mobile, télévision numérique, haut et très haut débits), que par les évolutions du service postal ou de l’offre de soins. A l’image de l’importance des enjeux, ces ateliers, placés sous les feux de l’actualité (couverture numérique en cours, discussion sur le statut de La Poste, projet de loi hôpital, patients, santé et territoires), se sont avérés hautement animés. Confrontés à une réalité quotidienne souvent en décalage par rapport aux discours officiels et aux statistiques annoncées, les élus de la montagne ont adopté plusieurs motions sur ces problématiques.

Présidé par Henri Nayrou, député de l’Ariège et nouveau président de l’ANEM, cet atelier se tenait le lendemain de l’adoption en conseil des ministres du projet gouvernemental de loi hôpital, patients, santé et territoires, et alors que la situation de l’offre de soins en territoires de montagne se montre on ne peut plus préoccupante. Il s’est ouvert par une intervention de Gérard Larcher, président du Sénat, qui a exposé les recommandations (voir page 11) de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital qu’il a présidée. Le thème de la démographie médicale en zone de montagne a par ailleurs été largement évoqué par les intervenants. Paul Blanc, sénateur des Pyrénées-Orientales, n’a pasmanqué de relever que « nous manquons de médecins enmontagne et qu’aucune zone n’est épargnée par cette pénurie ». Ainsi, la motion adoptée dans le cadre de cet atelier Santé demande que les zones sous-médicalisées soient déterminées par les autorités compétentes, dans les meilleurs délais(1).

Trouver un juste équilibre entre incitation et contrainte

S’agissant de l’installation des médecins en territoires sous-dotés, plusieurs élus présents se sont exprimés en faveur de dispositifs plus directifs, pour ne pas dire contraignants. Jacques Blanc, sénateur de la Lozère, a toutefois fait remarquer « qu’il est inopportun d’élaborer des cartes théoriques (…et qu’il) faut se garder de toute systématisation ».
Enfin, la problématique de l’accès aux soins a été reprise par Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes- Pyrénées (voir entretien ci-dessous), ainsi que par François Dumuis, directeur de l’Agence régionale d’hospitalisation Auvergne. «L’exigence à prendre en compte en matière d’organisation de la santé est la distancetemps. Un critère déterminant dans le maillage des structures de soins, lequel ne doit pas obéir à une logique d’uniformité », a-t-il souligné.

(1) Motion disponible dans son intégralité sur www.anem.org

Coprésidant avec Jean-Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, ce débat sur les TIC(1) en montagne, François Brottes, député de l’Isère, a tout d’abord rappelé la date butoir de 2011 pour la bascule télévisuelle de l’analogique au numérique. Il a également rendu hommage au gouvernement, qui a tenu compte des recommandations de la commission sur le dividende numérique, puisqu’il vient d’être acté qu’une partie de celui-ci sera dédiée au haut débit afin de mieux couvrir le territoire.
Dans la foulée, arguant que seulement 1,7 % de la population (soit 500000 foyers environ) n’a pas accès au haut débit, Patrice Carré, directeur des relations institutionnelles chez FranceTelecomOrange, a affirmé que « la fracture numérique a disparu, au profit de simples fissures ».
Au nom du Groupe TDF, Patrick Babin, administrateur directeur général, a insisté sur l’effort technique mis en oeuvre pour le développement de la télévision numérique terrestre (TNT). Objectif à fin 2011 : un seuil de couverture de 91 % a minima par département et de 95%en moyenne de la population. Enfin, Philippe Levrier, président de France Télé Numérique, a précisé « qu’il n’est pas question que des gens perdent la télévision quand on éteindra tout ».
Malgré les problèmes concrets soulevés par Gérard Baumel, maire de Céreste, dans les Alpes-de-Haute- Provence, ou par le sénateur Pierre Hérisson, cette présentation des opérateurs s’est voulue résolument positive. Elle a suscité des réactions virulentes, et en nombres, de la part des élus présents dans la salle, confrontés aux zones blanches ou grises, ou encore à l’absence du haut débit.

(1) Technologies de l’information et de la communication.

En présence de Jacques Savatier, directeur des affaires territoriales et du service public à La Poste, cet atelier a été l’occasion d’aborder les nouvelles stratégies de l’entreprise, sur fond d’un potentiel changement de statut. Un sujet sur lequel François Brottes, député de l’Isère, et Pierre Hérison, sénateur de Haute-Savoie, divergent fondamentalement.

PLM: Que pensez-vous de la demande du président de La Poste consistant à transformer l’entreprise en société anonyme et à ouvrir son capital?
Pierre Hérisson: J’appartiens à la commission de réforme voulue par le président de la République. Je tiens à préciser que la commission examine une demande formulée par le président de La Poste: il ne s’agit pas d’une démarche gouvernementale de privatisation. Le 10 décembre prochain, la commission déposera un rapport qui dira s’il faut changer de statut ou non. Pour ma part, j’y suis favorable.
François Brottes: Je pense que c’est une option proposée par le gouvernement et portée par le président de La Poste. La démarche, qui vise à obtenir de l’ordre de 3 milliards d’euros de fonds propres, est en soi légitime. Mais il n’en est pas de même si cela passe par un changement de statut.
PLM: Quelle serait la meilleure stratégie pour répondre aux besoins de La Poste, sans remettre en cause ses missions historiques de service public?
F. B.: Je ne nie pas qu’il y a besoin d’investissements. Mais quand on ouvre le capital, c’est pour recevoir des dividendes, pas par philanthropie. Or, le secteur du courrier s’avère structurellement stagnant. Dans ces conditions, faire des gains de productivité pour dégager des dividendes implique une diminution de la main-d’oeuvre, une hausse des tarifs, avec un timbre plus cher dans les campagnes et en montagne que dans les villes, ou encore la suppression de certains bureaux. Par ailleurs, je pense que le statut de société anonyme est incompatible avec le statut d’agence postale communale: c’est une incongruité. Enfin, sur la thématique de la concurrence, la comparaison avec des postes étrangères ne peut pas fonctionner car le territoire n’est pas organisé de la même façon en France qu’ailleurs. Sans rentrer dans la logique de la privatisation, il existe des solutions: je ne suis pas opposé à ce que la Caisse des dépôts rentre dans la Banque postale, par exemple.
P.H.: L’actuel statut de La Poste ne lui permettra pas de se positionner stratégiquement comme la première ou la seconde entreprise postale européenne. Pour continuer à exister dans les dix ans à venir, La Poste devra avoir le même statut que les autres postes avec lesquelles elle sera en concurrence dès 2011, lorsque le service postal sera entièrement libéralisé. Mais il faut également rétablir la confiance vis-à-vis des élus. Si l’Etat décide de proposer un changement de statut, il faut en profiter pour pérenniser le fonds de péréquation postal, nécessaire pour assurer la présence postale en milieu déficitaire ou sensible, et qui, pour l’instant, repose sur des recettes précaires. Il faut également faire preuve d’imagination, avoir une réflexion sur des nouveaux produits, sur l’installation de bureaux dans des offices de tourisme, au siège d’intercommunalités…

Invitée témoin de l’atelier Santé sur l’offre de soins en territoires de montagne, Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées, nous livre son point de vue.

PLM: Enmatière d’offre de soins, quel état des lieux dressez- vous aujourd’hui? Chantal Robin-Rodrigo: Notre système de santé a longtemps été qualifié de meilleur au monde. Aujourd’hui, il présente de redoutables symptômes : un financement fragilisé, un pilotage éclaté et contesté et, surtout, des inégalités grandissantes, en termes de temps d’accès, de délais d’attente pour un rendez-vous avec un spécialiste, de freins financiers. Depuis deux ans, dans un souci de rentabilité, la ministre de la Santé n’a de cesse de fermer des hôpitaux de proximité, arguant d’un nombre d’actes insuffisants.Ainsi, la maternité de Lourdes a failli fermer l’an dernier, alors qu’elle est par ailleurs classée parmi les meilleures. De même, il avait également été décidé de fermer la maternité de Lannemezan, dans les Hautes-Pyrénées. Le conseil d’administration de l’hôpital a porté l’affaire devant le tribunal administratif.Au nom d’une exigence de sécurité et des spécificités géographiques, le tribunal a statué en demandant la réouverture.
PLM: Quels sont, selon vous, les critères à prendre en compte en zones de montagne?
C.R.-R. : Non pas le nombre de kilomètres à parcourir, mais le délai d’accès, en temps : moins de trente minutes pour les soins d’urgence,moins de quarante-cinqminutes pour une maternité. De ce point de vue, l’idée de mettre en place, dans les territoires isolés, des maisons médicalisées, va dans le bon sens.

Le président du Sénat participait à l’atelier sur l’offre de soins en montagne en tant que président de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, qui a produit un rapport préconisant la création de communautés hospitalières de territoires.

«Est-ce que le recours systématique aux urgences, alternative à une permanence des soins défaillante, est la réponse adaptée? Non. Voilà pourquoi nous faisons une proposition d’organisation des urgences et de la permanence des soins. » « Les chiffres de formation devront être adaptés aux besoins des territoires, encore faudra-t-il des mesures incitatives à l’installation sur ces territoires. Seront-elles suffisantes, ou devrons-nous, comme un certain nombre de pays, aller vers d’autres mesures? Le débat est ouvert.» «Quelques principes déclinés: besoins de santé et complémentarité des prestations de soins sur les territoires, organisés en «communautés hospitalières de territoires», rôle des hôpitaux locaux… avec des réponses qui ne peuvent pas être les mêmes, en fonction de l’accessibilité des territoires, parce que les conditions de desserte ne seraient pas assurées dans des conditions d’égalité et de qualité.»