En prenant l’initiative de réunir sur le terrain le conseil agricole à titre informel, Leministre de l’Agriculture de la France, Michel Barnier, entendait faire auprès de ses collègues européens la démonstration du bien-fondé d’une politique agricole qui encadre suffisamment les marchés pour défendre à la fois l’exploitation agricole de taille familiale, la qualité des productions et une gestion territoriale respectueuse de l’environnement. Si aucune ligne unanime ne s’est réellement dégagée au terme de ces trois journées, l’exercice aura aumoins permis de jauger clairement les positions des uns et des autres.

Sur la base du document préparatoire de la présidence française intitulé «Comment préparer aumieux la PAC du futur ?», le débat s’est ouvert à des considérations allant bien audelà de la réponse attendue par la Commission à son « bilan de santé de la PAC» de novembre 2007 (voir PLM n° 179 de janvier 2008). De ce point de vue, la rencontre qui s’est déroulée à Annecy, du 21 au 23 septembre, aura permis de faire avancer les lignes sur au moins trois plans. Tout d’abord, les visites de terrain ont permis de valoriser le lien qualitatif entre production et territoire. Ensuite, en se prononçant en termes de prospective sur des objectifs et des ambitions.

Unis sur les objectifs, divisés sur les moyens

Dans la déclaration finale, les vingtsept ministres de l’Agriculture affichent leur unanimité sur les grands défis auxquels la PAC de l’après-2013 devrait répondre, à savoir: la sécurité alimentaire et sanitaire de l’Union, la contribution aux équilibres alimentaires mondiaux, la cohésion territoriale au travers d’espaces ruraux équilibrés, la conciliation entre performances économique et environnementale, l’accentuation de l’effort en faveur de l’innovation. Enfin, en permettant à chaque Etat membre de faire part de sa sensibilité en matière d’aides à l’agriculture.
La commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer-Boel, a en quelque sorte donné le ton en rappelant avec fermeté sa conviction que les dépenses de la PAC, qui représentent aujourd’hui 40 % du budget de l’Union, devront être plafonnées. Les aides directes aux exploitants seront probablement réduites au-delà de 2013, sous l’effet de la concurrence des autres politiques de l’Union, et cela avec d’autant plus de certitude que les marchés agricoles internationaux confirment une demande en forte augmentation.

Un débat qui se poursuivra en 2009

Autant dire que le discours de la commissaire est entré en opposition frontale avec le plaidoyer de Michel Barnier pour le maintien, dans leur principe, des stocks d’intervention afin de prémunir consommateurs et producteurs des mouvements erratiques des marchés.
Mais au-delà, le tour de table a révélé sans surprise que les Etats membres se divisaient sur cette question entre Etats tenants d’une libéralisation accrue de la production et des marchés, généralement du nord-ouest de l’Europe (Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas, Suède…), et une vingtaine d’Etats membres défenseurs d’un interventionnisme mesuré au travers d’aides découplées et orientées selon certaines finalités.
Les camps étant ainsi clairement affichés, la longue négociation qui conduira à la PAC de l’après-2013 peut désormais s’engager dans un cadre plus large que celui strictement gestionnaire du bilan de santé. Celleci ne devrait toutefois pas reprendre avant le second semestre 2009, le ministre tchèque de l’Agriculture ayant déclaré qu’il n’entendait pas retoucher au dossier durant la présidence de l’Union qu’exercerait son pays, à compter du 1er janvier

A quelques jours de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Annecy, 20 000 éleveurs de tout le Massif central (13 000 selon la préfecture) ont défilé le 16 septembre dans les rues de Clermont-Ferrand pour réclamer un plan d’urgence sur les revenus agricoles et la relance de l’élevage herbager. Tandis que le revenu agricole moyen français a progressé globalement de 17 % en France, il a chuté de 10 % en Auvergne et même de 20 % en Limousin, confirmant les difficultés de trésorerie des éleveurs confrontés à des charges croissantes (énergie, engrais, aliments). Dans un communiqué, le ministre Michel Barnier s’est déclaré solidaire et attentif à cette situation et a fait valoir les mesures qu’il avait déjà prises pour y répondre: outre le déblocage de crédits nationaux et européens pour assurer les campagnes de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine et indemniser les éleveurs, trois aides seront versées, en partie par anticipation, à partir du 16 octobre: la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA ), la prime à l’abattage, à hauteur de 80 %, et la prime à la brebis, à hauteur de 50%.

Sept principes pour sauver l’agriculture de montagne

A l’issue de la réunion de son comité directeur décentralisé à Annecy, le 11 septembre, l’Association a adopté une déclaration commune avec les organisations agricoles représentatives de la montagne. Ce texte, en 27 exemplaires, a été remis en mains propres à Michel Barnier, le 22 septembre, lors de la réunion informelle des 27 ministres de l’Agriculture, par Martial Saddier, en tant que président de l’ANEM, et Gérard Ducrey, au nom des organisations professionnelles agricoles. Le document liste sept principes généraux aptes à garantir la pérennité de l’agriculture en montagne, que l’on trouvera résumés ci-dessous.

• L’agriculture doit être présente sur tous les territoires compte tenu des aménités positives qu’elle dispense (entretien de l’espace et de la biodiversité, notamment).
• Les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) doivent être maintenues pour pérenniser les exploitations en montagne.
• Un rééquilibrage entre secteurs végétal et animal des aides directes du premier pilier est indispensable.
• Il faut reconnaître la vertu de l’agriculture montagnarde et encourager la qualité des productions (IGP, AOP, Bio, Montagne).
• Il faut préserver la montagne et le piémont dans la révision à venir des zones agricoles défavorisées (ZAD).
• Des mesures doivent être prises de façon urgente pour sauver l’élevage ovin, et une aide à l’économie herbagère devra figurer à terme dans le premier pilier.
• Il est essentiel de maîtriser les volumes par l’organisation adaptée des filières, notamment dans la perspective de la disparition des quotas laitiers.

Consultez le texte intégral de la déclaration commune sur www.anem.org