Le titre premier du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement consigne les objectifs sur lesquels la France s’engage en matière de politique énergétique à l’horizon 2020 : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES), augmenter l’efficacité énergétique de 20%, et produire 20% d’énergies renouvelables. Pour cela, l’Etat agira prioritairement sur la baisse de la consommation d’énergie des bâtiments d’une part, et, d’autre part, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tant dans le secteur des transports que de la production d’énergie. PLM se penche sur ces trois aspects du projet de loi pour établir si la montagne y a bien toute sa place.

Entre normes exigeantes de performance énergétique, incitation aux travaux d’amélioration et plan de modernisation du parc social, les fonds nécessaires à de tels objectifs risquent de ne pas être au rendez-vous.

Les bâtiments consomment en France 42,5 % de l’énergie finale et produisent 23 % des émissions de dioxyde de carbone, qui pour leur part ont augmenté d’environ 15 % depuis 1990.
A compter de 2012, les constructions neuves devront, pour être autorisées, respecter un maximum de 50 kW/h par mètre carré (sachant que la consommation moyenne actuelle dans le parc privé est de l’ordre de 240 kW/h). A compter de 2020, les bâtiments soumis à permis de construire devront impérativement consommer moins d’énergie qu’ils n’en produisent.

L’Etat se pose en exemple

L’Etat anticipera cette obligation pour ses propres bâtiments à partir de 2010 et entreprendra un audit de son parc existant pour entamer au plus vite les travaux d’aménagement nécessaires. Demême qu’il encouragera les collectivités territoriales à engager une action analogue sur leur propre parc immobilier.
Le projet de loi annonce également un programme de rénovation de 800000 logements sociaux, qui ramènera leur consommation énergétique àmoins de 130 KW/h parmètre carré. Il consistera à accorder aux organismes bailleurs des prêts à taux privilégiés permettant de subventionner les travaux à hauteur de 20 %.

Une politique d'incitation pour les particuliers

Parallèlement, l’Etat favorisera une politique d’incitation à destination des particuliers pour les aider à entreprendre des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Le prêt à taux zéro plafonné à 30000 euros, annoncé dans le projet de loi de finances, en constituerait une première application. Au regard des ambitions affichées, et malgré le gain évident à terme que représente une telle stratégie, tant sur le plan financier qu’environnemental, on ne peut que s’interroger dans le contexte budgétaire actuel sur la capacité de mobiliser les financements nécessaires pour la mettre en oeuvre rapidement et de façon significative.

Atteindre 20 % d’énergie renouvelable en France à l’horizon 2020 suppose de doubler la capacité de production atteinte en 2005, soit une augmentation annuelle de 20 millions de tonnes équivalent pétrole. Dans cette perspective, le développement de la biomasse, de la géothermie et de l’énergie solaire sera particulièrement encouragé, et la ressource forestière sera pour cela mobilisée. Sans plus de précision à ce stade, il reste à souhaiter que le potentiel de la forêt montagnarde sera correctement pris en compte pour ne pas être exclu de cette stratégie.

Afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le projet de loi de programme affiche une priorité marquée pour le rail, dont l’offre doit pouvoir se présenter comme une alternative au transport aérien. A ce titre, sont annoncés, pour 2020, 2000 km supplémentaires de voies à grande vitesse, auxquels l’Etat participerait financièrement à hauteur de 16 milliards d’euros, et qui comprendraient notamment les liaisons Bordeaux- Hendaye et Bordeaux- Toulouse, la deuxième phase de la ligne Est (Baudrecourt- Strasbourg) et la ligne Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce n’est qu’au cours d’une tranche ultérieure de travaux que sont citées les liaisons Paris- Clermont-Ferrand et Poitiers-Limoges… Le développement des transports collectifs sera également fortement encouragé, notamment pour ce qui concerne les déplacements urbains et la desserte des aéroports (en revanche, la création de nouveaux aéroports sera freinée). Les parlementaires de montagne ont déposé des amendements pour que cet effort en faveur des transports collectifs ne se limite pas qu’aux aires urbaines mais s’applique également à l’accès aux zones touristiques à forte fréquentation.

Dynamiser la filière bois en montagne avec de nouveaux débouchés (proposition N° 5).

Requalifier l’immobilier touristique et l’adapter au changement climatique (proposition n° 8).

Développer les transports en commun pour les déplacements locaux et touristiques (proposition n° 12).