Parce que plus sévèrement encadrées, les contreparties environnementales exigées pour pouvoir bénéficier de la nouvelle prime à l’herbe risquent d’exclure un grand nombre de surfaces jusqu’ici primées.

Le nouveau régime de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE 2) est entré en vigueur cette année. Les dossiers devaient être déposés par les intéressés avant le 15 mai (en même temps que les déclarations de surface), et engagent en principe ces derniers pour cinq ans.
A la différence du précédent régime, qui se bornait à exiger le respect des bonnes pratiques agricoles habituelles consignées au niveau de chaque département, la nouvelle prime impose, pour être perçue, de respecter scrupuleusement certaines exigences bien plus précises. Cellesci concernent les pratiques de fertilisation et d’utilisation de produits phytosanitaires, mais aussi de maintien d’éléments de biodiversité (à hauteur d’au moins 20 % de la surface engagée).

Ajustements lors du bilan de la saison

Quant au retournement ou au déplacement des prairies temporaires, ils sont autorisés dans la limite de 20 % de l’engagement. Le montant d’aide est uniformisé pour toute la France et revalorisé à 76 € par hectare et par an. Les professionnels redoutent que l’application du nouveau régime se traduise par une diminution des montants perçus, du fait d’une conditionnalité bien plus encadrée qui conduirait à l’exclusion de surfaces jusqu’ici éligibles. Une crainte partagée et exprimée par les élus de la montagne lors des réunions que l’Association a tenues dans le courant du printemps et jusqu’au début de l’été dans les départements, tous massifs confondus.
Le bilan de cette première saison, qui devrait être présenté lors de la réunion annuelle du comité national du plan de développement rural hexagonal (PDRH), sera l’occasion d’envisager de possibles ajustements.
Le maintien des surfaces dévolues à l’élevage extensif est fortement tributaire de l’éligibilité à cette prime. Il reste un enjeu majeur d’aménagement du territoire qui ne saurait être compromis par un trop haut niveau d’exigence environnemental, alors même que le bilan global de cette activité est vertueux.

La Commission européenne envisage de réviser la délimitation des zones agricoles défavorisées, qui remonte à 1976, devenue en grande partie obsolète quand elle recourt à des critères socio-économiques qui n’ont pas été actualisés, tels que le taux de chômage ou la part des actifs agricoles. Le zonage montagne ne devrait pas être mis en cause, mais la nouvelle approche pourrait avoir des incidences sur les aides auxquelles celui-ci permet d’accéder.

La Commission européenne a demandé au Centre commun de recherche (JRC)(1) d’identifier des critères objectifs, exclusivement territoriaux, qui permettent de délimiter des territoires soumis à des handicaps géographiques permanents. Ceux retenus par le JRC sont de quatre natures: pauvreté des sols (type de drainage, pierrosité, proportion d’argile, limitation de profondeur racinaire), conditions climatiques particulièrement rigoureuses (canicules récurrentes à plus de 35°C durant plus de dix jours), fortes pentes (supérieures à 15%), et combinaison d’éléments relatifs au sol et au climat (périodes de disponibilité hydrique de moins de quatre-vingt-dix jours continus).

Les dangers d'un élargissement

En France, l’application de ces critères relatifs aux sols reviendrait à faire passer les superficies classées au titre des zones d’aménagement différé (ZAD) de 53 % à 57 % du territoire. Le zonage montagne resterait globalement intact, mais le Gers et une partie des Vosges en sortiraient, tandis que nombre de territoires « intermédiaires » en Vendée, Picardie ou Champagne y entreraient.
C’est pourquoi le ministère français de l’Agriculture et de la Pêche a engagé, en concertation avec les élus et les socioprofessionnels, une réflexion complémentaire afin de pouvoir proposer des critères additionnels (qui pourraient porter notamment sur les taux de chargement à l’hectare). Les organisations agricoles ont formulé le souhait que les zones de piémont puissent, dans la mesure du possible, semaintenir dans le futur zonage.

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, a invité ses homologues des vingt-six autres Etats membres à tenir une réunion informelle, en Haute-Savoie, sur les bords du lac d’Annecy, du 21 au 23 septembre. L’objectif principal est de lancer le débat sur l’avenir de la politique agricole commune au-delà de 2013. En s’y prenant ainsi très en amont, le ministre français de l’Agriculture espère bien faire émerger un nouveau consensus sur les objectifs que l’Europe fixe à son agriculture. Tandis que la Commission s’était abstenue de toute considération de cet ordre dans le bilan de santé qu’elle avait publié en novembre 2007, il sera question à Annecy de rallier les membres du Conseil agricole à l’idée d’une politique agricole ambitieuse et équilibrée. Cette politique devra être capable de relever les défis du futur, tant en matière d’énergie que d’environnement, tout en confortant l’impératif d’une production alimentaire suffisante en quantité et en qualité, respectant les identités territoriales. La tenue de cette manifestation à Annecy, en zone de montagne, n’est pas le fruit du hasard, car les visites techniques programmées pour la journée du 22 septembre permettront de démontrer l’excellence de l’agriculture de montagne et la nécessité impérieuse de tenir compte de ses spécificités afin d’assurer la pérennité de son modèle.