Malgré la détermination du ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, déposé sur le bureau de l’Assemblée le 11 juin 2008, ne sera débattu qu’à l’automne.

Le projet de loi de programmation doit donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre 2007 par le Grenelle de l’environnement et finalisées par les trente-trois comités de pilotage qui avaient été installés à cette fin jusqu’enmars. Il comporte cinquante articles portant essentiellement sur les questions suivantes.
En premier lieu, il énonce les principes généraux d’une responsabilité écologique renforcée et l’engagement de l’Etat à être exemplaire. Il établit ensuite une nouvelle gouvernance en matière environnementale dont les modalités seront fixées ultérieurement, avec l’affirmation (à l’article 44) des collectivités locales comme des acteurs majeurs au travers des Agenda 21 locaux et des plans « climat énergie ».
Le texte procède également à la quantification et au calendrier d’objectifs symboliques tels que la réduction des émissions de CO2 (-20 % d’ici 2020), la progression des superficies agricoles consacrées au bio (6 % de la surface agricole utile - SAU- en 2013 et 20 % en 2020), la réduction de 15 % d’ici 2012 des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération, ou encore lamise en oeuvre en 2009 d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles.
En matière énergétique, le projet de loi institue également une écoredevance sur les poids lourds à compter de 2011, ainsi que diverses incitations et pénalisations financières relatives aux objectifs du plan sur la performance énergétique des bâtiments.

La trame verte et bleue, concept sensible

Par contre, la mise en oeuvre du plan forêt n’est inscrite dans le texte que comme un engagement fort de l’Etat en faveur d’une gestion dynamique de la filière, perçue comme source majeure d’énergie renouvelable (art. 29).
Enfin, enjeu sensible à surveiller de près, notamment pour ce qui concerne son encadrement juridique, le projet de loi de programme crée une trame écologique verte et bleue dont le but est d’assurer la continuité territoriale pour la biodiversité présente dans les espaces naturels (trame verte) et le long des cours d’eau (trame bleue).
Cela implique une réforme du droit du sol et de l’urbanisme au service de la biodiversité, qui passera par la prise en compte de celle-ci dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Sur ce point très sensible, le texte se borne à annoncer qu’un audit en définira les modalités précises dans le courant de 2009.

Avec le décès, à l’âge de 88 ans, de Paul Rambeaud, le 3 juillet dernier, c’est une figure historique de la politique de la montagne en France qui s’en est allée.

Natif de Saint-Chamond, dans la Loire, ce diplômé de l’Institut agronomique et de l’Ecole supérieure de génie rural s’investit dans un premier temps dans les travaux d’adduction d’eau, tout d’abord entre Nancy et Metz, puis en Isère, lors de la période de reconstruction qui suivit la Seconde Guerre mondiale, dans le Cantal ensuite et en Haute- Loire, avant de revenir sur Grenoble où il assura, à compter de 1965, la fonction de directeur départemental de l’agriculture.
Il fut ensuite nommé, en 1967, commissaire à la rénovation rurale en montagne, au sein de la DATAR, poste dont il suggéra la création (1).
Ses remarquables qualités de ténacité et d’abnégation, son sens du service public et ses facilités de contact lui permirent de conférer une réalité tangible, et par la suite reconnue et plébiscitée par tous, à une mission qui alors paraissait à beaucoup comme un défi impossible à relever.
C’est sous son impulsion que des groupes montagne s’instituèrent au sein de l’Assemblée nationale, puis de la FNSEA et du CNJA, contribuant ainsi à faire émerger les représentations légitimes qui permirent l’avènement de la loi pastorale de 1972, puis de l’indemnité spéciale montagne, dont le modèle sera repris, au niveau communautaire, en tant qu’indemnité compensatoire de handicap naturel, par une directive de 1975.

Une vie entière pour la montagne

Paul Rambeaud fut également le concepteur de laGrande traversée des Alpes et l’auteur de la directive d’aménagement de la montagne de 1977, fondatrice du droit de l’urbanisme actuellement applicable enmontagne. Il fut aussi, alors que sa carrière professionnelle parvenait à son terme, un consultantmajeur dans la préparation de la loi montagne de 1985.
Lamontagne lui doit donc beaucoup, et pendant plus de vingt ans, il ne cessa de continuer à suivre avec minutie les développements nouveaux de l’approche montagnarde, en bénéficiant d’une autorité reconnue en lamatière tant par les élus que par les socioprofessionnels. PLMtient donc à lui rendre solennellement hommage et transmet à l’ensemble de ses proches ses plus sincères condoléances.

(1) En complément des trois autres commissariats de même type alors institués pour l’aménagement et le développement de la Bretagne, de l’Auvergne et du Limousin.

A la suite des élections municipales, l’assemblée générale de l’Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques a procédé, le 17 juin dernier, au renouvellement de son conseil d’administration pour tenir compte des changements de mandats survenus à la suite des élections municipales. C’est un élu de montagne, Marc Francina, députémaire d’Evian-les- Bains (Haute- Savoie) qui succède à Didier Borotra, sénateur-maire de Biarritz (Pyrénées- Atlantiques), qui fut président de cette association pendant douze ans.

La neuvième édition des rencontres nationales des saisonniers, des pluriactifs et de leurs partenaires se tiendra les 2 et 3 octobre 2008, au Puy-en-Velay, en Haute-Loire, sur le thème : «D’une saisonnalité subie à une pluriactivité choisie». Le choix d’organiser ces 9es rencontres dans la commune dont le maire, Laurent Wauquiez, est secrétaire d’Etat à l’Emploi, n’est pas anodin. Rappelons qu’à l’automne s’ouvriront, entre les partenaires sociaux, les discussions sur la prochaine convention UNEDIC relative à l’assurance chômage, convention que l’Etat devra agréer. Programme de ces rencontres sur www.anem.org