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Environnement

Sommaire du PLM 185
Dossier "Environnement"

Lacs de montagne
Un enjeu typique d’aménagement durable

Tous les lacs sont appelés un jour ou l’autre à se combler, soulevant ainsi la question de leur aménagement durable : faut-il maintenir artificiellement leur niveau et la régénération de leurs eaux (notamment quand ils servent de réservoir d’eau potable), préserver leur biodiversité en l’état au détriment de tout aménagement, ou bien concilier celle-ci avec la fréquentation inévitable du public, et même chercher à en faire un support local de développement durable ? A la suite d’un colloque qui s’est tenu à Lons-le-Saunier (Jura), les 9 et 10 juin 2008, sur le thème de « la préservation et l’aménagement durable des lacs de montagne » (1), PLM revient sur les diverses manières pour les collectivités de montagne d’appréhender la gestion de ces espaces particuliers.

(1) Retrouvez l’intégralité des actes du colloque sur http://20ans.evenements.com/download/DDE


Les outils

Eléments récurrents du paysage et du milieu naturel montagnards, les lacs soulèvent un certain nombre de questions tant en termes de protection de l’environnement qu’en termes d’aménagement du territoire, qui peuvent appeler des stratégies variées de la part des collectivités.

Pour quoi faire ?

Maîtriser la ressource en eau en qualité et quantité, en agissant notamment sur l’étiage du lac en fonction des différents besoins : eau potable, base nautique,
irrigation, pêche…
Canaliser la randonnée en exerçant une maintenance des paysages : éclaircies pour dégager les perspectives caractéristiques, entretien et sécurisation des chemins, signalétique, panneaux d’information, mobilier (bancs, tables de piqueniques…), aires de stationnement…
Etablir une stratégie touristique en organisant une offre complète et diversifiée autour de l’image du lac, en sélectionnant les objectifs recherchés (fréquentation, découverte et respect du site), les activités proposées en fonction des clientèles attendues (éducation à l’environnement à destination des publics scolaires, activités ludiques pour les familles…).
Réaliser une unité touristique nouvelle (UTN) en développant une infrastructure hôtelière et touristique en bordure de lac, envisageable dès lors qu’elle se conforme à la nouvelle procédure UTN.
Mettre les lacs en réseau, comme c’est le cas pour les grands lacs alpins dans le cadre du programme InterregAlplakes. Cela permet des échanges d’expériences et la promotion collective d’une image commune.

Comment faire ?

S’inscrire dans une approche globale qui tienne compte de la cohérence du bassin versant, tant en matière de ressource que d’usages, au travers du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et/ou d’un contrat de rivière.
Associer tous les acteurs concernés pour emporter leur adhésion est une des conditions essentielles de la réussite. Obtenir un discours homogène des différents services déconcentrés de l’Etat (DDE, DDA, DIREN) et assurer une consultation la plus ouverte et transparente possible.
Elaborer un plan de gestion, dont le département notamment peut prendre l’initiative, pour fédérer l’ensemble des acteurs locaux et consigner les engagements de chacun.
Opter pour Natura 2000, à condition que le site en fasse partie, présente l’avantage de fournir, avec les documents d’objectifs et les contrats types Natura 2000, des outils analogues aux plans de gestion.
Déléguer la gestion à un opérateur qui peut être un
syndicat mixte constitué entre toutes les parties prenantes, ou bien une association, ou encore un établissement public. L’ONF, ou les conservatoires départementaux des espaces naturels sensibles, peuvent jouer ce rôle.
Maîtriser le foncier pour qu’en cas d’impossibilité de préemption par la commune, la SAFER ou bien le Conservatoire national du littoral (pour les lacs
de plus de 1000 ha), puissent être sollicités en s’entendant au préalable sur les conditions de rétrocession pour la gestion ultérieure. Mais le meilleur moyen d’enrayer la spéculation foncière reste encore d’engager le classement du site.


Le droit

La bande inconstructible de 300 m (art. L.145-5 du code de l’urbanisme) ne concerne en principe que « les parties naturelles » des rives, et ne s’applique pas aux lacs de très petites dimensions.
Le chevauchement avec la loi littoral (art. L.145-5 du code de l’urbanisme) peut être clarifié au travers d’un document local d’urbanisme ou bien d’un décret pris en Conseil d’Etat pour les lacs de plus de 1 000 ha.
Des prescriptions particulières de massif (art. L.145-7 du code de l’urbanisme) peuvent désigner les lacs et indiquer leurs modes de préservation.
Le statut de lac de montagne (art. L.145-5 alinéa 7 du code de l’urbanisme) s’acquiert dès qu’au moins un quart de ses rives est situé sur des communes classées montagne.
Les bases nautiques et les équipements pour la promenade et la randonnée (art. L.145-5 alinéa 7 du code de l’urbanisme) figurent parmi les rares constructions qui peuvent être autorisées en bordure de lacs.
La procédure UTN (art. L.145-9 du code de l’urbanisme) doit s’appliquer aux rives naturelles des lacs de montagne en tant qu’espaces vierges.

 

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