Par un jugement du 6 mai dernier, le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a annulé la décision de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées qui avait eu pour effet la fermeture, fin 2007, de la maternité de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

S'il n’est pas isolé (on pourrait évoquer celui de l’hôpital de Lourdes), le cas de la maternité de Lannemezan est emblématique de la difficulté pour l’administration à concevoir, puis à mettre en oeuvre, une organisation de l’offre de soins hospitaliers qui tienne effectivement compte de la réalité géographique des territoires autant que des besoins des patients. Il arrive parfois que les services de l’Etat compétents, dans ce cas, l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH), commettent «une erreur manifeste d’appréciation», ainsi qu’il a été relevé par le tribunal administratif de Pau, dans le jugement rapporté ici.
La commission exécutive de l’ARH de Midi-Pyrénées avait refusé, en mars 2007, le renouvellement de l’autorisation d’activité de soins obstétriques du centre hospitalier de Lannemezan.
Cette décision était confirmée le 20 novembre par la ministre de la Santé, si bien que la fermeture définitive de lamaternité devait intervenir le 27 novembre, date à partir de laquelle l’ancien service devait être transformé en centre périnatal de proximité.
Les élus du département, notamment la sénatrice Josette Durrieu et la députée Chantal Robin-Rodrigo, toutes deux membres du comité directeur de l’Association, se sont particulièrement mobilisés pour défendre le maintien de cette maternité.
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Pau témoigne ainsi de la justesse de leur analyse relativement à l’offre de soins obstétriques dans les Hautes-Pyrénées.

Moins de 45 minutes entre le domicile et la maternité

Sur le fond, on retiendra essentiellement les motifs de la décision du juge. Il en ressort que l’ARH avait décidé hâtivement la transformation de la maternité de Lannemezan en centre périnatal de proximité.
S’il est vrai que le schéma régional d’organisation sanitaire de Midi-Pyrénées, arrêté pour la période 2006-2011, prévoit, en fonction de l’évolution démographique, le maintien des quatre sites d’obstétrique du territoire ou la transformation de deux sites en centre périnatal de proximité, il indique également, ainsi que le relevait fort justement le tribunal, que pour répondre à des exigences de sécurité, les femmes doivent pouvoir accoucher dans des établissements accessibles àmoins de quarante-cinq minutes de leur domicile.

Un temps d’accès variable selon les saisons

Le tribunal a rappelé à l’administration que l’accessibilité à une structure de soins est appréciée en termes de temps de trajet, et nullement en fonction de la seule distance, alors que la ministre de la Santé faisait valoir que l’activité obstétricale de la maternité de Lannemezan pouvait être reprise totalement par le centre hospitalier de Tarbes situé à 44 kilomètres.
Le juge a relevé qu’une partie significative de la population se verrait imposer des temps de trajets excessifs, dépassant les quarantecinq minutes, en raison de l’éloignement des autres établissements pratiquant l’obstétrique.
Il a souligné aussi que les trajets excéderont largement cette durée en hiver et en été. Pour n’avoir pas exactement apprécié la situation locale en fonction de ces temps de parcours, compte tenu des spécificités géographiques du secteur, le juge a annulé la décision de l’ARH.

Les réunions qu’enchaîne l’Association dans les départements de montagne pour alimenter le dialogue avec ses adhérents ne cessent de le confirmer : les uns après les autres, les services publics implantés en zone demontagne poursuivent un retrait inexorable.
Passage en revue de quelques exemples constatés sur l’ensemble des massifs.

Le désengagement constaté concerne aussi bien les services publics de l’Etat annoncés, en voie de réorganisation, que les entreprises nationales dépositaires demissions de services publics, ou encore les services dits au public.
L’extrémité de certaines situations laisse perplexe quant aux perspectives d’avenir que ces territoires peuvent espérer s’agissant de leur aménagement.
Indépendamment de toute considération démographique (sachant qu’en tout état de cause, il ne s’agit pas de déserts), est-il acceptable que la sécurité de tout un canton dépende d’un seul agent de gendarmerie assurant des permanences dans un casernement qu’il n’habite pas ?

La rentabilité avant l’aménagement du territoire

De même, peut-on accepter la fermeture d’unités hospitalières, et a fortiori de maternités, au motif que des plateaux très performants restent joignables par desmoyens de transports très rapides, tandis qu’il ne reste sur place dans certaines communes que des pompiers volontaires pour assurer les urgences et que l’on se voit refuser les héliportages de nuit ?
Au nom de quel esprit du service public, La Poste s’arroge-t-elle le droitde refuser la prise des recommandés d’unemairie aumotif que celle-ci n’a pas souscrit un abonnement forfaitaire pour ce type de prestation ? Et cela dans un contexte où la fermeture annoncée aux élus locaux des agences postales les contraint à « accepter » des points de contact dont ils n’ont pas d’autre choix que de salarier les animateurs ?
Enfin, dans la catégorie des services au public, d’aucuns commencent à s’alarmer de la condamnation rapide que représentera l’obligation demise aux nouvelles normes de sécurité des stations-service (exigence de cuves à double paroi et de système d’évacuation des vapeurs d’essence).
Ces exemples, pris au hasard des témoignages entendus au cours des réunions départementales de l’Association, ne font que confirmer une accélération d’un retrait délibéré et généralisé des services publics et au public. Cela, au nomcertes de la rentabilité, mais au détriment manifeste d’une volonté politique suffisante d’aménagement du territoire, sachant qu’aucun territoire ne peut être vivable et durable sans services publics, facteurs de qualité de la vie et d’ancrage des populations.