A l’approche de son 150e anniversaire, le service de restauration des terrains en montagne (RTM) se porte plutôt bien. Originalité typiquement française, cet établissement satellite de l’Office national des forêts a su capitaliser au cours de son histoire une connaissance, unique en son genre, des risques naturels majeurs spécifiques à la montagne et développer des techniques d’ingénierie apportant des réponses attendues par les élus locaux pour la sécurisation des territoires de montagne… et même au-delà. Ce dossier procède à une présentation récapitulative de ce service essentiel et de son histoire, tout en interrogeant ses perspectives d’avenir.

Les défrichements importants entrepris jusqu’au milieu du XIXe siècle avaient négligé l’utilité de la forêt pour la stabilité des sols.
A la suite de plusieurs crues catastrophiques au cours des décennies 1850-1860, une politique spécifiquement française de restauration des terrains en montagne vit le jour en application d’une loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes (à laquelle se substituera la loi du 4 avril 1882 relative à la conservation et à la restauration des terrains en montagne).
Afin de protéger les plaines et grandes vallées, l’Etat s’impose l’obligation de reboiser (ou de regazonner) tout terrain, au besoin en s’en portant acquéreur, dont l’état du sol représente une menace pour les territoires en contrebas.

Un service implanté dans neuf départements

Propriétaire et gestionnaire des terres d’altitude qu’il a ainsi préemptées dans vingt-cinq départements, l’Etat en confie la gestion au service de restauration des terrains en montagne (RTM), qui dépend de l’Office national des forêts (ONF). Il comprend, outre un délégué national basé à Paris, une direction technique à Grenoble, une antenne à Toulouse et neuf services départementaux (1).
Leurs travaux se sont diversifiés avec le temps pour s’étendre à la correction
torrentielle, en vertu de la loi du 16 août 1913 relative au reboisement et à la régularisation du régime des eaux, puis aux ouvrages paravalanches, notamment à la suite des catastrophes deVal-d’Isère et du glissement de terrain de Passy en 1970.

Egalement expert en cartographie du risque

Enfin, dans les années 80, le RTM prend une part active à la cartographie préventive des risques naturels majeurs, à compter de la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, pour ce qui concerne la mise en place des plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PER), qui se généraliseront tout en se simplifiant sous la forme de plans de prévention des risques (PPR), à partir de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Député de l’Isère et maire de Crolles, commune fortement exposée aux risques naturels, François Brottes livre à PLM sa perception du service RTM.

La Dent de Crolles est un site emblématique du Grésivaudan, bien connu des
spéléologues. Mais c’est également sur le flanc qui surplombe la commune de Crolles une falaise qui s’effrite de temps en temps et sur les éboulis de laquelle la forêt joue un rôle de protection crucial pour la population locale.
Des dunes artificielles, faisant office de digues, ont été réalisées par le service
de restauration des terrains en montagne, afin de protéger les populations en contrebas des ravinements et des glissements de terrain.
Régulièrement suivi et observé, le site fait l’objet d’analyses expertes de la part du service RTM, et lamenace de chute imminente d’un bloc de pierre très volumineux a été diagnostiquée l’an dernier.
Avec ce placement du site sous observation, ses équipements de protection, sa cartographie à destination du plan de prévention des risques, joint au document d’urbanisme local, ce site constitue pour le RTM un champ de travaux assez exemplaire, en ce qu’il sollicite une palette de compétences techniques aussi rares que précieuses.
Grâce à sa rapidité d’intervention exceptionnelle les séquelles de l’incendie de forêt d’août 2006 avaient été très vite diagnostiquées, et tout mouvement de terrain signalé fait l’objet d’une intervention d’un technicien RTM dans l’heure !
Autant dire que le RTM est un partenaire précieux dont les collectivités de montagne ne sauraient se passer, ce que j’ai pu mesurer à l’occasion de différents épisodes de crues torrentielles. »

342 000 hectares acquis par l'Etat, reboisé aux deux tiers.

1000 torrents traités.

100 sites avalancheux équipés.

121 personnes dont 90 techniciens.

10 millions d’euros de travaux d’Etat dans les terrains domaniaux.

20 millions d’euros de travaux communaux.

2000 interventions par an.

719 plans de prévention des risques (PPR) réalisés (87 en 2007)

• Le service de restauration des terrains en montagne résulte d’une politique de prévention des risques installée de longue date en France.
• Il fournit en montagne expertise et ingénierie spécialisées en matière de risques naturels.
• Avec des missions sans cesse élargies au fil des ans, et après plusieurs années d’incertitude sur son avenir financier, il est aujourd’hui nécessaire de lui assurer une assise budgétaire durable.

Les services RTM sont délégataires de missions attribuées initialement à l’ONF, et c’est donc au sein de la convention financière pluriannuelle, régulièrement renégociée entre cet établissement public et l’Etat, que s’inscrivent leurs budgets et que, pour la première fois, leur est indiqué explicitement le cadre de leurs missions d’intérêt général.
L’actuelle convention couvrant la période 2007-2011 ne leur assigne pas moins d’une dizaine de missions distinctes.

Le contrat Etat/ONF 2007-2011, signé le 24 juin 2006, indique que le financement des missions d’intérêt général confiées par l’Etat à l’ONF fera l’objet de conventions pour un montant total égal à la base 2006 en euros constants sur toute la durée du contrat.
Cette disposition s’est traduite par la mise en place de conventions RTM spécifiques entre l’Etat et l’ONF pour desmontants de 6,05M€, d’une part, pour ce qui concerne les missions d’intérêt général confiées à l’ONF par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche (MAP), avec une part d’autofinancement croissante pour l’ONF, et d’un minimum de 1,2 M€, d’autre part, pour lesmissions d’intérêt général confiées à l’ONF par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT), soit au niveau national soit au niveau local.

Entre agriculture et écologie

Les dixmissions visées par la convention financière quinquennale relèvent pour moitié du MAP et pour moitié du MEEDDAT.
Celles qui sont propres à l’Agriculture portent, en premier lieu, sur les travaux d’entretien et de restauration des terrains demontagne, en insistant particulièrement sur la priorité à accorder à l’entretien des séries domaniales que gèrent les services RTM. Viennent ensuite l’assistance du ministère pour la mise en oeuvre des politiques impliquant les risques naturelsmajeurs, le concours technique à apporter aux préfets des départements (où ils sont présents) et aux services déconcentrés de l’Etat pour tout ce qui concerne l’application des codes de l’environnement, de l’urbanisme et des collectivités territoriales en matière de risques naturels.

En projet, une base de données en ligne

Enfin, sont également mentionnées l’expertise auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements (notamment dans la maîtrise d’ouvrage pour les communes les plus modestes), et l’information à communiquer à ces dernières lors de l’élaboration de documents d’urbanisme ou de l’instruction de projets particuliers, en l’absence de cartes d’aléas.
Quant aux missions propres à l’Ecologie, elles concernent la poursuite d’un programme d’étude des avalanches (enquête permanente, cartographie), la collecte d’informations pour alimenter une future base de données globale sur les risques naturels, qui sera consultable en ligne, et une assistance technique aux services de la Direction de la prévention des pollutions et des risques, la production d’outils de connaissance (guides, méthodologies, notes techniques…).
Et enfin, les interventions techniques auprès des préfets et de leurs services dans la conduite des politiques de prévention des risques naturels viennent clore la liste de ces missions environnementales.

Le directeur technique du service de restauration des terrains enmontagne (RTM), Olivier Marco, se dit convaincu de la nécessité d’une évolution permanente de ce service en actualisant ses missions à la lumière du contexte territorial et environnemental d’aujourd’hui.

PLM : Est-il logique que le RTM diversifie ses financements ?
Olivier Marco : Bien sûr. Si, à l’origine, le ministère de l’Agriculture était le seul financeur et maître d’ouvrage des dispositifs de protections domaniales, les autres ministères (Environnement, Intérieur…) et les collectivités territoriales ont peu sollicité le service RTM. Mais cette diversification de nos interventions n’a fait que suivre intuitivement les évolutions de la société et des territoires.
PLM : La restauration en montagne doit-elle être repensée ?
O.M. : Les ouvrages de protection et le zonage, s’ils restent indispensables, connaissent aujourd’hui leurs limites. Les incertitudes scientifiques actuelles liées aux évolutions attendues du climat, les débats autour des phénomènes de référence à prendre en compte (risque accepté, acceptable…), les attentes environnementales, la nécessité à terme d’une gestion intégrée (prévision, prévention, gestion de crise) nécessitent une remise en cause permanente de
certitudes.
Le service RTM doit savoir l’intégrer dans ses actions, tout en continuant à s’appuyer sur les trois piliers sur lesquels est bâtie sa reconnaissance : connaissance du milieu et des phénomènes ; compétence technique et écoute des différents acteurs.
Nous avons eu la chance que ces évolutions de nos missions aient pu être prises en compte par les conventions nationales 2007-2011 qui confient à l’Office national des forêts des missions d’intérêt général relatives à la RTM.Mais il est clair que la réflexion doit rester ouverte.