Le groupe national loup du 28mai a validé le nouveau protocole d’enlèvement qui sera applicable pour les cinq ans à venir. En envisageant la possibilité pour le berger d’intervenir directement pour protéger son troupeau, on semble passer à un mode de gestion plus réaliste.

La nouveauté du plan 2008-2012 est d’autoriser plus facilement le tir de défense, pratiqué par le berger lui-même, et dont lesmodalités doivent être précisées par un arrêté à paraître en juin.
Le tir de défense peut être un tir d’effarouchement ou un tir visant à tuer. Mais il ne peut être effectué que par une seule personne par troupeau, et ne peut se pratiquer avec une carabine munie de lunette (1).
Ce nouveau régime pourra s’appliquer aux unités pastorales (déclarées unités d’action - UA-) situées dans une zone de présence permanente (ZPP) depuis cinq ans, dotées des moyens de prévention traditionnels et ayant subi deux attaques certifiées par les services de l’Etat.

Le quota de prélèvement toujours limitatif

Nombre de modalités de cette procédure nouvelle ont fait débat, notamment l’exigence des cinq années d’ancienneté en ZPP, alors qu’il faut déjà deux hivers de présence avérée du loup pour le devenir. La défense individuelle des troupeaux ne serait ainsi autorisée que dans des espaces où le loup est présent depuis déjà sept ans!
Des territoires de colonisation récents, dont les systèmes pastoraux se trouveraient très rapidement fragilisés, ne pourraient y recourir qu’après expertise des directions départementales de l’agriculture et de la forêt… Mais surtout, ce progrès substantiel trouve ses limites dans le fait qu’un nombre global de prélèvements autorisés sera fixé chaque année au regard de la population totale de loup et en fonction de l’évolution des effectifs.
Il est à craindre que ce chiffre (six en 2008) reste insuffisant,même s’il est prévu qu’une fois atteint, une évaluation déterminera, si nécessaire, un contingent supplémentaire.

(1) L’usage peut en être autorisé dans un deuxième temps.

Le député de la Savoie, représentant de l’Association au sein du groupe national loup, fait part à PLMde sa conviction que le bon état général de préservation du loup dépend avant tout des marges de manoeuvre laissées aux acteurs locaux.

PLM: La stratégie nationale à l’égard du loup vous semble-t-elle aller dans le bon sens?
Michel Bouvard : Nous sommes en progrès puisqu’on donne raison, mais avec retard, aux élus de la montagne, qui dès le retour constaté du loup, avaient alerté sur les montants exorbitants auxquels parviendrait cette politique d’accompagnement d’une expansion territoriale sans limite de l’espèce. Aujourd’hui, alors que la population lupine s’étend bien au-delà des Alpes, la notion même de présence «incompatible » du loup a droit de cité, dans le cadre d’une «gestion adaptative». Je constate que pour ce qui est de la montagne, cette «incompatibilité», avec l’élevage pastoral notamment, est loin d’avoir été reconnue avec la même célérité.
PLM: Les éleveurs sont-ils aujourd’hui mieux entendus ?
M.B. : Le nouveau plan loup décrit les difficultés engendrées par le retour du loup,mais il s’abstient d’insister sur les aberrations auxquelles il peut conduire, comme le regroupement nocturne des troupeaux, qui relève d’une logique d’élevage intensif antinomique avec le pastoralisme… Par ailleurs, je relève avec satisfaction que notre proposition de recenser les alpages abandonnés a été entendue et cela permettra de prouver un effet indésirable du loup qu’on mettait jusqu’ici en doute.
PLM: Le recours au tir de défense ne constituait-il pas une avancée nécessaire et suffisante?
M.B. : C’est en effet une avancée de bon sens, non négligeable. Mais encore faut-il que ce nouveau droit soit praticable… Or, je redoute que les quotas de prélèvements consentis soient bien insuffisants au regard des besoins réels et de ce qui pourrait être toléré, sans que l’on mette pour autant la viabilité de l’espèce en danger. Mais cela tient au fait que le chiffrage officiel de la population de loups reste approximatif en ne comptant que les loups identifiés génétiquement, d’une part, et en refusant, d’autre part, d’appréhender cette population globalement sur le massif, y compris les effectifs italiens.
PLM: Quelles difficultés subsistent?
M.B. : Outre le fait qu’il faut poursuivre la banalisation de la régulation par le tir de défense, une véritable coopération transfrontalière reste en grande partie à construire pour parvenir à une gestion adaptée au plus près du terrain. Cet objectif figure d’ailleurs dans le nouveau plan d’action. Mais pour que cette coopération soit vraiment efficace, elle doit impérativement associer pleinement les élus, au travers notamment du comité de massif.

Après une loi et un décret, une circulaire(1) achève le feuilleton sur la classification des lacs de montagne. Ceux qui sont qualifiés en eaux libres conserveront ce caractère, quelle que soit la circulation du poisson.
La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a retenu comme critère pour la définition des eaux closes l’absence de circulation naturelle du poisson. Il a été acté, lors des débats parlementaires, que ce nouveau critère ne devait pas classer en eaux closes les cours et retenues d’eau en montagne, puisque jusqu’à présent les lacs naturels de montagne sont classés en eaux libres, même s’ils ne sont alimentés en eau qu’une partie de l’année. En effet, il ne s’agit pas d’interdire l’accès à ces lacs aux pêcheurs et touristes, sous prétexte que le poisson n’y circule pas les mois d’hiver.
A cette occasion, la ministre de l’Ecologie de l’époque a confirmé que ces lacs ne devaient pas être transformés en eaux closes du fait de cette nouvelle définition, «sous peine de porter atteinte au développement du tourisme de pêche».
Un décret en Conseil d’Etat du 15 mai 2007 relatif aux eaux closes, sensé préciser les critères pris en compte pour la détermination des eaux closes, n’a pas été éclairant à ce sujet. Enfin, une circulaire du 29 janvier 2008 relative à la définition des eaux closes vient confirmer la position du ministre de l’Ecologie actuel, exprimée lors d’une réponse à une question écrite de Thierry Repentin, sénateur de la Savoie (PLM n°181) : «Il ressort des débats parlementaires que l’application du critère du passage naturel du poisson en zone de montagne doit prendre en compte les particularités liées au relief et au climat. Ainsi, les lacs naturels classés actuellement en eaux libres conservent ce caractère. »

(1) Voir la circulaire