Dans un discours prononcé à Cahors, le 8 avril dernier, le président de la République a présenté les grandes lignes de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat qu’il souhaite voir mise en oeuvre par le gouvernement. Les départements de montagne peuvent être inquiets d’un nouveau retrait des services déconcentrés de l’Etat.

La profonde réforme de l’administration territoriale de l’Etat est justifiée par le président de la République par la situation des finances publiques de la Nation, notablement déficitaires.
Evoquant «un système public plus coûteux etmoins efficace que celui de nos voisins», le chef de l’Etat entend tenir l’engagement pris par le candidat Nicolas Sarkozy de réduire le niveau de la dépense publique et de la rendre plus efficace. En d’autres termes, pour reprendre une phrase forte du discours présidentiel, «chaque euro d’argent public doit être justement dépensé».
La rationalisation de la dépense publique se traduit par une nouvelle organisation de l’Etat, principalement déclinée au niveau régional. L’idée générale est de rompre avec le système, hérité du passé, dans lequel chaque administration centrale disposait d’une direction correspondante au niveau local, dans le cadre du département ou de la région. Concrètement, l’administration territoriale de l’Etat reposera demain sur huit directions régionales (au lieu d’une trentaine actuellement).

Trois innovations redoutées

Trois innovations majeures doivent être relevées. La première est l’institution d’une Direction régionale du développement durable et du logement, qui devrait correspondre à l’actuel ministère de l’Ecologie.
La deuxième est la création d’une Direction régionale des entreprises, qui rassemblera les services compétents en matière de développement économique, de consommation, d’emploi et de travail. C’est donc auprès de celle-ci que les entreprises devront désormais déposer leur dossier de demande de prise en charge de chômage partiel.
Enfin, enmatièremédicale, comme annoncé depuis longtemps, devraient prochainement voir le jour les agences régionales de santé, dont le conseil de surveillance serait, suivant le schéma présidentiel, placé sous l’autorité du préfet de région.
S’agissant des départements, les projets du président de la République semblent moins aboutis. Si le préfet est conforté dans son rôle, en tant qu’autorité unique sur toutes les administrations étatiques, on demeure perplexe face à l’affirmation du chef de l’Etat suivant laquelle tous les départements n’ont pas vocation à être organisés de la même façon.
Faut-il en conclure que les jours de l’égalité devant le service public sont comptés ?