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Aménagement du territoire

Sommaire du PLM 184
Dossier "Aménagement du territoire"

Hôpital
Gérard Larcher remet son rapport au président de la République

Gérard Larcher, président de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, a remis son rapport à Nicolas Sarkozy, le 10 avril 2008. Trois propositions retiennent particulièrement l’attention.

Sur les quatre axes autour desquels s’articulent les trente propositions du rapport, les trois premiers intéressent les élus au plus haut point (le quatrième portant spécifiquement sur l’enseignement et la recherche).
Le premier conduit la réflexion sur l’organisation d’une offre de soins hospitaliers au niveau des territoires. Il s’agit d’offrir une qualité de service au meilleur coût grâce au développement des complémentarités entre hôpitaux publics sous forme de communautés hospitalières de territoires (CHT). Ce projet médical commun intègre en premier lieu, court, moyen et long séjours, et incite fortement à des rapprochements volontaires.
Ensuite, il aménage des conditions de prise en charge de l’offre de soins par les cliniques privées au travers de nouvelles formes contractuelles pour participer auxmissions du service public.
Le deuxième axe explore l’adaptation des relations entre le monde hospitalier et son environnement, pour mieux répondre aux besoins des patients et assurer la continuité des prises en charge. L’importance des besoins sociaux (gériatrie et handicap notamment) impose une réorganisation de la chaîne des soins autour du parcours dumalade, et la vocation de l’hôpital à coordonner les soins doit être réaffirmée.

Des ambiguïtés qui restent à lever

Cela passe par l’adéquation des prises en charge, la continuité du parcours de soins, la communication entre acteurs, l’intégration entre la dimension sociale et médicosociale de l’hospitalisation, le développement des formes d’exercice pluridisciplinaire en ville, l’amélioration de l’organisation des soins non programmés.
Enfin, le troisième axe cherche à préserver l’avenir de l’hôpital public en garantissant son dynamisme par l’évolution des règles de gouvernance interne pour améliorer son pilotage en transformant son conseil d’administration en conseil de surveillance, doté d’un président élu en son sein (poste dévolu jusqu’à présent au maire), la dynamisation de la gestion des directeurs d’hôpitaux et la modernisation du statut de l’hôpital public.
Si la mission définie par le président de la République et le Premier ministre devait notamment intégrer la bonne articulation de la concertation avec la révision générale des politiques publiques, en particulier les futures agences régionales de santé, on doit relever que la question de la pérennité du financement des hôpitaux de proximité, notamment, n’est pas traitée. Par ailleurs, certaines ambiguïtés doivent être levées sur le rôle des CHT et La visite du président de la République à Cahors a été l’occasion de manifestations en faveur du maintien des services publics. celui des petits hôpitaux qui y participent, enmatière de soins de suite et aux personnes âgées, de même que le rôle des cliniques privées au sein du service public.
L’examen du projet de loi à la session d’automne devra apporter toutes les informations et garanties attendues.

 

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