Lors de la dernière réunion du comité national loup, le 25 mars 2008, un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’environnement et du Conseil général de l’agriculture a été présenté, faisant le bilan de cinq ans de la politique de l’Etat dans le cadre du plan d’action sur le loup. Ses conclusions sont supposées orienter le contenu du prochain protocole d’enlèvement qui doit être mis en place pour la prochaine estive.

Le document présenté, d’une trentaine de pages, établit un certain nombre de faits et d’analyses que le comité national loup n’a pas tous repris à son compte. Ceux-ci reflètent néanmoins les bases sur lesquelles l’Etat entend à l’avenir fonder son action.
Outre une appréciation globalement satisfaite des moyens de prévention déployés, qui restent malgré tout perfectibles (procédure d’indemnisation et développement des diagnostics pastoraux notamment), le rapport acte l’estimation officielle de la population alpine de loups en la chiffrant entre « 120 et 150 individus » et en la qualifiant de «stabilisée, de petite taille et encore fragile ».
Plus révélateur est le diagnostic sur l’expansion territoriale de l’espèce, qui consiste à considérer comme adapté à une présence permanente du loup l’ensemble des massifs de montagne (à l’exception notable du Massif central, et abstraction faite de la Corse), notamment grâce aux aides destinées au secteur pastoral, et à alerter sur l’inadaptation totale des régions d’élevage intensif, situées au centre et à l’ouest de la France.

Un rapport lucide emprunt de bon sens

Si le jugement est de bon sens sous l’angle financier, il l’est moins au regard de l’aménagement du territoire et du traitement égalitaire des conditions économiques. Fort heureusement, le rapport précise que le développement de mesures d’accompagnement dans ces territoires pour en repousser le loup, ne devra «en aucun cas se faire au détriment des territoires déjà colonisés». Toutefois, l’apport majeur de ce rapport est de consolider le constat de l’inefficacité des procédures administratives de tir combinées avec des quotas systématiques par départements, et de plaider en faveur d’une autorisation de tir au gardien de toute unité pastorale dès la première attaque, dès lors qu’elle n’est pas située en zone naturelle protégée.
Au total, ce rapport, lucide et emprunt de bon sens, a surtout le mérite de confirmer que la préservation du loup et l’accompagnement de son expansion ne cessent de prendre de l’ampleur.

Dans la perspective de l’exercice par la France de la présidence de l’Union européenne, un recensement des contentieux ou précontentieux communautaires, ainsi que les défauts de transposition a été entrepris. Parmi ces derniers se trouve le régime d’évaluation des incidences Natura 2000 qui fait l’objet de l’article L.414-4 du code de l’environnement. Les opérations visées ne concerneraient plus seulement celles qui portent atteinte à l’état de préservation d’un site, mais également celles qui portent atteinte à ses objectifs de préservation. Cet ajustement sera effectué à l’occasion du projet de loi annoncé portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire.

Après avoir consacré son numéro 162 aux fondements du changement climatique et à son impact sur la forêt, ce numéro 180 de « Forêt-Entreprise » présente les réponses apportées par les chercheurs aux diverses questions qu’il soulève pour les sylviculteurs. Ainsi, la revue leur explique comment adapter la conduite de leurs peuplements forestiers, s’agissant du matériel végétal, quelles variétés utiliser et à quelles substitutions d’essences procéder lors de repeuplements. Enfin, elle s’intéresse sous un angle pratique aux questions relatives à la mécanique des sols en tant que supports des peuplements sylvicoles mais également comme capteurs de carbone. Une offre promotionnelle permet d’acheter les deux revues (FE 162 et FE 180) au prix de 12,50 euros (+ frais d’envoi).

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Dans un arrêt rendu le 29 janvier dernier, le Conseil d’Etat, statuant en référé, suspend l’installation de sept éoliennes en se fondant sur une disposition de la loi montagne.

L’affaire jugée par la Haute Juridiction administrative soulevait la question de la légalité, au regard d’une disposition du code de l’urbanisme particulière aux zones de montagne (article L. 145-3 du code de l’urbanisme), d’un permis de construire autorisant la construction de sept éoliennes sur le territoire d’une commune demontagne située à Joncels, dans l’Hérault.
Rejetant le recours de la société énergéticienne bénéficiaire de l’autorisation de construire, ainsi que celui du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, le Conseil d’Etat, statuant en référé, a confirmé la suspension de l’exécution de la décision du préfet de l’Hérault accordant un permis de construire en vue de l’installation des éoliennes.
L’intérêt de l’arrêt réside dans le raisonnement suivi par le juge. La Haute Juridiction administrative qualifie l’installation d’un parc éolien d’opération d’urbanisation. Estimant qu’il y avait un doute sérieux sur le fait que l’opération en cause soit réalisée «en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitation existants », ainsi que le prescrit l’article L. 145-3 du code précité, le Conseil d’Etat suspend l’exécution du projet.