L’exonération de taxe d’habitation instituée en faveur des gîtes ruraux appelle des éclaircissements dans la mesure où un gîte rural, devant être compris dans les bases de la taxe professionnelle, n’est pas soumis, en principe, à la taxe d’habitation.

Selon le code général des impôts, la taxe d’habitation est due pour tous les locaux affectés à l’habitation principale et secondaire. La notion d’habitation est entendue largement par l’administration fiscale et la jurisprudence du Conseil d’Etat.
Par exemple, est imposable un chalet de montagne dans lequel le propriétaire dispose d’un ameublement suffisant pour en permettre l’utilisation périodique à des fins d’habitation, même dans des conditions de confort sommaires. Les gîtes ruraux, dès lors qu’ils font partie de l’habitation personnelle de leur propriétaire, et bien que loués pour une courte durée, sont imposables à la taxe d’habitation. Les gîtes donnés en location par les communes sont également imposables, dans les conditions du droit commun.
On comprend ici que le redevable de la taxe d’habitation afférente à un gîte rural est le propriétaire du gîte – il ne peut s’agir du locataire, compte tenu de la définition même du gîte rural (logement meublé qui ne doit pas constituer l’habitation principale ou secondaire du locataire) – et que celui-ci bénéfice, en qualité de loueur, d’une exonération uniquement si les locaux loués font partie de son habitation personnelle. Encore que l’exonération n’est accordée qu’à raison de la superficie affectée au gîte rural, c’est-à-dire à l’activité strictement touristique.

Parallèlement à une exonération de taxe d’habitation (voir cicontre), certains locaux affectés à une activité d’hébergement touristique peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, sous réserve qu’ils soient situés dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Le dispositif, prévu à l’article 1383 E bis du code général des impôts, précisé par une instruction fiscale du 3 mars dernier, concerne les hôtels, les gîtes ruraux, les locaux classés meublés de tourisme, ainsi que les chambres d’hôtes.
A noter que dans le cas des hôtels, l’exonération ne s’applique pas aux locaux affectés à d’autres activités que celles de l’hébergement, comme, par exemple, celles de restauration ou de séminaire.
A la différence de l’exonération de taxe d’habitation, l’exonération de taxe foncière considérée ne relève pas de la seule compétence des communes.
Toutes les collectivités territoriales (départements et régions, notamment) peuvent l’instituer en adoptant une délibération expresse en ce sens.