Afin de favoriser le développement touristique de leur territoire, les communes situées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent exonérer de taxe d’habitation certaines catégories de locaux affectés à une activité touristique.

L’article 1407 III du code général des impôts, introduit par l’article 78 de la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, permet aux communes d’exonérer de taxe d’habitation les locaux mis en location à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme ainsi que les chambres d’hôtes au sens de l’article L. 324-3 du code de tourisme.
Une instruction fiscale du 4 mars 2008 commente cette nouvelle disposition, résolument axée sur le développement touristique, et précise, à l’adresse des communes concernées (essentiellement rurales et de montagne), les modalités de son entrée en vigueur.
L’exonération n’est pas de droit. Les communes désireuses d’instituer semblable mesure fiscale incitative doivent, nécessairement, adopter une délibération en ce sens.
Seuls les conseils municipaux sont compétents pour agir, cependant que les autres collectivités (établissements publics de coopération intercommunale, départements, notamment) ne peuvent s’y opposer par une délibération contraire, ainsi que le souligne l’instruction ici commentée.
Comme on le voit, le pouvoir fiscal de la commune s’exprime à travers le choix qu’elle fait d’instituer ou non l’exonération de taxe d’habitation. La liberté de la commune se vérifie également dans la détermination du champ d’application de l’exonération.

Privilégier les gîtes ou les chambres d’hôtes

Le conseil municipal n’est pas tenu d’accorder l’exonération de taxe d’habitation à l’ensemble des catégories de locaux mentionnés à l’article 1407-III du CGI (gîte rural, meublé de tourisme, chambre d’hôte). Il peut en effet choisir la ou les catégories de locaux qu’il souhaite exonérer. En fonction de l’offre de locaux disponible sur son territoire, la commune pourra, par exemple, favoriser les gîtes ruraux par rapport aux chambres d’hôtes, ou inversement.
En revanche, si elle choisit d’exonérer de taxe d’habitation une catégorie de locaux, l’exonération concerne tous les locaux de même nature au sein de cette catégorie. Il n’est donc pas possible d’exonérer certains gîtes ruraux et d’exclure du bénéfice de cette mesure fiscale d’autres gîtes, en fonction des critères de confort propre à ce type d’hébergement (classification par «épis»).