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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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Sommaire du PLM 183

DOMAINES SKIABLES
Un régime spécifique de secours éprouvé à préserver

Inquiets de l’avenir incertain du régime des secours sur le domaine skiable et soucieux du maintien de sa spécificité, élus et acteurs du secours sur piste ont obtenu quelques assurances du ministère de l’Intérieur. Des engagements à suivre.

Ainsi que nous l’annoncions dans le précédent numéro de PLM (1), les associations d’élus intéressées, les représentants des opérateurs de domaines skiables, ainsi que les acteurs du secours sur piste ont été reçus, le 2 avril dernier, à la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC).
Objet de cette rencontre : le statut et le rôle des pisteurs-secouristes d’une part, l’agrément des associations de sécurité civile intervenant sur le domaine skiable, d’autre part ; deux questions qui se posent dans un contexte marqué par la modernisation et la rationalisation de l’organisation des secours voulues par le ministère de l’Intérieur. S’agissant de l’organisation des secours, et plus particulièrement du rôle des pisteurs-secouristes, Martial Saddier, président de l’Association, insistait sur la nécessité d’être fidèle à l’esprit et à la lettre de la loi du 13 août 2004. Selon lui, le dispositif de la loi de 2004, notamment les équilibres en matière d’intervention des différents acteurs du secours, devait être maintenu.

Vers la création d’une fédération des acteurs du secours

Les services du Ministère apportaient des garanties à cet égard, rappelant qu’il n’était pas dans les projets de la DDSC de remettre en cause le métier de pisteur-secouriste. Il convient donc de prendre acte de l’engagement du ministère de l’Intérieur de maintenir le brevet national de pisteur-secouriste. S’agissant de l’intervention sur le domaine skiable des associations de sécurité civile, dont on précise qu’elles doivent être agréées (article 35 de la loi du 13 août 2004, actuellement en vigueur), la DDSC souhaite avoir un interlocuteur unique.
En ce sens, une réflexion est engagée sur la mise en place d’une fédération rassemblant les associations d’élus, celles des pisteurssecouristes, et les opérateurs des domaines skiables. Cette fédération, qui adopterait la forme juridique d’une association «loi 1901», serait nationale, sous réserve de son implantation dans vingt départements au moins. Elle seule bénéficierait de l’agrément «association de sécurité civile», à la condition expresse qu’elle ait la sécurité civile dans son objet social. Il appartient désormais aux différents acteurs du secours en montagne, futurs membres de la fédération, d’établir l’acte fondateur de cette association de sécurité civile.

(1) Voir PLM n° 182, avril 2008, page 10.


Le réseau rural français se structure

Réunis en assemblée générale le 1er avril dernier à la cité universitaire internationale de Paris, les acteurs du monde rural (organisations agricoles, socioprofessionels, associations de protection de l’environnement, élus, chercheurs et représentants régionaux) se sont constitués en Réseau rural national. Cette instance, chapeautée au niveau national par la DIACT et le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, a pour vocation de fixer, annuellement, en matière de développement rural, des orientations, un plan d’étude et d’action, et de programmer les financements du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). En d’autres termes, le Réseau rural a pour ambition d’insuffler une dynamique à l’application du Règlement du développement rural (RDR) en France et de compléter en cela le comité national de suivi du Plan de développement rural hexagonal (PDRH).
L’originalité du Réseau consiste également à se décliner au niveau local au travers de vingt-six réseaux régionaux animés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Mais à ce stade la représentation ou l’expression des massifs, instances interrégionales, ne semblent pas y avoir leur place. C’est dans cet esprit que l’Association a manifesté son intérêt à participer à ce réseau, qui, de surcroît, a l’ambition de s’inscrire dans un cadre élargi au niveau européen.


Domaine skiable
Un régime de secours à préserver

Inquiets de l’avenir incertain du régime des secours sur le domaine skiable et soucieux du maintien de sa spécificité, élus et acteurs du secours sur piste ont obtenu quelques assurances du ministère de l’Intérieur. Des engagements à suivre.

Ainsi que nous l’annoncions dans le précédent numéro de PLM (1), les associations d’élus intéressées, les représentants des opérateurs de domaines skiables, ainsi que les acteurs du secours sur piste ont été reçus, le 2 avril dernier, à la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC).
Objet de cette rencontre : le statut et le rôle des pisteurs-secouristes d’une part, l’agrément des associations de sécurité civile intervenant sur le domaine skiable, d’autre part ; deux questions qui se posent dans un contexte marqué par la modernisation et la rationalisation de l’organisation des secours voulues par le ministère de l’Intérieur. S’agissant de l’organisation des secours, et plus particulièrement du rôle des pisteurs-secouristes, Martial Saddier, président de l’Association, insistait sur la nécessité d’être fidèle à l’esprit et à la lettre de la loi du 13 août 2004. Selon lui, le dispositif de la loi de 2004, notamment les équilibres en matière d’intervention des différents acteurs du secours, devait être maintenu.

Vers la création d’une fédération des acteurs du secours

Les services du Ministère apportaient des garanties à cet égard, rappelant qu’il n’était pas dans les projets de la DDSC de remettre en cause le métier de pisteur-secouriste. Il convient donc de prendre acte de l’engagement du ministère de l’Intérieur de maintenir le brevet national de pisteur-secouriste. S’agissant de l’intervention sur le domaine skiable des associations de sécurité civile, dont on précise qu’elles doivent être agréées (article 35 de la loi du 13 août 2004, actuellement en vigueur), la DDSC souhaite avoir un interlocuteur unique.
En ce sens, une réflexion est engagée sur la mise en place d’une fédération rassemblant les associations d’élus, celles des pisteurssecouristes, et les opérateurs des domaines skiables. Cette fédération, qui adopterait la forme juridique d’une association «loi 1901», serait nationale, sous réserve de son implantation dans vingt départements au moins.
Elle seule bénéficierait de l’agrément «association de sécurité civile», à la condition expresse qu’elle ait la sécurité civile dans son objet social. Il appartient désormais aux différents acteurs du secours en montagne, futurs membres de la fédération, d’établir l’acte fondateur de cette association de sécurité civile.

(1) Voir PLM n° 182, avril 2008, page 10.


Conseil national du nordique
Des assises pour relancer la filière

Réuni le 1er avril dernier à Grenoble, le Conseil national du nordique prépare activement ses assises nationales qui se tiendront les 20 et 21 novembre prochain à Chambéry, dans le cadre du Festival international des métiers de la montagne.

Le Conseil national du nordique (CNDN) est une institution récente, dont la fondation remonte au 17 octobre 2007, à Paris, sous l’égide du ministère chargé des Sports(1). La réunion du 1er avril avait pour objet l’organisation des premières Assises nationales du nordique, dont la coordination est assurée par l’Association nationale des centres et foyers de ski de fond et de montagne (ANCEF). Avec cette manifestation, il s’agit d’identifier les voies et moyens de relancer la filière nordique, de la valoriser, dans un contexte marqué par le changement climatique et les aléas de l’enneigement, notamment en moyennemontagne. Deux approches complémentaires devraient être retenues dans le cadre de ces assises, toutes deux orientées vers un objectif commun: régénérer une activité dont la fréquentation est en érosion.
La première devrait considérer l’apport du nordique à la vitalité des territoires. La seconde, plus marketing, privilégiera les attentes des clientèles.
Enjeu de cette double réflexion : un repositionnement de la filière, inévitable pour son avenir.

(1) Voir PLM n° 178, décembre 2007, page 9.

 

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