Plus de 5000 personnes ont participé aux sessions extraordinaires ouvertes qu’organisaient les chambres d’agriculture entre le 30 janvier et le 11 février sur le thème du « bilan de santé de la PAC ». La synthèse de ces débats devrait permettre de défendre les principes de base de la politique agricole commune de l’après-2013 qui doivent être actés d’ici novembre.

Le document de la Commission européenne présentant le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), rendu public le 20 novembre (voir PLM n° 179), a fait abondamment réagir, comme l’atteste la synthèse des débats départementaux présentée au groupe national montagne du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le 11 mars. Sur fond d’inquiétude pour l’évolution du cours des denrées agricoles et du revenu des exploitants, la régulation des marchés est littéralement plébiscitée. Il existe ainsi un consensus très fort pour maintenir un soutien financier envers un certain nombre de productions spécifiques, sans pour autant influer sur les volumes produits, ce qu’interdit l’Organisation mondiale du commerce.

Renforcer le premier pilier

Une possibilité que permet actuellement l’«article 69» (1), et que le ministre de l’Agriculture et de la Pêche entend maintenir et activer pour des secteurs de production «prioritaires» tels que les ovins, les produits demontagne et les produits laitiers.
Une autre idée-force, tout aussi tranchée, est de défendre le renforcement du « premier pilier » de la PAC, à savoir les aides basées sur des surfaces de référence(2). Ce qui représente le contre-pied exact du bilan de santé, selon la Commission, dont l’une des propositions d’évolution serait d’étoffer le « deuxième pilier » consacré à la politique de développement rural, et dont la mesure majeure doit rester l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).

Unanimité pour ne pas découpler les aides à l’élevage

La France entend donc proposer d’élargir le système de la prime unique à l’hectare à de nouvelles cultures, telles que les fruits et légumes ou encore la vigne. Selon la même logique, la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) devrait également rejoindre le premier pilier en se voyant conditionnée à des critères de chargement à l’hectare.
Par contre, il y a unanimité à s’opposer à tout découplage du secteur de l’élevage. La mécanique des surfaces historiques de références ne garantirait plus en effet le lien entre production et territoires.
En tout état de cause, la PAC doit rester gérée au niveau national afin d’assurer un traitement équitable de tous les territoires. C’est donc sur cette base que la présidence française de l’Union engagera le débat sur les principes fondamentaux de la future PAC de l’après-2013. Ceux-ci devraient être arrêtés pour le milieu de l’automne, probablement courant novembre. L’enjeu est donc de définir, à ce stade, la meilleure des boîtes à outils pour disposer par la suite des instruments les mieux adaptés pour répondre aux besoins de demain de l’agriculture, notamment en montagne.

(1) Règlement du Conseil (CE)1782/2003.
(2) DPU ou droit à paiment unique basé sur les surfaces exploitées en céréales et en oléoprotéagineux (SCOP).

A leur tour les massifs, notamment à l’initiative du SUACI (1) Alpes du nord et Jura, et du SIDAM (2) entendent, avec les autres massifs, apporter une contribution propre au débat sur l’avenir de la politique agricole commune. Cette démarche devrait conduire à une audience chez le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, avec le concours de l’Association, et en vue de laquelle des échanges préalables sont en cours.

(1) Service d’utilité agricole à compétence interdépartementale
(2) Service interdépartemental pour l’animation duMassif central