La sauvegarde des services à la population est un élément essentiel de la politique de la montagne, car non seulement la notion de « maintien de la vie locale » s’inscrit bien dans une logique de résistance à la désertification, mais elle est avant tout le socle de tout développement durable des territoires. Les élus de l’ANEM s’inquiètent du sort réservé aujourd’hui à ces services dans leurs territoires. Ils souhaitent être entendus des pouvoirs publics car la situation se dégrade vite. Le président et le secrétaire général de l’Association devraient rencontrer très prochainement le Premier ministre à ce sujet.

Quand les services à la personne reculent, la population s’échappe et le désert avance. Quel avenir pour nos montagnes si les services publics et au public sont aléatoires, au rabais, voire quelquefois sinistrés ? Notre association se bat depuis des années contre cette tendance. Elle a parfois obtenu gain de cause, mais aujourd’hui le combat connaît un cycle nouveau, qui nécessite hardiesse et conviction.

La montagne a besoin qu’on reconnaisse comme objectif premier son développement, non seulement durable, mais équitable, en adaptant des dispositifs spécifiques pour des territoires différents : tel est le sens de l’article 1er de la loi montagne du 9 janvier 1985 modifiée (1).
Dans un tel contexte, la notion de service doit être entendue au sens large, conformément à la liste des activités déclarées d’intérêt général à l’article 55 de cette même loi (2) : «L’existence en zone de montagne d’un équipement commercial, d’un artisanat de services et d’une assistance médicale répondant aux besoins courants des populations et contribuant au maintien de la vie locale est d’intérêt général. »

La concertation obligatoire avec les élus trop souvent négligée

La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 contient une nouvelle approche, qui fait de l’information préalable, de la concertation et du respect des objectifs contractualisés d’aménagement du territoire, les trois ressorts principaux d’un dispositif de contrôle dans lequel le préfet joue un rôle déterminant. Ainsi, l’organisation territoriale des services est soumise, notamment, à l’avis de la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics (CDOMSP), sous peine d’entacher la décision de défaut de base légale.
De même, la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural, du 23 juin 2006, engage l’Etat, pendant deux ans, à ce qu’aucune fermeture de service public n’intervienne, notamment dans le domaine scolaire. Ainsi, à travers ces textes, au minimum, toute modification de service ne peut s’envisager sans concertation avec les élus locaux.
Malheureusement, concrètement, ces dispositifs ne sont pas respectés dans les territoires ruraux et de montagne et les exemples de fermeture de service ou d’abandon de territoire se multiplient : les gendarmeries et les écoles, de même que les services publics industriels et commerciaux tels que La Poste subissent une stratégie de fermeture, au nom de la rentabilité.

Une situation qui ne cesse d’empirer

La mission d’aménagement du territoire de celle-ci est insuffisamment financée par l’Etat (un peu plus du tiers de son coût (3)) ; le courrier n’est parfois pas distribué, ou avec retard ; des lignes de train de voyageurs et de fret sont supprimées; des bureaux de poste ou de banque s’éloignent ; la desserte en nouvelles technologies de communication néglige ostensiblement les territoires de montagne; les commerces de proximité ferment un à un; quant aux services à dimension culturelle, ils sont pratiquement inexistants. Les montagnards multiplient donc les déplacements pour avoir accès à des services, les routes de montagne devenant encore plus dangereuses et le bilan carbone encore plus défavorable.
La situation empire, c’est pourquoi le comité directeur de l’Association a souhaité qu’une concertation s’engage au plus vite avec les pouvoirs publics.

(1) « Le développement équitable et durable de la montagne s’entend comme une dynamique de progrès initiée, portée et maîtrisée par les populations de montagne et appuyée par la collectivité nationale, qui doit permettre à ces territoires d’accéder à des niveaux et conditions de vie comparables à ceux des autres régions et offrir à la société des services, produits, espaces, ressources naturelles de haute qualité (…)»
(2-3) Voir PLM n° 179

A l’occasion de la Conférence nationale des services publics en milieu rural en 2005 (rapport Durieu), l’Association a apporté un concours substantiel en évoquant plus particulièrement la situation spécifique de la montagne à travers trois contributions. Les élus de montagne avaient alors identifié des niveaux d’organisation et de concertation et de décision qui restent d’actualité.

• Le massif est le niveau d’approche pertinent du territoire montagnard. Il permet d’assurer l’organisation et la répartition optimale des moyens opérationnels des services publics sur le territoire au regard des populations à desservir. Cette entité émergente, de plus en plus reconnue par la loi et les instances européennes, est systématiquement interdépartementale et interrégionale.
  A l’échelle du massif, les excédents dégagés par les implantations rentables seraient suffisants pour réduire le besoin de financement externe, nécessaire au maintien de celles qui ne le sont pas.
• Le département est le niveau d’approche à partir duquel plusieurs instances de concertation rationalisent les moyens: commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics, commission départementale de présence postale territoriale, comité départemental de l’Education nationale.
• La communauté de communes, ou, le cas échéant, le pays, doit être la cellule de base de l’offre de services publics ainsi que le niveau de conventionnement et de partenariat entre collectivités, Etat et prestataires de missions de service public.

Si certains services publics présents sur votre territoire font l’objet de projets de réorganisation ou de fermeture, si votre action a permis leur maintien ou leur amélioration, faites-nous part de vos expériences par courriel à : contact@anem.org ou en écrivant à : ANEM, 7, rue de Bourgogne, 75007 Paris

L’école primaire constitue un facteur déterminant d’ancrage des populations aux territoires, un service essentiel de la vie quotidienne de la famille, dont la proximité est plus prégnante en montagne, en raison des aléas importants liés au climat et au relief. Pourtant, chaque mois apporte son lot de menaces de fermetures de classes, suite à des décisions administratives qui ne prennent pas en compte la spécificité des territoires de montagne.

La charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural, de 2006, indiquait qu’à partir de la rentrée 2007 aucune modification de la carte scolaire ne peut intervenir sans avoir prévenu les élus locaux avec deux ans d’avance.
En réalité, chaque année, des fermetures de classes ou d’écoles sont décidées, sans respecter les obligations de forme (1) et sans prendre en compte les réalités de terrain. Le seuil de 25 élèves par classe appliqué en zone de montagne diffère de celui qui a cours en ville ou en plaine.
Par ailleurs, il serait opportun d’imposer une révision de la carte scolaire à un rythme minimum de trois ans, les élus disposant ainsi de temps pour y remédier, dans la mesure du possible. Ce délai est important, comme le montre actuellement l’exemple du regroupement pédagogique intercommunal de La Rixouse/Villardsur- Bienne (Jura) (entre 51 et 70 enfants depuis quinze ans).

Eviter la démultiplication des niveaux dans les classes uniques

L’inspection d’académie envisage une réorganisation de la carte scolaire du département, ayant pour conséquence la suppression d’un poste dans cette école, et finalement de deux classes sur les trois existantes. Cette école se limiterait à une classe de cinq niveaux et 31 enfants pour la rentrée 2008.
Les élus, informés depuis peu, s’inquiètent : les parents n’étant pas favorables à la multiplication de niveaux dans unemême classe risquent de retirer leurs enfants et à terme, c’est l’existence même de l’école qui est en cause.
L’enjeu est capital en termes d’investissements publics (plus de 300000 euros pour la construction du regroupement pédagogique inégré - RPI -), d’emplois locaux, d’attraction des familles, de sécurité routière pour l’allongement du parcours scolaire sur des routes de montagne.

(1) De nombreuses décisions d’académie sont annulées par des tribunaux administratifs, en raison du non-respect des obligations de forme, telles que l’avis ou l’information de différentes instances. Plus d’informations sur http://pagesperso- orange.fr/ecole.et.territoire/

Les impératifs d’égalité d’accès, de proximité et de qualité de l’offre de soins exigent, en territoires de montagne, des dispositifs législatifs, réglementaires et conventionnels particuliers, qui tiennent compte de leurs spécificités. Notamment, il s’agit de mettre un terme au critère tiré du « nombre d’habitants desservis», pour lui substituer un critère combinant «habitants et territoires desservis».
Au demeurant, l’effectivité de l’accès au service public de santé doit être appréciée, elle aussi, en considération du temps de parcours. En l’occurrence, les critères retenus par les missions régionales de santé aux fins de définition, s’agissant des médecins généralistes, des zones sousmédicalisées, sont incomplets. C’est pourquoi, pour établir la cartographie des zones de désertification médicale, il est nécessaire d’intégrer la population touristique dans le mode de calcul de la densité démographique médicale. On ne peut se limiter à la seule population prise en compte par la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui n’intègre qu’un seul habitant par résidence secondaire, pour prendre en compte la population touristique de façon très imparfaite.

Au nom de l’égalité de traitement, c’est à l’Etat de veiller à l’accessibilité des services et d’apporter des réponses pour résoudre la question de l’exclusion territoriale et technologique, à travers l’aménagement du territoire et les objectifs assignés aux opérateurs du service public. Forts de ces principes, les élus des territoires de montagne peuvent légitimemement exprimer quelques exigences qui en découlent.

Pour que soient garanties l’égalité et la proximité des services publics aux populations locales de montagne, les élus sont particulièrement attachés à des règles essentielles. Tout d’abord, l’accessibilité exprimée en temps et non plus en distance de façon adaptée à chaque service. Ainsi, la norme de durée du transport scolaire devrait tenir compte de l’âge des élèves et de la réalité géophysique du territoire, notamment de l’enneigement des cols qui, l’hiver, entraîne régulièrement une augmentation importante du temps de transport.
Par ailleurs, le supplément substantiel de moyens matériels ou humains doit être solutionné. Cette dimension cruciale concerne notamment La Poste ou l’école. Il faut donc reconnaître et conventionner ces activités annexes.
Egalement, si la mutualisation correspond à une tradition montagnarde qui unit les hommes pour optimiser les moyens, il faut rappeler à l’Etat son rôle régalien (et péréquateur).
La politique de développement des maisons de services publics (MSP) doit être pleinement assumée et cofinancée par l’Etat, au prorata de son désengagement matériel.
Pour ce faire, il conviendrait de constituer un fonds de péréquation et de compensation des services aux populations.
Signé pour deux ans, le moratoire établi par la charte des services publics, du 23 juin 2006, n’aura pas été pleinement appliqué. Il y a donc urgence à réaffirmer les principes légaux liés à l’organisation territoriale des services publics, à rappeler les outils, nombreux, qui pourraient mettre en oeuvre efficacement ces principes et à établir un calendrier réaliste.
Les territoires de montagne s’asphyxient au fur et à mesure du désengagement de l’Etat et du retrait des services publics.