Selon la note de conjoncture de DEXIA Crédit local, 2008 sera une année de ralentissement pour les budgets locaux. Les dépenses locales devraient enregistrer la plus faible hausse depuis 2001. Doit-on en chercher la raison uniquement dans le fait que cette année est marquée par le renouvellement des conseils municipaux?

«L’année 2008 sera celle de la pause dans tous les domaines: les taux d’intérêt, les droits de mutation, les investissements, la pression fiscale, le transfert des compétences… »(1).
Côté dépenses, Dexia prévoit une baisse des charges d’intérêt (+ 6,8 % contre 12,8 % en 2007) et du nombre des allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) entraînant une baisse de 2 % des allocations versées ; en revanche, le nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie augmente sensiblement; on note aussi l’arrivée de 50000 nouveaux agents pour les régions et départements.

Moins d’investissements en début de mandat

Côté recettes, en 2008, les facteurs conjoncturels, comme le fort ralentissement de la hausse des prix de l’immobilier vont avoir un impact certain sur la croissance des droits de mutations ; il est à constater un ralentissement de l’augmentation des bases des taxes locales et surtout des taux (année électorale oblige) ; la réforme de la taxe professionnelle aura un impact plus fort (prélèvement par l’Etat au titre du plafonnement de 750 millions d’euros de recettes fiscales, contre 650 millions, en 2006).
La note de conjoncture analyse le cycle communal, qui veut que la première année d’un mandat, le taux d’investissement baisse. Elle prévoit une diminution des dépenses d’équipement des communes de 3,3% en volume, alors même que les collectivités sont les principaux investisseurs publics(2). La bonne santé financière des collectivités locales est donc essentielle.

(1) D’après Gérard Bayol, administrateurdirecteur général de DEXIA Crédit local.
(2) Elles représentent plus des deux tiers des investissements publics européens.

Après quatre ans d’application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)(1) des départements, le bilan montre que cette dotation est à géométrie variable, et l’évolution de la dotation de péréquation est défavorable aux départements ruraux de montagne. La dotation de fonctionnement minimale (DFM) progresse en moyenne de + 7,49% en 2008, pour les 63 départements ruraux (dont 32 de montagne), et varie entre 0,01% et 30% (plafond). 21 de ces collectivités n’ont pas d’augmentation de leur DFM, dont 14 sont des départements de montagne. 33 autres départements ruraux (dont 12 de montagne) connaissent une augmentation de leur dotation de péréquation entre 7,79% et 17,68%, puis les 7 derniers (dont 5 de montagne) de 19,45% à 30%. Ainsi, sur 40 départements ruraux ayant une DFM supérieure à la dotation moyenne, 17 sont de montagne.
La situation est globalement tendue : en 2008, seuls 18 départements auront une progression de leur dotation forfaitaire supérieure à l’inflation estimée pour 2008 (soit 1,8%, avant réajustement dans l’année).

(1) Elle se compose d’une dotation de compensation, une dotation forfaitaire (dotation de base + complément de garantie) et d’une dotation de péréquation (dotation de fonctionnement minimale ou dotation de péréquation urbaine).