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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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Aménagement du territoire

Sommaire du PLM 181
Dossier "Aménagement du territoire"

Pôles de compétitivité
L’efficacité mise en question

Précédant l’audit des 71 pôles de compétitivité attendu en juin prochain, des chercheurs du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) mettent en avant lemanque d’efficacité de ces pôles,mis en place en 2005 pour relancer l’innovation, pôles qui auront mobilisé 1,5 milliard de crédits d’Etat pour la période 2006-2008. Cette étude incite à davantage de concentration géographique des activités économiques (1).

«Alors que l’objectif majeur de la politique d’aménagement du territoire était d’éviter la concentration des activités sur quelques régions riches et d’aider des territoires en déclin, la politique des pôles de compétitivité part de l’idée qu’il faut encourager le regroupement d’activités économiques et de recherche d’un même secteur sur un territoire donné afin d’améliorer la productivité des entreprises… D’un objectif affiché d’équité, on est passé à un objectif d’efficacité. » C’est ainsi que les chercheurs du Cepremap présentent leur approche contextuelle des pôles avec la conscience d’être à «contre-courant de l’enthousiasme que suscitent ces politiques ».
Ils mettent en avant le danger de cette politique de concentration économique qui, pour eux, fait peser de lourds risques aux territoires en question, qui deviennent ainsi dépendants d’un secteur d’activité.
Pour autant, le risque peut en valoir la peine. A la question essentielle de savoir s’il existe un gain pour les entreprises, la réponse est positive, mais tout juste, tant le profit est modeste, selon ces chercheurs.

Deux fois plus de spécialisation pour 5 % de productivité en plus

Pour obtenir un gain de productivité de 5 % environ, ils estiment qu’il faudrait doubler le niveau de spécialisation, donc le nombre de travailleurs situés sur la même zone d’emploi, et ainsi provoquer un véritable bouleversement géographique de notre pays, pour un bénéfice assez faible.
Malgré la mise en cause du saupoudrage géographique et sectoriel des subventions, cette analyse suggère en conclusion davantage de concentration géographique pour la France, issue de politiques publiques aux objectifs clairs d’équité géographique.
A une politique centralisée incitant les secteurs à se concentrer géographiquement, les chercheurs du Cepremap préfèrent une politique publique pour réduire les obstacles au développement des regroupements «naturels» d’activités. Pour atteindre une taille efficace, ils préconisent de supprimer les freins réglementaires à l’entrée ou la sortie d’entreprises, d’ accroître lamobilité des travailleurs ou d’améliorer des infrastructures afin de réduire les coûts de cogestion (2). Pour ces chercheurs, « la contradiction entre les objectifs d’équité et d’efficacité n’est pas assumée».

(1) Les pôles de compétitivité: que peuton en attendre? Gilles Duranton, Philippe Martin, Thierry Mayer, Florian Mayneris, collection Cepremap, Edition Rue d’Ulm, 2008. A consulter sur www.anem.org
(2) Coût du foncier, des services locaux, gestion des réseaux de transport, etc


Le projet de loi «Grenelle 1»

Le premier texte de nature législative visant à mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l’environnement doit être déposé sur le bureau des assemblées le 9 février. Celui-ci devrait avoir pour thème fédérateur l’énergie, en couvrant notamment les trois types d’actions ci-dessous, dont les deux derniers sont relativement emblématiques:

  • la création de l’autorité de régulation ferroviaire;
  • l’instauration d’ici à 2011 d’une taxe kilométrique des poids lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé;
  • les premières mesures fiscales incitatives en matière de rénovation thermique des bâtiments et d’acquisition de logements neufs à haute performance énergétique.

Ce premier texte n’est donc pas le projet de loi de programmation annoncé qui devait afficher le cadre général, les principes et champs d’action pour traduire juridiquement la stratégie arrêtée par le Grenelle de l’environnement. C’est un rapport en principe attendu pour la mimars qui sera chargé d’alimenter ce dernier, en vue d’un dépôt plus tardif dans le courant du printemps.


FRANCE-ESPAGNE
Le franchissement des Pyrénées au sommet

Les Pyrénées furent à l’honneur lors du sommet franco-espagnol, à travers deux grands chantiers européens: une infrastructure routière et une autre d’électricité franchiront les Pyrénées. Comment concilier l’aménagement du territoire et l’intégrité du paysage?

En janvier dernier, le 20e Sommet franco-espagnol fut l’occasion de placer le massif des Pyrénées au coeur de la politique d’aménagement du territoire à dimension européenne. Ainsi, deux dossiers d’infrastructure, impliquant le massif partagé par la France et l’Espagne, ont été relancés par Nicolas Sarkozy et José Luis Zapatero. Ce sont également deux projets qui posent des questions environnementales.
Tout d’abord, concernant la ligne à très haute tension (THT) franchissant les Pyrénées, entre Figueras et Perpignan, les deux dirigeants ont déclaré vouloir voir émerger une solution de compromis d’ici au 30 juin 2008. Un délai court pour un dossier loin d’être bouclé.

Répondre à l’urgence énergétique espagnole

La mise en place de cette ligne THT, déclarée prioritaire par la Commission européenne, est un chantier en stagnation depuis des années, parce que très contesté par les écologistes français et espagnols, alors qu’il est de la plus haute importance pour l’Espagne. Cette dernière, dont 3 % de l’électricité est d’origine française, pourrait connaître rapidement des problèmes d’approvisionnement énergétique.
Plusieurs données restent inconnues, notamment le tracé (le même que l’autoroute et le TGV ?) et le budget exceptionnel (d’autant plus si une partie de la ligne est enterrée (1)).
En revanche, moins de mystère quant au tracé de la liaison routière Amsterdam-Paris-Toulouse- Barcelone: elle franchirait lemassif par l’Ariège. Ce dossier semble également politiquement mûr, tout en faisant encore l’objet de débat entre Midi-Pyrénées et Andorre. Dans le cadre de cette infrastructure, pour relier la France et l’Espagne par une deux fois deux voies ininterrompues, il manque 53 kilomètres d’autoroute côté français et 18 côté espagnol.
L’occasion pour l’Ariège, territoire de montagne emblématique, de s’offrir un bel axe de désenclavement.

(1) L’enfouissement de la ligne coûte entre 6 à 8 millions d’euros le kilomètre, contre 600000 euros pour une ligne aérienne.

 

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