Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables organisait, le 30 janvier, au Muséum national d’histoire naturelle, un séminaire d’information sur les nouveaux modes de concertation issus des recommandations du groupe de travail qu’avait mis en place, en décembre 2006, Nelly Olin, alors ministre de l’Ecologie. Malgré les clarifications enregistrées, plusieurs questions essentielles demeurent.

La principale nouveauté en matière de concertation lors de l’élaboration ou de la révision de plans de prévention des risques (PPR), telle que la recadre la circulaire du 3 juillet 2007, réside dans une clarification à plusieurs niveaux.
Celui de la terminologie, tout d’abord, avec la réédition révisée de guides pratiques et de glossaires, à l’appui d’un programme de formation adapté s’adressant à tous les acteurs (agents de l’Etat et des collectivités locales, élus, représentants associatifs), permettant à tout un chacun de percevoir, avec les mêmes clés, les enjeux et les réalités concernés par un PPR.

Désaccords de fond entre l’Etat et les collectivités

Celui de la répartition des compétences ensuite, avec le rappel que la prévention contre les risques naturelsmajeurs incombe à l’Etat, et que les collectivités territoriales en sont les principales gestionnaires, non seulement pour l’urbanisme,mais également pour l’organisation des opérations de secours, soulignant ainsi toute l’importance des plans communaux de sauvegarde que les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent établir à cet effet. S’exprimant au nom des élus de lamontagne, le président,Martial Saddier, a confirmé que s’il considère comme positive l’évolution de la concertation vers toujours plus d’élargissement, il reste néanmoins entre l’Etat et les élus de montagne plusieurs points de désaccord sur le fond. Celui de l’aléa de référence, bien sûr, mais également celui de l’enjeu, qui ne porte pas tant sur les possibilités locales de développement que sur l’appropriation de l’affichage du risque par les populations.
Il a donc appelé les services de l’Etat à plus de rigueur et de transparence, signalant par exemple qu’une procédure de révision des zones inondables dans un plan de prévention du risque inondations (PPRI) ne devrait pas être l’occasion d’identifier par ailleurs des zones humides. Enfin, il a rappelé l’inquiétude des élus de montagne quant à l’établissement de couloirs jaunes d’avalanche, et demandé une concertation approfondie sur le sujet.

Poursuivre la concertation sur les aléas de référence

Dans son intervention de clôture, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a insisté sur le fait qu’un PPR efficace ne pouvait qu’être compris et partagé par tous. Elle a annoncé la création imminente (en fait en cours d’installation) d’une Direc- Biblio tion générale de la prévention des risques au sein de son ministère. Puis elle a évoqué les questions en suspens et sur lesquelles elle a reconduit le groupe de travail afin de poursuivre la concertation sur les aléas de référence (au sujet desquels elle dit avoir « reçu beaucoup de courrier »), et la constructibilité (ouvrages de protection et urbanisation), notamment à proximité des digues.
Enfin, elle a fait part de son intention de relancer le Conseil d’orientation pour la prévention des risques majeurs, qui ne s’est plus réuni depuis 2003, et a invité les organismes représentatifs qui ont contribué au «groupe Olin» à s’y inscrire.