Suite aux décisions arrêtées le 25 octobre 2007 par le Grenelle de l’environnement, des programmes s’élaborent, des acteurs se mobilisent, tandis que les cadres juridiques nécessaires à leurmise enoeuvre se préparent. Demultiples initiatives ont ainsi été engagées depuis deuxmois au service de ce que d’aucuns considèrent comme une véritable «mutation écologique de la société».

En raison de la grande diversité des thématiques couvertes par le Grenelle de l’environnement, ce ne sont pasmoins d’une trentaine de chantiers qui ont été confiés à autant de comités opérationnels. Placés chacun sous l’autorité d’une personnalité reconnue ou d’un parlementaire assisté par de hauts fonctionnaires de l’administration, ils ont pour mission de transcrire concrètement, notamment sur le plan juridique, les orientations arrêtées le 25 octobre dernier.
Outre les premiers textes législatifs d’ores et déjà déposés ou annoncés (voir ci-contre), les domaines concernés sont aussi divers que les déchets, le dispositif OGM, l’accès aux informations et la participation, le prix écologique des produits (au-delà du bonus écologique sur les voitures, déjà mis en place avec effet rétroactif à compter du 5 décembre), l’éducation à l’environnement, ou encore la stratégie forestière en faveur de la biodiversité.

Une large force de proposition mobilisée

S’agissant des OGM, un projet de loi sur la question a cependant été retiré au profit d’un moratoire justifié par de nouvelles connaissances scientifiques sur la question.Quant au rapport demandé à Corinne Lepage sur la gouvernance écologique, il devrait être remis au gouvernement à la fin du mois de mars. Nul doute que la force de proposition aussi largement mobilisée n’alimente une grande partie de ce début de législature.

Le premier texte de nature législative visant à mettre en oeuvre les conclusions du Grenelle de l’environnement doit être déposé sur le bureau des assemblées le 9 février. Celui-ci devrait avoir pour thème fédérateur l’énergie, en couvrant notamment les trois types d’actions ci-dessous, dont les deux derniers sont relativement emblématiques:

• la création de l’autorité de régulation ferroviaire;
• l’instauration d’ici à 2011 d’une taxe kilométrique des poids lourds pour l’utilisation du réseau routier national non concédé;
• les premières mesures fiscales incitatives en matière de rénovation thermique des bâtiments et d’acquisition de logements neufs à haute performance énergétique.

Ce premier texte n’est donc pas le projet de loi de programmation annoncé qui devait afficher le cadre général, les principes et champs d’action pour traduire juridiquement la stratégie arrêtée par le Grenelle de l’environnement. C’est un rapport en principe attendu pour la mimars qui sera chargé d’alimenter ce dernier, en vue d’un dépôt plus tardif dans le courant du printemps.

Le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre expirera en 2012. La conférence internationale, qui s’est réunie à Bali du 3 au 14 décembre, avait pour objet de préparer la relève. Il en est ressorti un calendrier de négociation assorti de quelques pistes à explorer.

La déclaration finale de la conférence de Bali rappelle l’urgence d’une action internationale face au réchauffement climatique, notamment en s’inspirant des travaux du GIEC(1). On retiendra principalement de ce nouveau sommet sur la question du changement climatique que le cadre de négociation du protocole, qui doit prendre la suite de celui de Kyoto, a été précisé par un certain nombre de détails.
Le calendrier, tout d’abord, anticipe largement l’expiration du protocole en cours puisqu’il a été demandé que les négociations commencent en avril pour se clore en juin 2009. On peut s’étonner d’une telle brièveté, compte tenu de l’ambition du sujet,mais cela relève sans doute d’une méthode qui cherche à délimiter aussi rapidement que possible un champ d’engagement et se réserve une marge de temps suffisamment copieuse pour ce qui concernera les tractations sur leur quantification.
Au vu du mandat esquissé, le futur protocole devrait gagner en puissance. Tout d’abord parce qu’à la différence du protocole actuel, en application depuis 2005 seulement, qui ne soumet aux engagements de réduction de gaz à effet de serre que les pays industrialisés, les futurs engagements s’adresseraient également aux pays en voie de développement, qui seraient appelés à faire des «efforts marginaux».

Une réduction de moitié des GES d’ici à 2050

Par ailleurs, les engagements de réduction eux-mêmes pourraient être renforcés, certaines délégations (dont la France) envisageant de porter ces derniers à une fourchette de -25 % à -40 % de moins par rapport à 1990 (au lieu de -8 % actuellement pour l’Union européenne) avec l’ambition d’atteindre -50 % pour 2050.
En outre, des « programmes stratégiques » seront formulés, d’où la demande de la conférence de Bali de recenser les besoins en la matière.
Enfin, les moyens financiers du Fonds d’adaptation au changement climatique, alimenté par un prélèvement de 2 % sur les «mécanismes de développement propre»(2), qui devraient atteindre en 2009 entre 300 et 500 millions d’euros, monteraient en puissance.
Parallèlement, plusieurs outils de lutte contre le changement climatique devraient être mis à l’étude ou renforcés : indicateurs de performance, transferts de technologies, intégration des technologies de capture et de stockage du carbone (CSC) parmi les mécanismes de développement propre (MDP).

(1)Groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique.
(2)Opérations engagées au titre du protocole.