L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments est devenue à l’issue du Grenelle de l’environnement une priorité nationale. Un ambitieux plan pour le logement devrait donc en émerger. A vrai dire, cette stratégie nouvelle vient s’inscrire dans le prolongement d’une politique réglementaire intégrant déjà depuis quelques mois ce type de préoccupation. L’objectif de diviser par quatre d’ici à 2050 les émissions françaises de dioxyde de carbone (CO2) devrait mobiliser entre 600 et 1 200 milliards d’euros. Seront-ils au rendez-vous ?

La réglementation thermique n’est pas à proprement parler une innovation. Petit rappel des principales mesures et dispositifs déjà existants.

Depuis 1975, pas moins de huit réglementations se sont succédé pour imposer aux bâtiments neufs, résidentiels ou tertiaires, des normes énergétiques toujours plus exigeantes. La dernière (RT 2005), entrée en application le 1er septembre 2006, les a renforcées de 15 %. Pour les bâtiments existants, une réglementation analogue est en train de se mettre en place.
Pour l’instant, ce dernier régime vise uniquement les bâtiments de plus de 1000 m² en cours de réhabilitation (pour des travaux de plus de 25 % de leur valeur hors foncier). Depuis le 1er novembre 2007, des exigences de performance minimale sont imposées pour le changement de certains composants (vitrages, murs extérieurs, chaudières…).

Etiquette énergie sur les bâtiments publics

A compter du 1er avril 2008, un niveau de performance énergétique globale devrait entrer en vigueur. Ainsi, depuis le début de cette année, tous les bâtiments des collectivités recevant du public doivent arborer l’étiquette énergie.
Quant aux diagnostics de performance énergétique (DPE), ils sont obligatoires pour les ventes immobilières depuis le 1er novembre 2006 et pour les prises de location depuis le 1er juillet 2007, la certification des diagnostiqueurs étant obligatoire depuis le 1er novembre 2007.
Enfin, des études de faisabilité concernant la possibilité d’intégrer énergies renouvelables et technologies durables sont désormais nécessaires dans l’instruction des permis de construire, depuis le 1er janvier 2008 pour les constructions neuves, et à compter du 1er avril 2008 pour les réhabilitations lourdes.

Du fait des mesures déjà en cours, l’effet le plus notable, en 2008, du Grenelle de l’environnement sur la politique de performance énergétique des bâtiments sera sans conteste l’accroissement des moyens consacrés à la recherche et à la formation, ainsi qu’à la construction de bâtiments pilotes.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables n’annonce en matière de logement que quatre mesures pour l’année à venir pour la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.
Tout d’abord, le lancement des travaux de préparation de la prochaine réglementation thermique appelée à succéder à l’actuelle RT 2005 (voir ci-dessus), ce qui en soi était déjà prévisible, mais se retrouve désormais rattaché à l’objectif « facteur 4 » (réduction par quatre des émissions françaises de CO2 d’ici à 2050). Ensuite, la généralisation des diagnostics de performance énergétique qui vient en fait en application d’une réglementation existante.
Plus déterminante sera l’action en faveur de la formation visant à mobiliser les professionnels du bâtiment afin d’acquérir les techniques requises, notamment avec le doublement du nombre de «centres de ressources sur la qualité environnementale du cadre bâti», aujourd’hui au nombre de six.
Enfin, les moyens financiers du PREBAT(1) devraient augmenter substantiellement afin que celui-ci puisse développer de façon très significative sa politique de «bâtiments démonstrateurs». La fondation Bâtiment Energie, pour sa part, devrait lancer dans le courant de l’année un quatrième appel à projets sur un thème en rapport avec l’objectif «facteur 4».

(1) Programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment.

Dans le contexte de la montée en puissance de la politique publique énergétique en faveur du bâtiment, la montagne a des particularismes à faire valoir. Retour sur les propositions en ce domaine contenues dans le rapport de l’Association sur le changement climatique en montagne.

Pas moins de six des vingt et une propositions du rapport de l’ANEM peuvent se raccrocher à l’action publique renforcée en faveur de la performance énergétique des bâtiments.
Trois d’entre elles ont à voir avec la valorisation de la biomasse, notamment celle qui consiste à accorder prioritairement une aide aux collectivités de montagne qui veulent s’équiper de chaufferies bois (proposition n° 6). Deux autres propositions en faveur d’une diversification de l’exploitation forestière et sur la recherche d’essences sylvicoles performantes (propositions n° 5 et 15) viennent étayer ce type d’action.
La réhabilitation de l’immobilier de loisirs et la modernisation du secteur hôtelier doivent également se voir reconnaître droit de cité auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dans l’attribution de ses aides financières au profit des travaux de rénovation renforçant la performance énergétique des bâtiments (propositions n° 8 et 9).
Enfin, pour agir efficacement sur l’habitat individuel permanent en montagne, il convient de pratiquer une discrimination positive, à l’égard des populations permanentes de montagne, qui permette aux particuliers de percevoir des aides appropriées aux travaux et matériels plus onéreux qu’exigent les rigueurs climatiques du milieu (proposition n° 11).