La fin de l’exclusivité de distribution du Livret A, dont bénéficient actuellement la Caisse d’épargne et la Banque postale, est annoncée depuis fin 2007 (PLM n°179). L’ANEM a déposé une « demande d’intervention » dans le conflit qui oppose La Poste à la Commission européenne, afin de défendre le maintien du régime spécifique au Livret A, puisqu’il participe du financement de missions d’utilité publique (le logement social), de lutte contre l’exclusion bancaire et d’aménagement du territoire.

Les élus de la montagne sont inquiets et se battent. La décision du gouvernement de banaliser la distribution du Livret A sonne comme un coup de semonce sur les territoires fragiles, notamment ceux de la montagne.
Tout d’abord, la déstabilisation des fonds de La Poste et l’exclusion bancaire sont des conséquences très probables de cette politique. Les populations défavorisées risquent de ne plus avoir accès à un service bancaire, et les zones rurales ou certains quartiers urbains seraient directement menacés par une désertification amplifiée du service bancaire.
En termes de cohésion sociale, la perspective d’une exclusion financière de couches entières de population peut avoir un coût exorbitant, tout comme l’atteinte ainsi faite au financement du logement social. Le système original de cette épargne permet à la Caisse des dépôts de consentir des prêts de trente à cinquante ans aux organismes Hlm à des taux inférieurs au marché, permettant ainsi de construire quatremillions de logements sociaux.

Des observations en tant que tiers intéressé

Le président de la République s’est prononcé en faveur d’une distribution élargie, suivant ainsi les conclusions du rapport Camdessus (1). Même si l’Etat français décide de retirer son recours devant les juridictions européennes, La Poste est décidée à se battre jusqu’au bout. Le comité directeur de l’ANEM souhaite l’accompagner dans son combat.
Selon le règlement de procédure de la Cour (2), des personnes physiques ou morales autres que celles directement visées par le recours, mais justifiant d’un intérêt suffisant dans la décision judiciaire qui résultera de la procédure, sont autorisées à faire connaître leurs points de vue. Ainsi les tierces parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur le conflit en cause.
Par l’intermédiaire d’avocats, l’Association a déposé une demande d’intervention au Tribunal de première instance des communautés européennes le 21 décembre dernier (3). La première étape vise à déclarer l’ANEM recevable en lui reconnaissant un intérêt direct et actuel vis-à-vis de la solution du litige. Une bataille au long cours.

(1) Rapport sur www.anem.org
(2) Articles 115 et 116 du règlement de procédure du Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice.
(3) Document sur www.anem.org