Longtemps différée, la réforme de la fiscalité locale pourrait être engagée en 2008.

A la suite des propositions communes des associations d’élus (voir ci-dessus), le président de la République, Nicolas Sarkozy, a présenté, à l’occasion de son discours prononcé devant le congrès des Maires de France, le 20 novembre dernier, ses grandes orientations. Jouant sur la symbolique, il s’est dit prêt pour un « Grenelle de la fiscalité locale », dont leministère de l’Intérieur assurerait la coordination. Concrètement, le président de la République semble favorable à la spécialisation des impôts par niveaux de collectivité, en précisant toutefois son attachement pour le «maintien d’un lien financier entre les entreprises et leur commune». En outre, il propose une actualisation progressive des bases d’impositions, qui pourrait intervenir «à l’occasion de chaque changement de propriétaire ».
Nul doute que ces propositions nourriront la réflexion de la Conférence nationale des exécutifs, dont on rappelle, qu’installée par le Premier ministre le 4 octobre dernier, et présidée par celui-ci, elle est désormais le lieu de concertation au plus haut niveau entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, définitivement adopté le 23 novembre dernier, à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire, les parlementaires ont voté une disposition déterminante du financement des établissements de santé: la généralisation du financement à l’activité.
On rappelle que la mise en oeuvre effective de la tarification à l’activité (T2A) est intervenue à compter de 2004 pour les établissements antérieurement financés par une dotation globale (DG), concrètement une enveloppe de fonctionnement annuelle. Après une période transitoire, au cours de laquelle le financement de l’hôpital public était assuré à 50 % par la T2A et à 50 % par une dotation annuelle complémentaire (DAC), avec la généralisation de la T2A, on assiste, du point de vue de l’allocation des ressources, à un rapprochement du secteur public hospitalier avec les cliniques privées.