Le rapport général de Thierry Tuot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, les conclusions par groupe de travail thématique, le bilan et les perspectives présentés au gouvernement par Jean-Louis Borloo, ainsi que le discours du président de la République, et toutes les informations sur le déroulement du Grenelle de l’environnement, sont consultables en ligne sur www.legrenelle environnement.fr

Installé au début de l’été, et conclu par une séance de négociation finale qui s’est tenue du 24 au 26 octobre 2007, le Grenelle de l’environnement aura été l’occasion d’un débat approfondi et ouvert aboutissant à un consensus fondateur comportant de véritables ruptures sur la question du développement et de l’aménagement durables. Quatre tables rondes finales ont permis de dégager les grands axes d’action sur l’ensemble des sujets auxquels se raccroche un foisonnement de propositions… aux exceptions notables des dossiers OGM et déchets. Le présent dossier, forcément sélectif (1), en propose une présentation succincte, avec le souci de souligner pour chacun sa portée et/ou son intérêt pour la montagne.

(1) Deux aspects majeurs du Grenelle de l’environnement, faute de spécificité montagne, ne sont notamment pas abordés ici : les OGM et le plan santé.

Parmi les chantiers annoncés, un des plus emblématiques consiste en la création pour 2010 d’une trame écologique verte et bleue. Ce réseau territorial cohérent dévolu au patrimoine naturel aurait notamment pour fonction d’endiguer l’artificialisation des sols. Mais la notion ne va pas sans soulever nombre de questions, pour l’instant sans réponse.

Le principe de la trame, que le Grenelle de l’environnement a qualifiée de « priorité absolue », est de constituer une « continuité territoriale qui permette de rétablir un flux d’espèces de faune et de flore sauvages entre les zones de haute valeur écologique ».
Il est donc expressément question d’identifier, pour constituer cette trame, de nouveaux espaces autres que ceux déjà soumis à l’un ou l’autre des régimes de protection environnementale.
Ces espaces complémentaires (constitutifs de la trame verte) pourraient être de grands ensembles naturels, et dans cette perspective, la création de trois nouveaux parcs nationaux (tous hors montagne) a d’ailleurs été annoncée; ou bien, des espaces interstitiels, faisant fonction de corridors ou de zones tampons.

Une mission parlementaire pour cerner le fonctionnement juridique

En complément, d’autres éléments (constitutifs de la trame bleue) viendraient s’ajouter : cours et plans d’eau, rives végétalisées, la généralisation de ces dernières étant à rechercher par voie contractuelle. On sait encore peu de chose sur la façon dont ces nouveaux territoires seront sélectionnés, si ce n’est que la démarche s’appuiera sur le réseau des parcs naturels régionaux, et que les collectivités y seront associées et les acteurs de terrain concertés.
Une mission parlementaire sera ensuite confiée au sénateur du Nord-Pas-de-Calais, Paul Raoult, afin de clarifier les moyens de décliner localement, par voie contractuelle ou réglementaire, le statut de ces nouveaux espaces. Pour ce qui est de leur opposabilité, il a seulement été annoncé que le statut de la trame verte et bleue rendrait impossible la réalisation de grandes infrastructures. Cela appelle des précisions pour les équipements et constructions, publics ou privés, qui pourront être compatibles ou tolérés.
La future loi de programme devrait donc apporter de plus amples précisions. Un rendezvous législatif, auquel les élus de montagne répondront présents, soucieux qu’ils sont de ne pas voir une fois de plus leurs territoires soumis à de nouvelles contraintes sans prise en compte préalable de leurs propres difficultés de gestion de l’espace.

Pour le sénateur maire de Saint-Flour et ancien président de l’ANEM, qui a participé aux travaux sur la démocratie écologique et représentait l’AMF lors de la conférence finale, « les collectivités seront au coeur de la nouvelle gouvernance environnementale, du simple fait de leurs compétences en matière de développement durable. Pour cela, une réforme de nos politiques territoriales s’impose pour faciliter la coopération et la complémentarité entre acteurs publics, en tenant compte de la diversité écologique de notre pays. L’Etat doit aussi s’engager aux côtés des collectivités par la voie de la contractualisation, notamment avec l’appui des Agendas 21 et des chartes locales de l’environnement ».

Ce qui restera dans les esprits, sous l’intitulé Grenelle de l’environnement, n’aura été qu’une étape. La plupart des actions arrêtées à l’issue de cette négociation ne sont, à ce stade, que des objectifs à plus ou moins long terme (2010, 2012 ou 2020 selon les cas) auxquels il convient maintenant de donner corps au travers de modalités ou de bases juridiques.

Le Grenelle de l’environnement a identifié un certain nombre d’orientations dans des domaines très divers, constituant néanmoins une stratégie globale et cohérente, qui est appelée à s’appliquer selon un calendrier en plusieurs étapes, échelonnées d’aujourd’hui à 2020.
Dans l’immédiat, à la mi-décembre, chacun des axes thématiques dégagés devait se décliner en plan d’action, listant toutes les mesures concrètes permettant d’atteindre les objectifs convenus, faisant ainsi apparaître ce qui relève du champ législatif ou bien du champ réglementaire.
Un projet de loi de programme sera ensuite mis en débat devant les assemblées autour de mars 2008. Celle-ci fixera les principes et les objectifs de la politique française de développement durable, leur donnant ainsi une base juridique explicite.
Certaines mesures devraient entrer en application très vite, telles que le doublement du crédit d’impôt pour l’agriculture bio dès l’année prochaine. D’autres, nécessitant un délai de mise en oeuvre, attendront 2010, telle la trame écologique opposable.
Enfin, certaines actions se déploieront en plusieurs étapes, échelonnées entre 2010, 2012 et 2020, notamment pour ce qui concerne les normes énergétiques dans le secteur du bâtiment, ou encore la progression des surfaces agricoles consacrées au bio.

La structuration identique de tous les groupes de travail du Grenelle de l’environnement a permis de systématiser le dialogue entre représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales (ONG), des employeurs et des salariés. C’est donc sans surprise qu’en matière institutionnelle, plusieurs propositions tendent à la transposer dans certaines instances. Ainsi, une réforme du Conseil économique et social est proposée pour y introduire un collège spécifique aux organisations environnementales.
D’autre part, alors que la pertinence du Conseil national de développement durable est ouvertement mise en doute, le rôle des collectivités territoriales en tant que porteurs essentiels des actions environnementales est reconnu. Il est ainsi suggéré de créer une « conférence des élus », au sein de laquelle seraient représentées toutes les associations d’élus, et dont la mission consisterait à participer à la réflexion et à l’élaboration, puis la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de développement durable élargie.

En exigeant pour demain des normes drastiques d’isolation et de consommation d’énergie et en annonçant un programme ambitieux d’isolation des logements, le Grenelle de l’environnement engage une action décisive contre une source majeure de déperdition d’énergie.

Le bâtiment consomme à lui seul en France 42,5 % de l’énergie, et produit près d’un quart (23 %) de nos émissions totales de carbone. Agir sur la qualité environnementale des constructions serait donc vertueux à plus d’un titre, au-delà du bénéfice net pour l’environnement lui-même, qu’il s’agisse du budget des ménages ou bien de l’emploi dans le secteur du bâtiment.

Des facilités fiscales et bancaires annoncées

Dans cet esprit, le Grenelle de l’environnement a tracé un certain nombre de perspectives relativement ambitieuses, telles que l’obligation dès 2010 de construire tous les édifices publics soit à énergie passive, voire positive, soit selon des normes de basse consommation (50 kWh/m²). Cette dernière obligation s’appliquerait par ailleurs aux logements privés neufs à compter de 2012, celle de construire des bâtiments à énergie passive devenant la norme à compter de 2020.
S’agissant des bâtiments existants, un programme de rénovation thermique sera élaboré pour adapter l’ensemble des bâtiments publics en cinq ans et proposer aux particuliers des facilités fiscales ou bancaires pour engager les travaux nécessaires. Un programme spécifique de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), doté de 40 milliards d’euros, sera engagé pour la mise aux normes du parc de logements sociaux de type Hlm.
Dans le cadre de ce plan d’action, la montagne doit trouver sa place, notamment en faisant reconnaître la spécificité de ses exigences techniques et de leurs surcoûts.

L’affirmation d’une nette priorité pour le transport fluvial et le transport ferroviaire, pour ce qui concerne les infrastructures à venir, représente une véritable rupture avec les choix arbitrés jusqu’ici.

En matière de transports, le Grenelle de l’environnement a opté pour un objectif de réduction de 20 % des émissions de CO2 en l’espace de douze ans. Cela suppose que désormais la commande publique se détourne du tout-routier, notamment pour ce qui concerne la circulation des marchandises.
Le rail et les liaisons fluviales devraient êtremécaniquement les grands bénéficiaires de cette réorientation. Une action déterminée sera ainsi conduite pour augmenter de 25 %, d’ici cinq ans, la part de fret ferroviaire, avec une action particulière en faveur du ferroutage, l’ouverture de deux grandes lignes dédiées Nord/Sud- Ouest et Nord/Sud-Est (intégrant a priori la liaison Lyon-Turin) et la mobilisation de 800 millions d’euros pour l’achat de matériels adaptés. De même, 2000 km supplémentaires de lignes à grande vitesse (LGV) devraient être mis en chantier, d’ici 2020, auxquels l’Etat consacrera 16 milliards d’euros. Leur tracé devant faire l’objet avant l’été 2008 d’une concertation avec les collectivités territoriales, notamment régionales, il est à souhaiter que la desserte des zones de montagne y trouve un nouvel élan.
De même, il serait opportun d’inscrire dans cette nouvelle stratégie une action d’envergure pour aménager l’accès aux stations de sports d’hiver par des moyens modernes de transports publics, notamment par câble, afin d’y favoriser les circulations douces.

L’agriculture biologique ne concerne pour l’instant que 11 640 exploitations, soit 2 % de la superficie agricole utile (SAU). L’objectif arrêté par le Grenelle de l’environnement serait d’atteindre la proportion de 20 % de la SAU en 2020, en passant par le cap intermédiaire de 6 % en 2010. Pour ce faire, plusieurs outils ont été identifiés pour agir à la fois sur l’offre et sur la demande. Pour ce qui est des débouchés pour les produits bio, ils seront facilités en imposant à la restauration collective publique un quota d’approvisionnement minimal de 20 % à compter de 2012 (et autant pour ce qui concerne les produits de saison, d’une part, et les produits locaux, d’autre part). Par ailleurs, afin d’inciter les exploitants à opter pour des modes de production biologiques dès 2008, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique sera doublé, et une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations mise en place (leur attribuant une notation de A à G selon leur niveau de performance), avec l’intention d’atteindre la certification de la moitié des exploitations d’ici 2012. Trois millions d’euros par an seront désormais alloués à l’Agence BIO afin d’améliorer la structuration de la filière. L’agriculture de montagne, qui bénéficie d’un crédit d’image plutôt positif auprès du consommateur, se doit d’être fortement présente et volontaire dans la mutation qui s’annonce ainsi.